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Motion en présentation de nouvelles preuves
Motion en présentation de preuves nouvelles
NPBT
Nouvelle preuve
Nouvelle technique d'amélioration des plantes
Nouvelle technique d'amélioration végétale
Nouvelle technique d'obtention de plantes
Nouvelle technique de sélection des plantes
Nouvelle technique de sélection végétale
Preuve additionnelle
Preuve nouvelle
Preuve nouvellement découverte
Requête en production de nouveaux éléments de preuve

Traduction de «preuve nouvelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve nouvellement découverte

newly discovered evidence


preuve nouvellement découverte

newly discovered evidence | newly-discovered evidence


preuve nouvellement découverte

newly discovered evidence


motion en présentation de nouvelles preuves | motion en présentation de preuves nouvelles | requête en production de nouveaux éléments de preuve

motion to adduce fresh evidence


nouvelle preuve | preuve nouvelle

fresh evidence | new evidence


motion en présentation de preuves nouvelles [ requête en production de nouveaux éléments de preuve ]

motion to adduce fresh evidence


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompan ...[+++]


preuve additionnelle [ nouvelle preuve ]

further evidence




nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT

new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Enregistrement d’une nouvelle marque – Examen superficiel des éléments de preuve ou absence de prise en compte de certains éléments de preuve par l’Office – Absence de violation de l’article 76 du règlement no 207/2009

Community trade mark — Procedural provisions — Examination of the facts of the Office’s own motion — Registration of a new trade mark — OHIM examining evidence superficially or not taking certain elements into account — No infringement of Article 76 of Regulation No 207/2009


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation de la subvention et du préjudice, ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles subventions préjudiciables.

Such a likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued subsidisation and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious subsidisation.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice, ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


Bien que nous ne reconnaissions pas officiellement les événements de 1932-1933 comme correspondant à la définition de la Convention des Nations unies de 1948 concernant le génocide, nous reconnaissons qu’une doctrine unanime soutient cette opinion et nous engageons à suivre ce débat et à étudier de près toute preuve nouvelle.

Although we do not officially recognise the events of 1932-33 as falling within the definition of the 1948 UN Convention on Genocide, we recognise that some academic opinion supports this view and are committed to following the debate and studying any emerging evidence closely.


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Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation du dumping et du préjudice ou par la preuve que l'élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l'existence de mesures ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu'elles impliquent la probabilité de nouvelles pratiques de dumping préjudiciable.

Such likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued dumping and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious dumping.


Cette probabilité peut, par exemple, être étayée par la preuve de la continuation de la subvention et du préjudice ou par la preuve que l’élimination du préjudice est totalement ou partiellement imputable à l’existence de mesures, ou encore par la preuve que la situation des exportateurs ou les conditions du marché sont telles qu’elles impliquent la probabilité de nouvelles subventions préjudiciables.

Such a likelihood may, for example, be indicated by evidence of continued subsidisation and injury or evidence that the removal of injury is partly or solely due to the existence of measures or evidence that the circumstances of the exporters, or market conditions, are such that they would indicate the likelihood of further injurious subsidisation.


Soit d’autres preuves seront soumises et il sera possible de tirer des conclusions claires, soit aucune preuve nouvelle ne sera apportée, auquel cas il faudra tempérer les conclusions dans un souci d’intégrité.

Either more proof will as yet be submitted and sound conclusions can be drawn, or no more proof will be submitted, in which case the conclusions should be toned down for the sake of integrity.


- (EN) Mes collègues conservateurs britanniques et moi-même ne sommes pas en mesure de soutenir le rapport parce que nous estimons qu’il comporte beaucoup d’allégations et peu de preuves nouvelles.

My British Conservative colleagues and I are unable to support the Fava report because we believe that the report is heavy on allegations and short on new evidence or proof.


2. se félicite en particulier de l'esprit de cohésion et l'assurance dont ont fait preuve nouvellement les pays en développement au Qatar et dans les semaines qui ont précédé la conférence, ce qui n'a pas manqué d'avoir une incidence majeure à la fois sur les accords conclus au Qatar et sur la politique générale de l'OMC;

2. Welcomes in particular the new cohesion and assertiveness of developing countries in Qatar and in the preceding weeks, which had a major impact both on the agreements reached in Qatar and on the wider politics of the WTO;


15. estime que le demandeur d'asile ne devrait en principe et sauf modification réelle des circonstances ou production de preuves nouvelles, être autorisé à présenter qu'une demande d'asile sur le territoire de l'UE; par ailleurs, l'engagement d'une procédure d'admission doit être refusé lorsque le demandeur d'asile bénéficie déjà dans un autre pays d'une protection suffisante au sens de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés;

15. Takes the view that in principle, unless there has been a real change in the circumstances or new evidence has come to light, asylum-seekers should be permitted to apply for asylum once only on EU territory; believes, furthermore, that permission to open an admissibility procedure should be refused if, within the meaning of the Geneva Convention, the asylum-seeker already enjoys sufficient protection in another country;




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Date index: 2023-02-03
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