Traduction de «position sur l or » (Français → Anglais) :

Lorsque plusieurs numéros de positions ou de sous-positions du système harmonisé sont indiqués conjointement dans la colonne 1 ou qu’un numéro de chapitre y est mentionné, et que les produits figurant dans la colonne 2 sont, en conséquence, désignés en termes généraux, la règle correspondante énoncée dans la colonne 3 s’applique à tous les produits qui, dans le cadre du système harmonisé, sont classés dans les différentes positions du chapitre concerné ou dans l’une des positions ou sous-positions indiquées conjointement dans la colonne 1.

(Le document est déposé) Question n 366 M. Claude Gravelle: En ce qui concerne les sociétés minières canadiennes: a) quelle est la position du gouvernement sur l'extraction des minerais par lixiviation au Canada et à l'étranger; b) les impacts de la lixiviation sur les collectivités adjacentes ont-ils été étudiés et, si c'est le cas, quel est le titre des rapports d'étude en question; c) quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation d'entreprises de sécurité privées par les sociétés minières canadiennes à l'étranger; d) quels pays le gouvernement, directement ou par l'entremise de représentants étrangers, fait-il activement ...[+++] l'objet de pressions ou d'encouragements afin d'abaisser les redevances et les impôts perçus auprès des sociétés minières étrangères; e) le gouvernement fait-il le suivi des sociétés qui doivent un montant d'impôt ou d'autres types de montants à un pays étranger et, si c'est le cas, combien ces sociétés doivent aux pays en question, en identifiant la société, le pays, le type de dette et le montant de la dette; f) quelle est la position du gouvernement sur les différends entre sociétés minières canadiennes et peuples autochtones au Canada et à l'étranger; g) quelle est la position du gouvernement sur les déplacements de peuples autochtones et les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; h) quelle est la position du gouvernement sur la contamination des sources d'eau par les sociétés minières canadiennes à l'échelle internationale; i) quelle est la position du gouvernement sur l'application obligatoire, plutôt que volontaire, du cadre de responsabilité sociale des entreprises aux sociétés minières?

Pour les autres positions de titrisation qui ne sont pas des positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne B, sauf si la position se situe dans la tranche de la titrisation ayant le rang le plus élevé, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne A. Pour les positions de retitrisation, les pondérations utilisées sont celles de la colonne E, sauf si la position de retitrisation se situe dans la tranche de la retitrisation ayant le rang le plus élevé et qu’aucune des expositions sous-jacentes n’est elle-même ...[+++] une position de retitrisation, auquel cas la pondération utilisée est celle de la colonne D. Pour déterminer si une tranche a le rang le plus élevé, il n’est pas nécessaire de tenir compte des montants dus au titre de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur devises, ni des rémunérations, ni d’aucun autre montant analogue».

Le montant correspondant aux positions longues pondérées qui sont compensées par des positions courtes pondérées dans une fourchette d'échéances donnée constitue la position pondérée compensée dans cette fourchette, alors que la position longue ou courte résiduelle est la position pondérée non compensée dans la même fourchette.

L'exigence de fonds propres pour les positions non compensées de devises présentant une corrélation étroite, et pour toutes les positions en d'autres devises, s'élève à 8 %, multipliés par le total le plus élevé des positions nettes courtes ou des positions nettes longues dans ces devises, après déduction des positions compensées dans les devises présentant une corrélation étroite.

La position de change hypothétique de l'OPC est considérée comme une devise distincte et reçoit le traitement réservé aux placements en or, à cela près que, si la direction des investissements de l'OPC est connue, la position longue totale peut être additionnée au total des positions de change longues ouvertes et la position courte totale peut être additionnée au total des positions de change courtes ouvertes.