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AIHRC
Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Commission afghane indépendante des droits de l'homme
Commission indépendante d'examen
Commission indépendante de la GRC
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Document probant
Document probatoire
Détaillante indépendante
Preuve authentique
Preuve circonstancielle
Preuve des circonstances
Preuve documentaire
Preuve indirecte
Preuve indépendante
Preuve littérale
Preuve par commune renommée
Preuve par documents
Preuve par indices
Preuve par ouï-dire
Preuve par titre
Preuve écrite
Responsable de magasin indépendant
Responsable de magasin indépendante
Suspension indépendante
Suspension indépendante aux roues
Suspension à roues indépendantes
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Travailler de façon indépendante en tant qu'artiste
Travailler de façon indépendante sur des expositions
Témoignage écrit

Traduction de «preuve indépendante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


détaillante indépendante | responsable de magasin indépendante | détaillant indépendant/détaillante indépendante | responsable de magasin indépendant

retail business entrepreneur | retail product developer | retail entrepreneur | shop keeper


Commission afghane indépendante des droits de l'homme [ AIHRC | Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan | Commission indépendante des droits de la personne en Afghanistan ]

Afghanistan Independent Human Rights Commission [ AIHRC | Afghan Independent Human Rights Commission ]


Commission indépendante d'examen des activités de la GRC [ Commission indépendante de la GRC | Commission indépendante d'examen ]

Independent Review Commission for the RCMP [ Independent Review Commission ]


suspension à roues indépendantes | suspension indépendante aux roues | suspension indépendante

independent wheel suspension | independent suspension


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


travailler de façon indépendante en tant qu'artiste

work as an artist independently | work autonomously as an artist | work artistically independently | work independently as an artist


travailler de façon indépendante sur des expositions

work autonomously on exhibitions | work on exhibitions independently | work independently in exhibitions and collections | work independently on exhibitions
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
invite la Commission à user de son nouveau mécanisme de conseil scientifique (SAM) afin d'affiner un cadre réglementaire qui mette l'accent sur les preuves indépendantes de nature scientifique, fondées sur les risques, quand il s'agit de peser les risques, les dangers et les avantages de l'adoption ou de la non-adoption de nouvelles technologies, de nouveaux produits ou de nouvelles pratiques.

Calls on the Commission to use its new Scientific Advice Mechanism (SAM) to refine a regulatory framework which places greater emphasis on risk-based and independent scientific evidence when assessing risks, hazards and benefits in the adoption or non-adoption of new technologies, products and practices.


49. souhaite une harmonisation accrue de la législation sur le droit d'auteur et une meilleure gestion de ces droits afin de faciliter l'accès transfrontalier aux contenus créatifs et de créer ainsi une sécurité juridique tout en protégeant les droits des auteurs et des artistes; demande à la Commission de fonder toute initiative législative visant à moderniser le droit d'auteur sur des preuves indépendantes de ses effets sur la croissance et l'emploi, notamment en ce qui concerne les PME de ce secteur, l'accès à la connaissance et à la culture et les coûts et avantages potentiels;

49. Calls for further harmonisation of copyright law and improved management of copyright in order to facilitate cross-border access to creative content, thereby creating legal certainty while protecting authors’ and performers’ rights; calls on the Commission to base any legislative initiative to modernise copyright on independent evidence as to the impact on growth and jobs, particularly as regards SMEs in this sector, access to knowledge and culture, and potential costs and benefits;


Il convient, quatrièmement, en ce qui concerne l’élément de preuve qui émanerait prétendument de sources indépendantes, figurant à l’annexe 2 des observations du 27 janvier 2012, de relever qu’il s’agit d’une page du magazine de mode Elle.

Fourthly, it must be pointed out, as regards the evidence which is allegedly from independent sources, in Annex 2 to the observations of 27 January 2012, that it is a page from the fashion magazine Elle.


En tout état de cause, à supposer même que, comme la requérante l’a fait valoir, ce document doive être considéré comme un élément de preuve émanant d’une source indépendante, il convient de relever que, comme en ce qui concerne l’annexe 10 du recours formé devant la chambre de recours, il ne résulte nullement de la décision attaquée que la chambre de recours a refusé de le prendre en considération.

In any event, even if, as the applicant has submitted, that document were to be regarded as evidence from an independent source, it must be pointed out that, as with Annex 10 to the appeal brought before the Board of Appeal, it is by no means apparent from the contested decision that the Board of Appeal refused to take it into account.


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§ Mise en place d'une autorité indépendante et renversement du fardeau de la preuve: L'exigence concernant la mise en place d'une autorité indépendante dotée de pouvoirs réglementaires spéciaux contrecarre les efforts des États membres en matière de diminution des lourdeurs bureaucratiques et de consolidation budgétaire.

§ Establishment of an independent authority and reversal of the burden of proof: The call for an independent authority with special regulatory powers to be established is contrary to the efforts of the Member States to reduce bureaucracy and consolidate budgets.


Il est donc nécessaire de disposer de preuves indépendantes permettant de vérifier si les normes sont égales et, si c’est le cas, il n’y a aucune excuse pour ne pas transposer ce principe dans l’Union européenne et à terme, il faut l’espérer, dans le monde pour atteindre ce que nous souhaitons - la libre circulation de la main-d’œuvre pour les professionnels.

So there is a need for independent verifiable evidence that the standards are equal and, if they are equal, then there is no excuse for not transposing this principle across the European Union and, hopefully, in due course worldwide, to attain what we desire – the free movement of labour for professionals.


Il est donc nécessaire de disposer de preuves indépendantes permettant de vérifier si les normes sont égales et, si c’est le cas, il n’y a aucune excuse pour ne pas transposer ce principe dans l’Union européenne et à terme, il faut l’espérer, dans le monde pour atteindre ce que nous souhaitons - la libre circulation de la main-d’œuvre pour les professionnels.

So there is a need for independent verifiable evidence that the standards are equal and, if they are equal, then there is no excuse for not transposing this principle across the European Union and, hopefully, in due course worldwide, to attain what we desire – the free movement of labour for professionals.


De manière générale, je considère que plusieurs aspects sont positifs, tels que l'exemption pour les réfugiés de l'obligation de démontrer qu'ils sont en mesure d'entretenir leur famille, l'adoption de critères flexibles concernant la preuve du lien de parenté et l'autorisation de moyens de preuve de substitution lorsqu'il est impossible de fournir la preuve écrite ; de même, les membres de la famille, en termes généraux, jouissent des mêmes droits de séjour que ceux du chef de famille, les membres de la famille ont les mêmes droits relatifs à l'accès à l'enseignement, à l'activité professionnelle salariée ou ...[+++]

In general, there are certain aspects which I believe to be positive, such as: the exemption of refugees from the requirement that they must demonstrate that they are in a position to maintain their families, the adoption of flexible criteria with regard to refugees in relation to proof of kinship and authorisation of alternative proof in the event that documentary proof is not a possibility; furthermore, family members are generally granted the same residence rights as the head of the family, family members are granted the same rights in terms of access to education, self-employed and salaried work and to family guidance and the specia ...[+++]


2. L'évaluation des risques est fondée sur les preuves scientifiques disponibles et elle est menée de manière indépendante, objective et transparente.

2. Risk assessment shall be based on the available scientific evidence and undertaken in an independent, objective and transparent manner.


3.5. Les fonds doivent être gérés par des équipes professionnelles indépendantes disposant d'une expérience suffisante pour faire preuve de la crédibilité et de la capacité nécessaires à la gestion d'un fonds de capital risque.

3.5. Funds should be managed by independent professional teams with sufficient business experience to demonstrate the necessary capability and credibility to manage a venture capital fund.


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