Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Charge de la preuve
Cyberréputation
E-réputation
Image corporative
Image institutionnelle
Preuve
Preuve de mauvaise réputation
Preuve de réputation
Preuve de réputation générale
Preuve de réputation sexuelle
Preuve portant sur la réputation
Réputation de l'entreprise
Réputation de l'organisme
Réputation de la société
Réputation en ligne
Réputation numérique
Réputation électronique

Traduction de «preuve de réputation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve de réputation | preuve portant sur la réputation

evidence of reputation


preuve de réputation sexuelle

evidence of sexual reputation


preuve de réputation

reputation evidence [ evidence of reputation ]


preuve de réputation générale

evidence of general reputation [ general reputation evidence ]


preuve de réputation

evidence of general reputation | reputation evidence






réputation numérique | réputation en ligne | réputation électronique | cyberréputation | e-réputation

digital reputation | online reputation | electronic reputation | e-reputation


réputation de la société | réputation de l'entreprise | réputation de l'organisme | image corporative | image institutionnelle

corporate image | corporative image


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire conformément à l'article 43, paragraphe 2, du règlement (CE) no 479/2008, l'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement ou des preuves quant à son usage, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 43(2) of Regulation (EC) No 479/2008, the objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration or proof of its use, and proof of its reputation and renown.


2. Si l'opposition est fondée sur l'existence d'une marque antérieure réputée et notoire, conformément à l'article 41, paragraphe 2, la demande d'opposition est accompagnée de preuves du dépôt, de l'enregistrement ou de l'usage de cette marque antérieure, telles que le certificat d'enregistrement, et de preuves relatives à sa réputation ou à sa notoriété.

2. If the objection is based on the existence of an earlier trademark of reputation and renown, in accordance with Article 41(2), the request of objection shall be accompanied by proof of the filing, registration or use of that earlier trademark, such as the certificate of registration and proof of its reputation and renown.


Il convient que les utilisateurs qui obtiennent des ressources génétiques provenant d'une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l'obtention des informations.

Users which obtain genetic resources from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of information.


sont réputés avoir été délivrés en vertu du paragraphe 6(2), pourvu qu’ils aient été valides immédiatement avant l’entrée en vigueur de la présente loi. Cependant, lors d’un procès mentionné à l’article 38, des documents présentés comme des certificats mentionnés aux alinéas a) ou b) sont, en l’absence de preuve contraire, réputés être authentiques si la partie qui entend produire ces documents au procès donne de son intention à la partie qu’elle vise un préavis suffisant accompagné d’une copie de ces documents.

the certificate shall, if it was valid immediately before the commencement of this Act, be deemed to have been issued under the authority of subsection 6(2) in respect of the supply of electricity or gas, as the case may be, and, on a trial referred to in section 38, any document purporting to be a certificate referred to in paragraph (a) or (b) shall, in the absence of evidence to the contrary, be deemed to be such a certificate but this subsection, in so far as it requires any such document to be deemed such a certificate, does not apply unless the party intending to produce the document at the trial has given to the party against whom ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) Tout exemplaire de l’accord publié par l’imprimeur de la Reine fait preuve de l’accord et de son contenu. L’exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est, sauf preuve contraire, réputé avoir été ainsi publié.

(3) A copy of the Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of the Agreement and of its contents, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer is deemed to be so published, unless the contrary is shown.


(3) Tout exemplaire de l’un ou l’autre accord publié par l’imprimeur de la Reine fait preuve de l’accord et de son contenu. L’exemplaire donné comme publié par l’imprimeur de la Reine est, sauf preuve contraire, réputé avoir été ainsi publié.

(3) A copy of the Agreement or the Tax Treatment Agreement published by the Queen’s Printer is evidence of that agreement and of its contents, and a copy purporting to be published by the Queen’s Printer is deemed to be so published, unless the contrary is shown.


Nous avons été un peu déçus de constater que dans les différents traités d'extradition—par exemple, à l'instant où on se parle, le Canada a des ententes bilatérales, des traités réciproques avec 49 États—il est possible d'admettre des éléments de preuve existant dans le pays avec lequel on transige et que des éléments de preuve soient réputés s'appliquer au droit canadien.

We were a little disappointed to see that, in the various extradition treaties—for instance, right now, Canada has bilateral agreements, reciprocal treaties, with 49 states—evidence existing in the other country may be allowed under Canadian law.


b) l’auteur, l’artiste-interprète, le producteur ou le radiodiffuseur, selon le cas, est, jusqu’à preuve contraire, réputé être titulaire de ce droit d’auteur.

(b) the author, performer, maker or broadcaster, as the case may be, shall, unless the contrary is proved, be presumed to be the owner of the copyright.


Il convient que les utilisateurs qui obtiennent une ressource génétique provenant d’une collection inscrite au registre soient réputés avoir fait preuve de la diligence nécessaire en ce qui concerne l’obtention de toutes les informations requises.

Users that obtain a genetic resource from a collection included in the register should be considered to have exercised due diligence as regards the seeking of all necessary information.


Lorsqu’un vérificateur apporte la preuve qu’il satisfait aux critères énoncés dans les normes harmonisées applicables, au sens de l’article 2, paragraphe 9, du règlement (CE) no 765/2008, ou dans certaines parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est réputé répondre aux exigences énoncées aux chapitres II et III du présent règlement pour autant que lesdites exigences soient couvertes par les normes harmonisées applicables.

Where a verifier demonstrates its conformity with the criteria laid down in the relevant harmonised standards, within the meaning of point 9 of Article 2 of Regulation (EC) No 765/2008, or parts thereof, the references of which have been published in the Official Journal of the European Union, it shall be presumed to comply with the requirements set out in Chapters II and III of this Regulation in so far as the applicable harmonised standards cover those requirements.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

preuve de réputation ->

Date index: 2023-12-19
w