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Aide-juge
Approuver le juge de première instance
Assistant-juge
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Juge adjoint
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Juge assistante
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Jugement exécutoire
Jugement passé en force
Jugement passé en force de chose jugée
Lord chef de justice
Lord juge en chef
Lord premier juge
Premier juge
Premier juge d'instruction
Premier juge d'instruction fédéral
Première juge d'instruction
Première juge d'instruction fédérale

Traduction de «premier juge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)

Chief Federal Examining Magistrate




Premier juge des cours de comté et des cours de district

Chief Judge of County and District Courts


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


approuver le juge de première instance [ confirmer le premier juge ]

affirm a trial judge


Lord juge en chef [ Lord chef de justice | Lord premier juge ]

Lord Chief Justice


juge du Tribunal de première instance (1) | juge cantonal (2) | juge cantonale (3)

cantonal judge | cantonal court judge


juge de première instance | juge qui préside

trial judge


juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


jugement passé en force de chose jugée | jugement entré en force de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée | jugement ayant l'autorité de la chose jugée | jugement passé en force | jugement entré en force | jugement définitif | jugement exécutoire

legally binding judgment | final judgment | legally binding final judgment | final legally binding judgment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les nominations d'un État membre ne sont admissibles que si elles concernent soit un candidat de chaque sexe lorsque deux nominations doivent être faites en même temps sur proposition de cet État membre, soit un candidat de l'autre sexe que celui du juge siégeant déjà au Tribunal lorsque la nomination au poste de deuxième juge sur proposition de cet État membre n'a pas lieu au même moment que la nomination pour le poste de premier juge".

Nominations from a Member State shall only be admissible if they concern either one candidate of each sex where two nominations are to be made at the same time upon the proposal of that Member State, or a candidate of the opposite sex to that of any Judge continuing to sit in the General Court where the nomination for the second judge's post upon the proposal of that Member State is not made at the same time as that for the first judge's post’.


La juge en chef Nicole Duval est la première juge en chef de la Cour d'appel du Québec et la juge Guylaine Beaugé, née à Haïti, est la première femme noire nommée juge à la Cour supérieure du Québec.

Chief Justice Nicole Duval is the first female chief justice to sit on the Quebec Court of Appeal and Justice Guylaine Beaugé, who was born in Haiti, is the first black woman to be appointed to the Quebec Superior Court.


Dans l’arrêt rendu en ce jour, la Cour considère qu’il ressort du droit de l’Union que la compétence du premier juge saisi est établie (sous réserve d’une compétence exclusive du juge saisi en second lieu), dès lors que le premier juge n’a pas décliné d’office sa compétence et qu’aucune partie ne l’a contestée avant ou jusqu’au moment de la défense au fond.

In today’s judgment, the Court of Justice considers that it is clear from EU law that the jurisdiction of the court first seised is established (subject to the exclusive jurisdiction of the court second seised), if that court has not declined jurisdiction of its own motion and none of the parties has contested its jurisdiction prior or up to the time of the defence on the substance.


La Cour de cassation (France) s’est adressée à la Cour de justice pour savoir dans quelles circonstances il est possible de considérer que la compétence du premier juge est établie.

The Cour de cassation (France) asked the Court of Justice as to circumstances in which it may be considered that the jurisdiction of the court first seised is established.


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Cartier et Axa assurances estiment que, pour que la compétence du premier juge soit établie, il faut que ce dernier ait implicitement ou explicitement reconnu sa compétence par une décision devenue définitive.

Cartier and Axa assurances take the view that, in order for the jurisdiction of the court first seised to be established, it is necessary that that court has implicitly or expressly recognised its jurisdiction by a judgment which has become final.


31. considère que, dans un ordre juridique communautaire décentralisé et arrivé à maturité, les juges nationaux ne devraient pas être marginalisés mais devraient au contraire se voir confier davantage de responsabilités et être encouragés davantage dans leur rôle de premier juge du droit communautaire; préconise vivement, par conséquent, que soit envisagé un système de "feu vert" en vertu duquel les juges nationaux pourraient inclure les réponses qu'ils proposent dans les questions qu'ils renvoient à la Cour de justice, qui déciderait ensuite dans un délai donné s'il convient d'accepter l'arrêt proposé ou de statuer elle-même à la maniè ...[+++]

31. Considers that, in a decentralised and mature Community legal order, national judges should not be marginalised but rather given more responsibility and further encouraged in their role as first judges of Community law; therefore urges consideration of a "green light" system whereby national judges could include their proposed answers to the questions they refer to the Court of Justice, which could then decide within a given period whether to accept the proposed judgment or whether to rule itself in the manner of an appellate cou ...[+++]


Le juge national en tant que premier juge du droit communautaire

The national judge as first judge of Community law


Dans ce cas, les réponses étaient également très claires. Une grande majorité de juges considèrent leur rôle de premier juge de droit communautaire soit sans aucun rapport avec leur travail quotidien (27 %), soit presque sans rapport (26 %) soit mineur (25 %).

In this case, the answers were also particularly clear, with a vast majority of judges considering their role as first judge of Community law to be either totally irrelevant in their daily work (27%), nearly irrelevant (26%) or minor (25%).


6. Le juge national en tant que «premier juge» du droit communautaire

6. The national judge as a "first judge" of Community law


Si on fait preuve d'une telle délicatesse à cet égard, si on laisse le juge en chef du tribunal s'exprimer, et si on planifie une interaction régulière entre le juge en chef ou le premier juge et le gouvernement, c'est à ce moment-là que le gouvernement a l'occasion de fournir au juge en chef ou au premier juge des suggestions à l'égard de la recommandation, du bagage, ou des énoncés de priorités que le juge en chef est déjà habilité à soumettre au comité (1640) M. Vic Toews: Ne serait-il pas approprié pour la personne responsable, qu'il s'agisse du procureur général ou du lieutenant gouverneur en conseil, de faire état des besoins dans ...[+++]

If we're going to be as delicate as possible about this, if you're letting the chief judge of the court have input, and if you're arranging for regular interaction between the chief judge or the chief justice and the government, that is the opportunity for the government to suggest to the chief judge or chief justice what ought to be in the recommendation, the background, or the priority indication that he is already allowed to send to the committee to take into consideration (1640) Mr. Vic Toews: Wouldn't it be appropriate for the person, whether that person is the attorney general or the lieutenant governor in council, to actually make ...[+++]




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premier juge ->

Date index: 2021-03-31
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