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Traduction de «preuve d expert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédibilité d'une preuve d'expert

credibility of an expert evidence








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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) la nature de la preuve que les parties prévoient présenter, soit une preuve par histoire orale, une preuve d’expert ou un élément de preuve non communiqué lorsque la revendication a été déposée auprès du ministre;

(b) the nature of the evidence that the parties intend to enter and whether any of that evidence will be oral history evidence, expert evidence or evidence that was not disclosed while the claim was filed with the Minister;


c) les questions de procédure relatives à la preuve par histoire orale et à la preuve d’expert;

(c) procedural matters relating to oral history evidence and expert evidence;


a) le protocole pour la présentation de la preuve par histoire orale et la preuve d’expert;

(a) protocols for the entering of oral history evidence and expert evidence;


1. Sans préjudice de la possibilité qu'ont les parties de produire des preuves d'expert, la Juridiction peut à tout moment nommer des experts chargés d'apporter un éclairage spécialisé sur des aspects particuliers de l'espèce.

1. Without prejudice to the possibility for the parties to produce expert evidence, the Court may at any time appoint court experts in order to provide expertise for specific aspects of the case.


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2. La récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuves.

2. An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks after service of the order summoning the witness or appointing the expert; the statement of objection must set out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered.


Même si, en principe, la preuve peut être apportée par tous moyens, trois États membres ont indiqué qu’il existait des limites à l’admissibilité d’un rapport établi par un expert-comptable (il est parfois nécessaire que le rapport soit établi par un expert agréé[72] ou un expert nommé par le tribunal[73]).

Even if it is the rule that evidence may be provided by all means, three Member States indicated there are limits to the admissibility of a report of a certified auditor (Sometimes, it is necessary that the report be written by a registered expert[72], or one that has been appointed by the Court[73]).


Dans le compte rendu du conseil d'administration de l'Iri du 7 mai 1985, M. Armani souligne "la compétence et le sérieux" dont ont fait preuve les experts qui ont réalisé les évaluations, insiste sur "la justesse des analyses et des arguments illustrant les résultats de l'expertise" et invite à ne pas oublier, pour bien apprécier l'opération sous l'angle financier, que l'Iri aurait dû à l'avenir consacrer au secteur alimentaire d'"importants investissements", ce qui l'aurait empêchée de "concentrer ses ressources financières pour pleinement profiter de toutes les opportunités d'investissement dans le secteur des télécommunications et les ...[+++]

The minutes of IRI's Board of Directors of 7 May 1985 show that Mr Armani stressed "the competence and reliability" of the experts who had carried out the evaluations, highlighted the "accuracy of the investigations and explanatory statements which accompanied the experts' findings" and pointed out, as a further factor to be taken into consideration in assessing the financial aspect of the transaction, the "heavy investment" which IRI would have had to make in the future in the food sector, thus losing the possibility of "a large concentration of financial resources in order to take full advantage of all investment opportunities in telec ...[+++]


2. La récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuve.

2. An objection to a witness or an expert shall be raised within two weeks after service of the order summoning the witness or appointing the expert; the statement of objection must set out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered.


La récusation d'un témoin ou d'un expert est opposée dans le délai de deux semaines à compter de la signification de l'ordonnance qui cite le témoin ou nomme l'expert, par acte contenant les causes de récusation et les offres de preuves.

An objection to a witness or to an expert shall be raised within two weeks after service of the order summoning the witness or appointing the expert; the statement of objection must set out the grounds of objection and indicate the nature of any evidence offered.


Ce qu'il ne faut pas oublier, c'est qu'il n'existe aucune preuve criminologique et aucune preuve d'expert qui démontre que les peines minimales découragent les gens de commettre des crimes ou qu'elles rendent les collectivités plus sécuritaires.

What is important to note is that there is no criminological evidence and no expert evidence that shows that minimum sentences deter people from committing crime or make the community safer.


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