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Compétence en matière personnelle
Compétence «in personam»
Continuer une instance
Continuer une procédure
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Jugement en matière personnelle
Jugement in personam
Jugement «in personam»
Juridiction in personam
Juridiction «in personam»
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre une procédure
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Procédure de confiscation accessoire
Procédure de confiscation in personam
Transporter en pontée

Traduction de «poursuivre in personam » (Français → Anglais) :

obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed




ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


compétence en matière personnelle [ compétence «in personam» | juridiction «in personam» | juridiction in personam ]

jurisdiction in personam [ in personam jurisdiction ]


jugement en matière personnelle [ jugement in personam | jugement «in personam» ]

judgment in personam [ in personam judgment ]


Définition: Au moins quatre des symptômes cités plus haut sont habituellement présents et le sujet éprouve des difficultés considérables à poursuivre ses activités usuelles.

Definition: Four or more of the above symptoms are usually present and the patient is likely to have great difficulty in continuing with ordinary activities.


Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


procédure de confiscation in personam | procédure de confiscation accessoire

in personam forfeiture proceedings


continuer une instance | continuer une procédure | poursuivre une procédure | transporter en pontée

carry


w