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Traduction de "présomption de validité" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
présomption de validité, présomption de validité - défenses au fond, présomption de validité de forme du mariage, présomption de validité de fond du mariage, validité à première vue, présomption juris tantum, présomption réfragable, présomption réfutable, présomption simple, validité de construit, validité théorique, validité conceptuelle, validité de construct, validité de construction, validité structurelle, validité hypothético-déductive, intervalle de validité, test d'évaluation de la validité des symptômes, Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance, présomption de droit simple, présomption juris tantum, soupçon suffisant, présomption suffisante de culpabilité, présomption suffisante, présomption d'invalidité totale, présomption d'invalidité, invalidité présumée, principe de la présomption d'innocence du prévenu, présomption d'innocence, in dubio pro reo, soupçon, présomption de culpabilité, présomption, validité, validité, droits de la défense, droit de visite des avocats, droits de l'accusé, recours contentieux administratif, recours de pleine juridiction, recours en appréciation de validité, recours en légalité, surveiller la validité des certificats des navires, application de la loi, dérogation à la loi, exécution de la loi, mise en oeuvre de la loi, mise en œuvre de la loi, validité de la loi, -*- presumption of validity, presumption of validity - defence as to the merits, presumption of formal validity of marriage, presumption of essential validity of marriage, prima facie validity, rebuttable presumption, construct validity, structural validity, Validity range (qualifier value), Symptom validity test, Autistic psychopathy Schizoid disorder of childhood, rebuttable presumption of law, reasonable suspicion, presumptive disability, presumption of innocence, suspicion, validity, rights of the defence, presumption of innocence, rights of the accused, right to counsel's visits, Defence rights(ECLAS), action brought before an administrative court, full review of the merits of a decision, monitor the validity of ship's certificates, ensure validity of ship certificates, monitor the validity of ship certificates, application of the law, derogation from the law, enforcement of the law, implementation of the law, validity of the law,

présomption de validité



présomption de validité - défenses au fond



présomption de validité de forme du mariage



présomption de validité de fond du mariage



validité à première vue [ présomption de validité ]



présomption juris tantum | présomption réfragable | présomption réfutable | présomption simple



validité de construit | validité théorique | validité conceptuelle | validité de construct | validité de construction | validité structurelle | validité hypothético-déductive



intervalle de validité



Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.



test d'évaluation de la validité des symptômes



Définition: Trouble de validité nosologique incertaine, caractérisé par une altération qualitative des interactions sociales réciproques, semblable à celle observée dans l'autisme, associée à un répertoire d'intérêts et d'activités restreint, stéréotypé et répétitif. Il se différencie de l'autisme essentiellement par le fait qu'il ne s'accompagne pas d'un déficit ou trouble du langage, ou du développement cognitif. Les sujets présentant ce trouble sont habituellement très malhabiles. Les anomalies persistent souvent à l'adolescence et à l'âge adulte. Le trouble s'accompagne parfois d'épisodes psychotiques au début de l'âge adulte. | Psychopathie autistique Trouble schizoïde de l'enfance



présomption de droit simple | présomption juris tantum



soupçon suffisant | présomption suffisante de culpabilité | présomption suffisante



présomption d'invalidité totale | présomption d'invalidité | invalidité présumée



principe de la présomption d'innocence du prévenu | présomption d'innocence | in dubio pro reo



soupçon | présomption de culpabilité | présomption



validité | validité



droits de la défense [ droit de visite des avocats | droits de l'accusé | présomption d'innocence ]



recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]



surveiller la validité des certificats des navires



application de la loi [ dérogation à la loi | exécution de la loi | mise en oeuvre de la loi | mise en œuvre de la loi | validité de la loi ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Lee: D'après vous, ils font tout simplement allusion, par ces mots, à la soi-disant présomption de validité.



Excusez-moi, mais cela ne doit pas être une présomption de validité de la part du ministre ou du personnel du ministre.



M. Lee: D'après vous, ils font tout simplement allusion, par ces mots, à la soi-disant présomption de validité.



En second lieu, la Cour relève que, dans le cadre d’actions en contrefaçon, le règlement instaure une présomption de validité des dessins ou modèles communautaires non enregistrés si bien que, dans ces procédures, le titulaire d’un dessin ou modèle communautaire non enregistré n’est pas tenu de prouver le caractère individuel de celui-ci.



Afin de diminuer l'importance de ce qui s'est produit, le ministère place son espoir sur l'existence de la présomption de validité et le fait qu'aucun tribunal n'a déclaré l'article 14 du Règlement sur la succession d'Indiens ou tout autre règlement connexe comme étant illégal.





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Date index: 2021-02-04
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