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Assemblée contradictoire
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Valeurs en apparence contradictoires
éléments contradictoires
éléments probants contradictoires

Traduction de «preuve contradictoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve contradictoire | preuve incompatible avec

inconsistent evidence






éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]

seemingly conflicting values


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sauf dans la mesure où la preuve donnée par un témoin se rapporte à une accusation portée contre lui pour parjure, faux témoignage ou preuve contradictoire, ou à la suite d’une déclaration fausse ou contradictoire, la preuve fournie par un témoin n’est pas recevable dans des procédures subséquentes dont il peut faire l’objet.

(2) Except in so far as the evidence given by a witness is relevant to a charge against him involving perjury, giving false or contradictory evidence, or making a false or contradictory statement, evidence given by a witness shall not be admissible in any subsequent proceeding against him.


Aspect qui est peut-être le plus important, les preuves incriminantes obtenues pendant un témoignage forcé, ce qui comprend les preuves dérivées, ne peuvent pas être utilisées contre quelqu'un pendant une procédure pénale, sauf dans une poursuite pour parjure et pour avoir donné des preuves contradictoires.

Perhaps, most important, incriminating evidence obtained during compelled testimony, including derivative evidence, cannot be used or received against the person in further criminal proceedings except in the prosecution for perjury and giving contradictory evidence.


Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


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Enfin, le projet de loi incorpore également des garanties contre l'auto-incrimination, liées notamment à l'usage connexe de preuves dans d'autres procédures criminelles contre le témoin, sauf dans les cas de parjure ou de preuves contradictoires.

Finally, the bill would incorporate protections against self-incrimination, including in relation to the derivative use of the evidence in further criminal proceedings against the person testifying, except for perjury or giving contradictory evidence.


Je voudrais donner quelques exemples d'infractions qui ne sont pas des actes de violence et dont les auteurs pourraient bénéficier d'un meilleur traitement sans que cela ne pose de danger pour la population: le parjure; le refus de remettre des biens; le fait de fournir des preuves contradictoires dans l'intention d'induire en erreur; le fait d'arrêter la poste avec intention de vol; la fabrication de preuve; l'obtention de quelque chose au moyen de documents contrefaits; la possession d'argent contrefait; la possession d'un produit nocif dans l'intention de causer des lésions corporelles; la possession non autorisée d'une arme à ...[+++]

I would like to give some examples of offences that are not violent and where people would not be in danger if a person were to be given better treatment. There is perjury; refusing to deliver property; providing contradictory evidence with the intent to mislead; stopping mail with intent; fabricating evidence; obtaining things based on forged documents; possessing counterfeit money; possessing a noxious substance with intent to cause bodily harm; unauthorized possession of a firearm; certain types of intercourse and incest; abduction; contravening a custody order, and everyone has heard of a parent who has taken his or her ch ...[+++]


Ainsi, il dit une chose à propos de cette première motion, en demandant que nous réclamions davantage d'informations au prétexte que nous sommes en présence de preuves contradictoires, que nous n'avons pas assez de preuves, que nous ne savons pas exactement ce qui s'est passé, avant d'affirmer du même souffle, à propos de sa troisième motion, que la preuve abonde.

So in fact he's saying one thing on his first two motions, where he's asking and requesting that we bring more information forward because, as he said, there's disagreement on evidence we don't seem to have enough evidence, we don't really know and then he's jumped to a third motion where all of a sudden he does have enough evidence.


La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu’elle se prononce sur la nécessité d’une audience, sur les moyens d’obtention des preuves et sur l’étendue de l’obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu’elle se prononce sur la nécessité d’une audience, sur les moyens d’obtention des preuves et sur l’étendue de l’obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


Toutefois, leurs mise en oeuvre implique la disponibilité des éléments d'information et de preuve permettant d'établir l'infraction. C'est pourquoi il paraît urgent de donner à la Commission, gardienne des traités, sous le contrôle de la Cour de justice et dans le respect des principes du contradictoire et des droits de la défense, les moyens d'investigation directe et, le cas échéant, de contrainte lui permettant de mener pleinement à bien sa mission.

Therefore, there is a pressing need for the Commission, as guardian of the Treaties, to be given the means to investigate, and if necessary, enforce compliance, subject to the Court's supervision, the principle that both parties be heard, and the rights of the defence.


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