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Allocation d'ambiance
Bureau d'adoption
Bureau national d'adoption
Convention de La Haye du 29 mai 1993
LF-CLaH
PAD
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
Prime Pinel
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'adoption
Prime d'ambiance
Prime d'apport
Prime d'émission
Prime d'émission d'actions
Prime de milieu
Prime de milieu carcéral
Prime pénitentiaire
Prime à l'émission d'actions
Prime à la naissance ou à l'adoption
SAI
Services d'adoption internationale

Traduction de «prime d adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime d'apport | prime à l'émission d'actions

share premium | premium on shares


prime d'émission d'actions | prime d'émission | prime à l'émission d'actions | prime d'apport

share premium | premium on shares


Services d'adoption internationale [ SAI | Bureau national d'adoption | Bureau d'adoption ]

Intercountry Adoption Services [ IAS | National Adoption Desk | Adoption Desk ]


Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale [ Convention de la Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale | Convention de La Haye du 29 mai 1993 ]

Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption [ Hague Convention on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Convention of 29 May 1993 on Protection of Children and Co-operation in Respect of Intercountry Adoption | Hague Adoption Convention ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


prime de milieu carcéral | prime de milieu | prime pénitentiaire | prime d'ambiance | prime Pinel | allocation d'ambiance

contact allowance


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]


prime à la naissance ou à l'adoption

birth or adoption grant


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
q) à un régime privé d’assurance-maladie, à titre de prime, cotisation ou autre contrepartie à l’égard du particulier, de son époux ou conjoint de fait ou d’une personne habitant chez le particulier et avec laquelle le particulier est uni par les liens du sang, du mariage, de l’union de fait ou de l’adoption ou à l’égard de plusieurs de ces personnes, sauf dans la mesure où la prime, cotisation ou autre contrepartie est déduite en application du paragraphe 20.01(1) dans le calcul du revenu du particulier tiré d’une entreprise pour une ...[+++]

(q) as a premium, contribution or other consideration under a private health services plan in respect of one or more of the individual, the individual’s spouse or common-law partner and any member of the individual’s household with whom the individual is connected by blood relationship, marriage, common-law partnership or adoption, except to the extent that the premium, contribution or consideration is deducted under subsection 20.01(1) in computing an individual’s income from a business for any taxation year;


Bruxelles, le 22 décembre 2011 – La Commission européenne a adopté aujourd’hui des lignes directrices en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes. Ces lignes directrices font suite à un arrêt dans lequel la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que l’application de primes différentes aux hommes et aux femmes constitue une discrimination fondée sur le sexe.

Brussels, 22 December 2011 – The European Commission has today adopted guidelines to help the insurance industry implement unisex pricing, after the Court of Justice of the European Union ruled that different premiums for men and women constitute sex discrimination.


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à modifier les exigences en matière de surveillance et de communication des données à la lumière de l'expérience acquise dans la mise en œuvre du présent règlement, à mettre en place des méthodes de perception des primes sur les émissions excédentaires, à adopter des modalités d'application concernant la dérogation relative à certains constructeurs, et à adapter l'annexe I de façon à tenir compte de l'évolution de la masse des voitures particulières neuves immatriculées dans la Communauté et à refléter toute modification de ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to amend the monitoring and reporting requirements in the light of the experience of the application of this Regulation, to establish methods for the collection of excess emissions premiums, to adopt detailed provisions concerning the derogation for certain manufacturers, and to adapt Annex I to take account of the evolution of the mass of new passenger cars registered in the Community and to reflect any change in the regulatory test procedure for the measurement of specific emissions of CO. Since those measures are of general scope and are design ...[+++]


lorsque l'élément d'aide contenu dans les régimes de garanties est calculé suivant des méthodes déjà admises par la Commission après leur notification conformément à un règlement adopté par la Commission dans le domaine des aides d'État , les États membres peuvent aussi accorder une réduction analogue allant jusqu'à 25 % de la prime annuelle à verser pour de nouvelles garanties pour les PME et allant jusqu'à 15 % de cette prime pour les grandes entreprises.

when the aid element in guarantee schemes is calculated through methodologies already accepted by the Commission following their notification under a regulation adopted by the Commission in the field of State aid , Member States may also grant a similar reduction of up to 25 % of the annual premium to be paid for new guarantees for SMEs and up to 15 % for large companies.


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Allocation de naissance et prime d'adoption.

Childbirth allowance and adoption grant


Allocation de naissance et prime d'adoption

Childbirth allowance and adoption grant


Parallèlement, le Conseil a adopté une directive qui étend le champ d'application de la directive concernant l'assistance mutuelle (77/799/CEE), de manière à permettre aux États membres de s'échanger des informations relatives aux taxes sur les primes d'assurance.

The Council has at the same time adopted a Directive to extend the scope of the Mutual Assistance Directive (77/799/EEC) so as to allow Member States to exchange information concerning taxes levied on insurance premiums.


Commentant l'adoption du nouveau règlement, Mario Monti, membre de la Commission chargé de la concurrence, a déclaré: «La nouvelle exemption par catégorie autorise les assureurs à conclure des accords sur des questions telles que le calcul des risques et la réalisation d'études en commun, pour autant qu'ils ne conviennent pas également des conditions et des primes d'assurance à pratiquer.

Commenting on the adoption of the new Regulation, Competition Commissioner Mario Monti said: "This new block exemption authorises agreements between insurers on such matters as joint studies and calculation of risks - provided that they do not agree on policy conditions and premiums.


Tout navire de pêche concerné par un plan de reconstitution adopté par le Conseil est éligible à une prime de démolition majorée conformément à l'article 3 pour autant que:

Any fishing vessel covered by a recovery plan adopted by the Council shall be eligible for an increased scrapping premium in accordance with Article 3 provided that:


Réuni en session plénière, le Comité économique et social européen a été appelé à se prononcer sur un avis préalablement adopté par sa section de l'agriculture sur la "Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2075/92 et fixant les primes et les seuils de garantie pour le tabac en feuilles par groupes de variétés et par Etat membre pour les récoltes 1999, 2000 et 2001".

At its plenary session, the Economic and Social Committee was asked to take a decision on an opinion previously adopted by the Agriculture Section on the Proposal for a Council Regulation amending Regulation No. 2075/92 and fixing the premiums and guarantee thresholds for leaf tobacco by variety group and Member State for the 1999, 2000 and 2001 harvests.




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Date index: 2022-12-10
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