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Assurance contre des pertes de R et
Assurance contre des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de R et D
Assurance des pertes de R. et D.
Assurance des pertes de recherche et développement
Assureur IARD
Assureur de dommages
Assureur dommages
Auteur de prises d'otages
Compagn
Compagnie d'assurance IARD
Compagnie d'assurance de dommages
Compagnie d'assurance dommages
Compagnie d'assurances IARD
Compagnie d'assurances de dommages
Compagnie d'assurances dommages
Compagnie d'assurances générales
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Contractant
Contractante
Corporation mutuelle
Courtier d'assurance IARD
Courtier d'assurance de dommages
Courtier d'assurances IARD
Courtier d'assurances de dommages
Courtier d'assurances générales
Courtier en assurance de dommages
Courtier en assurances de dommages
Courtière d'assurance IARD
Courtière d'assurance de dommages
Courtière d'assurances IARD
Courtière d'assurances de dommages
Courtière en assurance de dommages
Courtière en assurances de dommages
Détenteur de police
Détentrice de police
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Fournisseur
Mandataire
Mutuelle
Mutuelle d'assurances
Porteur de la police
Porteuse de la police
Preneur
Preneur d'assurance
Preneur d'otage
Preneur d'une commande
Preneuse d'assurance
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Souscripteur
Souscriptrice
Tier
Titulaire de contrat
Titulaire de la police

Traduction de «preneur d assurance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
souscripteur | souscriptrice | contractant | contractante | preneur d'assurance | preneuse d'assurance | titulaire de la police | porteur de la police | porteuse de la police | titulaire de contrat | détenteur de police | détentrice de police

policyholder | applicant


contractant | preneur | preneur d'assurance | souscripteur

policy holder | policyholder


créances nées d'opérations d'assurance directe sur les preneurs d'assurance

debtors arising out of direct insurance operations


régime applicable aux risques dans le cas où le risque et la résidence du preneur d'assurance sont situés dans des pays différents

treatment of risks where the risk and the policyholder are in different countries


compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales

general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company


courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales

general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


auteur de prises d'otages [ preneur d'otage ]

hostage taker [ hostage-taker ]


assurance des pertes de recherche et développement [ assurance des pertes de R. et D. | assurance des pertes de R et D | assurance contre des pertes de recherche et développement | assurance contre les pertes de recherche et développement | assurance contre des pertes de R. et D. | assurance contre des pertes de R et ]

R&D interruption insurance [ research and development interruption insurance ]


mandataire (1) | fournisseur (2) | preneur d'une commande (3) | tier (4)

order recipient | supplier mandatary
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d’assurance ou de réassurance des données et des informations sur les preneurs d’assurance potentiels, ou à fournir aux preneurs d’assurance potentiels des informations sur des produits d’assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.

This Directive should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.


Assurances vie en unités de compte: elles offrent la possibilité aux preneurs d’assurance de combiner leur argent à celui d’autres preneurs d’assurance dans un fonds en unités de compte.

Unit-linked life insurance products: these give life insurance policy-holders the possibility of combining their money with that of other policy-holders in a unit-linked fund.


La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux simples activités introductives consistant à fournir à des intermédiaires ou à des entreprises d’assurance ou de réassurance des données et des informations sur les preneurs d’assurance potentiels, ou à fournir aux preneurs d’assurance potentiels des informations sur des produits d’assurance ou de réassurance ou sur un intermédiaire ou une entreprise d’assurance ou de réassurance.

This Directive should not apply to mere introducing activities consisting of the provision of data and information on potential policyholders to insurance or reinsurance intermediaries or undertakings or of information about insurance or reinsurance products or an insurance or reinsurance intermediary or undertaking to potential policyholders.


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Le droit de l’Union européenne, et en particulier l’article 31, paragraphe 3, de la troisième directive assurance vie (1) s’oppose-t-il à ce que, sur le fondement de normes ouvertes et/ou non écrites de droit néerlandais, telles que la raison et l’équité qui régissent la relation (pré)contractuelle entre un assureur sur la vie et un candidat preneur d’assurance, et/ou l’obligation générale et/ou particulière de diligence, les assureurs sur la vie soient obligés de communiquer aux preneurs d’assurances plus d’informations concernant le ...[+++]

Does European Union law, and in particular Article 31(3) of the Third Life Assurance Directive, (1) preclude an obligation on the part of a life assurance provider on the basis of the ‘open’ and/or unwritten rules of Netherlands law — such as the reasonableness and fairness which govern the (pre-)contractual relationship between a life assurance provider and a prospective policyholder, and/or a general and/or specific duty of care — to provide policyholders with more information on costs and risk premiums of the insurance than was pre ...[+++]


la souscription, par le preneur d'assurance, de polices d’assurance complémentaires ou de suivi dont les conditions ont fait l’objet d’un préaccord dans le cadre de contrats conclus avant le 21 décembre 2012, lorsque ces polices sont activées par une décision unilatérale du preneur d'assurance

the taking out, by the policyholder, of top-up or follow-on policies whose terms were pre-agreed in contracts concluded before 21 December 2012, where these policies are activated by a unilateral decision of the policyholder


la souscription, par le preneur d'assurance, de polices d’assurance complémentaires ou de suivi dont les conditions ont fait l’objet d’un préaccord dans le cadre de contrats conclus avant le 21 décembre 2012, lorsque ces polices sont activées par une décision unilatérale du preneur d'assurance (11);

the taking out, by the policyholder, of top-up or follow-on policies whose terms were pre-agreed in contracts concluded before 21 December 2012, where these policies are activated by a unilateral decision of the policyholder (11);


2. Les États membres peuvent ne pas appliquer le paragraphe 1 aux contrats d'une durée égale ou inférieure à six mois, ni, lorsque, en raison de la situation du preneur d'assurance ou des conditions dans lesquelles le contrat est conclu, le preneur n'a pas besoin de bénéficier de cette protection spéciale.

2. The Member States need not apply paragraph 1 to contracts of six months' duration or less, nor where, because of the status of the policy holder or the circumstances in which the contract is concluded, the policy holder does not need this special protection.


(21) considérant qu'il est souhaitable que le preneur d'assurance, lorsqu'il s'agit d'une personne physique, soit informé par l'entreprise d'assurance de la loi qui sera applicable au contrat ainsi que des dispositions relatives à l'examen des plaintes des preneurs d'assurance au sujet du contrat;

(21) Whereas if a policyholder is a natural person, he should be informed by the insurance undertaking of the law which will apply to the contract and of the arrangements for handling policyholders' complaints concerning contracts;


considérant qu'il convient d'accorder aux preneurs d'assurance, qui, en raison de leur qualité, de leur importance ou de la nature du risque à assurer, n'ont pas besoin d'une protection particulière dans l'État où le risque est situé, la pleine liberté de faire appel au marché le plus large possible de l'assurance; qu'il convient, d'autre part, de garantir un niveau adéquat de protection aux autres preneurs d'assurance;

Whereas policy-holders who, by virtue of their status, their size or the nature of the risk to be insured, do not require special protection in the State in which the risk is situated should be granted complete freedom to avail themselves of the widest possible insurance market; whereas, moreover, it is desirable to guarantee other policy-holders adequate protection;




D'autres ont cherché : assureur iard     assureur de dommages     assureur dommages     auteur de prises d'otages     compagn     compagnie d'assurance iard     compagnie d'assurance de dommages     compagnie d'assurance dommages     compagnie d'assurances iard     compagnie d'assurances de dommages     compagnie d'assurances dommages     compagnie d'assurances générales     compagnie d'assurances à forme mutuelle     compagnie mutuelle     compagnie mutuelle d'assurance     contractant     contractante     corporation mutuelle     courtier d'assurance iard     courtier d'assurance de dommages     courtier d'assurances iard     courtier d'assurances de dommages     courtier d'assurances générales     courtier en assurance de dommages     courtier en assurances de dommages     courtière d'assurance iard     courtière d'assurance de dommages     courtière d'assurances iard     courtière d'assurances de dommages     courtière en assurance de dommages     courtière en assurances de dommages     détenteur de police     détentrice de police     entreprise d'assurances à forme mutuelle     fournisseur     mandataire     mutuelle     mutuelle d'assurances     porteur de la police     porteuse de la police     preneur     preneur d'assurance     preneur d'otage     preneur d'une commande     preneuse d'assurance     société d'assurance iard     société d'assurance de dommages     société d'assurance dommages     société d'assurance mutuelle     société d'assurances iard     société d'assurances de dommages     société d'assurances dommages     société mutuelle     société mutuelle d'assurance     société mutuelle d'assurances     souscripteur     souscriptrice     tier     titulaire de contrat     titulaire de la police     preneur d assurance     


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Date index: 2024-01-19
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