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Agent de dénaturation
Agent dénaturant
Dénaturation
Dénaturation par la chaleur
Dénaturation thermique
Fixation de prime
Loi d’orientation agricole
Orientation agricole
PAD
Prime
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de dénaturation
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime nette
Prime pure
Prime statistique
Prime technique
Prime théorique
Prime à la dénaturation
Prime à la production
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «prime de dénaturation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Règlement de 1987 sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé [ Règlement sur l'étiquetage de l'alcool dénaturé ou spécialement dénaturé ]

Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations, 1987 [ Labelling of Specially Denatured Alcohol and Denatured Alcohol Regulations ]


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


agent de dénaturation | agent dénaturant

denaturing agent


dénaturation thermique | dénaturation par la chaleur

thermal denaturation | melting


prime nette [ prime pure | prime théorique | prime statistique | prime technique ]

net premium [ pure premium ]


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a)le droit à la délivrance, pour la quantité pour laquelle la prime de dénaturation est attribuée, d'un titre de prime de dénaturation, mentionnant notamment la prime indiquée dans l'offre.

(a)confer the right to the issue of a certificate for the quantity for which the denaturing premium is awarded, showing in particular the denaturing premium specified in the tender.


le droit à la délivrance, pour la quantité pour laquelle la prime de dénaturation est attribuée, d'un titre de prime de dénaturation, mentionnant notamment la prime indiquée dans l'offre.

confer the right to the issue of a certificate for the quantity for which the denaturing premium is awarded, showing in particular the denaturing premium specified in the tender.


le montant de la prime de dénaturation.

the amount of the denaturing premium.


le montant maximal pour la prime de dénaturation ou pour la restitution à l'exportation.

the maximum amount of the denaturing premium or the export refund.


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L'adjudication porte, selon le cas, sur le prix de vente, sur le montant de la prime de dénaturation ou sur le montant de la restitution à l'exportation.

The purpose of the tendering procedure shall be to determine the selling price, the amount of the denaturing premium or the amount of the export refund, as the case may be.


D'autre part, des mesures à long terme qui modifient assez profondément l'OCM, ou même qui dénaturent la PAC ; ces mesures ne sont pas toutes mauvaises, mais elles n'ont pas à être décidées dans l'urgence ; d'autres sont franchement mauvaises, comme l'introduction d'un système de droits individuels pour la prime spéciale aux bovins mâles, qui introduirait un système de quotas lourd et bureaucratique, ou encore l'abaissement du facteur de densité, qui n'irait probablement pas dans le sens de l'extensification recherchée, mais certain ...[+++]

Secondly, there are long-term measures to rather radically amend the COM or even to change the nature of the CAP. These measures are not all bad, but they should not be decided too hastily. Some of them, however, are quite frankly bad, such as the introduction of a system of individual rights for the special premium for male bovine animals, which would introduce a cumbersome and bureaucratic quota system, or reducing the density factor, which would probably not produce the desired extensification but would certainly reduce the income of farmers, something they certainly do not need.


considérant que le bon fonctionnement d'un marché unique implique des conditions permettant la plus grande fluidité de marché ; que, à cette fin, il convient de prévoir que le titre de prime de dénaturation puisse, selon des formalités déterminées, être cédé ou échangé ; qu'en outre, il est approprié que le titre de prime de dénaturation qui fonde le droit au paiement de la prime et l'obligation de dénaturer le sucre en cause soit valable pendant une période qui permette aux fabricants d'aliments pour animaux de prendre des dispositions à terme;

Whereas the proper working of a single market requires that the market should be as flexible as possible ; whereas, to this end provision should be made for the denaturing premium certificate to be transferred or exchanged according to specified formalities ; whereas, furthermore, the denaturing premium certificate, which confers the right to payment of the premium and entails the obligation to denature the sugar in question, should be valid for a period which will allow manufacturers of feedingstuffs to make long-term arrangements; ...[+++]


b) si elle comporte une déclaration du soumissionnaire par laquelle il s'engage, pour la quantité de sucre à dénaturer pour laquelle il est, le cas échéant, devenu adjudicataire d'une prime de dénaturation, ci-après dénommée «prime», à demander un titre de prime de dénaturation, ci-après dénommé «titre» et à constituer la caution requise pour celui-ci.

(b) it includes a declaration by the tenderer that, if his tender for a denaturing premium, hereinafter called the "premium", is successful, he will apply for a denaturing premium certificate, hereinafter called the "certificate", for the quantity of sugar to be denatured and will lodge the deposit required in this connection.


considérant que ne peut bénéficier d'une prime de dénaturation que le sucre destiné à l'alimentation animale ; que, à cette fin, il est indispensable de déterminer des procédés de dénaturation spécifiques dont l'utilisation est rendue obligatoire pour le paiement de la prime de dénaturation ; qu'en outre, pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de prévoir un contrôle strict des opérations assorti notamment d'un agrément préalable des lieux de dénaturation;

Whereas only sugar intended for animal feed is eligible for a denaturing premium ; whereas the specific denaturing processes which must be used if a denaturing premium is to be paid must therefore be determined ; whereas provision must also be made for strict supervision of the various operations and in particular for prior approval of the places in which denaturing will be effected;


considérant qu'il est indiqué, afin de garantir le respect de toutes les dispositions concernant la dénaturation, de prévoir que la prime ne sera payée qu'après dénaturation conforme auxdites dispositions ; que, pour éviter un trop grand nombre de contrôles coûteux, il convient d'exclure la possibilité de verser des avances sur la prime de dénaturation;

Whereas, to ensure compliance with all the provisions on denaturing, the premium should be paid only after denaturing has been effected in accordance with these provisions ; whereas, in order to avoid too much costly supervision, advances on the denaturing premium should not be allowed;




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prime de dénaturation ->

Date index: 2022-04-08
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