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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Compétence conjointe
Compétence partagée
Couvrant
Juridiction partagée
Location conjointe
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir colorant
Pouvoir concurrent
Pouvoir conféré par la loi
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Pouvoir couvrant
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir de décision conjoint
Pouvoir légal
Pouvoir masquant
Pouvoir opacifiant
Pouvoir statutaire
Propriété conjointe
Puissance couvrante
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Vit avec une

Traduction de «pouvoir conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


pouvoir conjoint de désignation [ pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint ]

joint power of appointment [ joint power ]


pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power of appointment


compétence partagée [ pouvoir concurrent | juridiction partagée | compétence conjointe ]

shared jurisdiction [ shared power | divided jurisdiction ]


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy




capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


pouvoir couvrant | couvrant | puissance couvrante | pouvoir colorant | pouvoir opacifiant | pouvoir masquant

covering power | hiding power


pouvoir conféré par la loi | pouvoir statutaire | pouvoir légal

statutory power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’agit de mobiliser des capitaux pour pouvoir, conjointement avec le secteur privé, renforcer à moyen terme les facteurs de croissance et le potentiel de croissance de l’Union européenne.

It is a question of mobilising money in partnership with the private sector to strengthen the forces and potential for growth in the European Union in the medium term.


3. Une autorité de contrôle peut, conformément au droit d'un État membre, et avec l'autorisation de l'autorité de contrôle d'origine, conférer des pouvoirs, notamment des pouvoirs d'enquête, aux membres ou aux agents de l'autorité de contrôle d'origine participant à des opérations conjointes ou accepter, pour autant que le droit de l'État membre dont relève l'autorité de contrôle d'accueil le permette, que les membres ou les agents de l'autorité de contrôle d'origine exercent leurs pouvoirs d'enquête conformément au droit de l'État me ...[+++]

3. A supervisory authority may, in accordance with Member State law, and with the seconding supervisory authority's authorisation, confer powers, including investigative powers on the seconding supervisory authority's members or staff involved in joint operations or, in so far as the law of the Member State of the host supervisory authority permits, allow the seconding supervisory authority's members or staff to exercise their investigative powers in accordance with the law of the Member State of the seconding supervisory authority.


Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts ...[+++]

A group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity, should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, provided that such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.


Lorsqu'un marché public ou un contrat-cadre est nécessaire à l'exécution d'une action commune à une institution et à un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs des États membres, la procédure de passation de marché peut être organisée conjointement par cette institution et les pouvoirs adjudicateurs, dans certains cas qui doivent être précisés dans les actes délégués adoptés en application du présent règlement.

Where a public contract or framework contract is necessary for the implementation of a joint action between an institution and one or more contracting authorities from Member States, the procurement procedure may be carried out jointly by the institution and the contracting authorities, in certain situations, which are to be specified in the delegated acts adopted pursuant to this Regulation.


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L'Agence propose le nombre minimal d'équipements techniques en fonction de ses besoins, notamment pour pouvoir réaliser des opérations conjointes, des projets pilotes, des interventions rapides et des opérations de retour conjointes, et conformément à son programme de travail pour l'année en question.

The Agency shall propose the minimum number of technical equipment in accordance with its needs, notably in order to be able to carry out joint operations, pilot projects, rapid interventions and joint return operations, in accordance with the its work programme for the year in question.


La LERSP prévoit une responsabilité conjointe des employeurs et des syndicats, tandis que le Groupe de travail sur l'équité salariale a expressément reconnu que la responsabilité conjointe en matière d'équité salariale n'était pas possible au sein d'un environnement où il y a un déséquilibre entre le pouvoir des employeurs et le pouvoir des employés et de leur syndicat.

The PSECA stipulates a joint responsibility of employers and unions, whereas the pay equity task force specifically recognized that joint responsibility for pay equity cannot exist in an environment where there is an imbalance between the power of employers and that of employees and their unions.


2.4. Les experts de la LFT qui travaillent au sein de la CRF devraient obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour pouvoir recueillir et transmettre des renseignements financiers et pour pouvoir les analyser conjointement avec les services de renseignement ou les autres acteurs concernés qui gèrent des données classifiées.

2.4. CFT experts within the FIU should have appropriate security clearance to allow them to receive, transmit and jointly analyse financial intelligence with intelligence services or other Relevant Actors handling security coded data.


Un pouvoir conjoint est l'approche adéquate qui respecterait les Premières nations tout en permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations constitutionnelles, internationales et juridiques.

A concurrent jurisdictional power is the proper approach that would respect First Nations and meet Canada's constitutional, international and legal obligations.


Au niveau des accords, «la Commission canadienne du tourisme aura le pouvoir, conjointement avec un ou plusieurs gouvernements provinciaux et territoriaux, de conclure des accords pour la réalisation de ces objets.

With regard to agreements, the Canadian Tourism Commission will have to authority to enter into agreements with one or several provincial or territorial governments to carry out its objects.


La non-attribution du temps de garde partagée s'accompagne le plus souvent, pour le parent non gardien, de la perte de son pouvoir de garde conjointe, c'est-à-dire de son pouvoir de prendre des décisions, conjointement avec le second parent, concernant l'école de l'enfant, ses traitements médicaux, etc.

If shared custody is not granted, the non-custodial parent generally loses his or her joint custody powers, that is the power to make decisions in cooperation with the other parent concerning the child's schooling, medical treatment and so on.


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