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Traduction de «prévu à au » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conforme à [ prévu à | prévu par | visé à | mentionné à | fondé sur | désigné à | cité à | défini à | fixé par | régi par ]

pursuant to


au titre de [ en application de | aux termes de | dans le cadre de | en vertu de | selon | suivant | conformément à | au sens de | par application de | en conformité avec | sous le régime de | prévu à | sur le fondement de | prévu par | d'après | visé à | par ]

under [ pursuant to | in accordance with | by virtue of ]


semaine de travail prévue à l'horaire [ heures de travail prévues à l'horaire ]

scheduled work week




durée de vie prévue | durée d'existence prévue

design life time


versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats

scheduled instalment


comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie

comitology committee




charge théorique | charge maximum pour laquelle l'élément a été prévu | surcharge la plus importante prévue par les calculs | charge de calcul

design load


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si les mesures de sauvegarde provisoires sont abrogées parce que l’enquête montre que les conditions prévues à l’article 3, paragraphe 1, ne sont pas remplies, tous les droits de douane perçus en raison de l’introduction de ces mesures sont automatiquement remboursés.

5. Should the provisional safeguard measures be repealed because the investigation shows that the conditions set out in Article 3(1) are not met, any customs duty collected as a result of those provisional safeguard measures shall be refunded automatically.


Si ces informations présentent un intérêt général et ne sont pas confidentielles conformément à l’article 11, elles sont versées au dossier non confidentiel prévu au paragraphe 8 du présent article.

If that information is of general interest and is not confidential in accordance with Article 11, it shall be added to the non-confidential file as provided for in paragraph 8 of this Article.


1. Le présent règlement énonce les dispositions relatives à l’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord.

1. This Regulation lays down provisions for the implementation of the anti-circumvention mechanism provided for in the Agreement.


(6) Afin d'assurer des conditions uniformes d’application du mécanisme anticontournement prévu dans l’accord, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission .

(6) In order to ensure uniform conditions for the implementation of the anti-circumvention mechanism provided for in the Agreement, implementing powers should be conferred on the Commission.


H. considérant qu'en dépit d'une loi congolaise qui interdit les activités préjudiciables à l'environnement dans les zones protégées, le permis de prospection détenu par SOCO exploite une dérogation prévue par cette loi, qui autorise les "activités scientifiques" dans ces zones;

H. whereas despite the DRC’s law prohibiting environmentally harmful activities in protected areas, SOCO’s exploration licence exploits an exemption in that law that allows for ‘scientific activities’ in protected areas;




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

prévu à au ->

Date index: 2021-01-15
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