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principes du vol en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
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principes du vol



écran de vol principal | écran principal de vol



écran principal de vol [ écran de vol principal | tube PFD ]



principes de vol



Principes et pratiques d'essai en vol



ingénieur d’essai en vol/ingénieure d’essai en vol | ingénieure d’essai en vol | ingénieur d’essais en vol/ingénieure d’essais en vol | ingénieure d’essais en vol



charteur | vol à la demande | vol d'affrètement | vol d'avion affrété | vol d'avion nolisé



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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que l'article 1, paragraphe 1, de l'accord global de partenariat et de coopération confirme l'attachement aux principes généraux du droit international et définit le "respect des principes démocratiques et des droits de l'homme" comme un élément essentiel de l'accord qui inspire les politiques intérieure et internationale des parties; que l'on constate encore cependant des arrestations de militants de droits de l'homme dans des conditions peu transparentes, et que le prochain congrès du Parti communiste vietnamien, prévu en janvier 2016, aura valeur de test pour déterminer si les principes démocratiques sont véritablement respectés au Viêt Nam;



17. souligne qu'en vertu du droit international et européen dans le domaine des droits de l'homme, les États membres de l'Union européenne sont tenus de veiller à ce que les activités des entreprises qui relèvent de leur ordre juridique ne donnent pas lieu et ne contribuent pas, directement ou indirectement, à des violations des droits de l'homme, et à ce que ces entreprises opèrent conformément aux codes de conduite en vigueur qui définissent les normes sociales et environnementales applicables, ainsi qu'aux instruments tels que la convention n° 169 de l'OIT, les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme; demande à la Commission et aux États membres de prendre des mesures juridiquement contraignantes pour mettre face à leurs responsabilités les entreprises qui contournent les législations nationales et les traités internationaux;



K. considérant que la responsabilité de respecter les droits de l'homme est une norme de conduite internationale qui s'applique à toutes les entreprises, où qu'elles opèrent, ainsi que le rappellent les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme ainsi que les principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales;



– vu les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales, adoptés en 1976 (et leurs mises à jour), ainsi que les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés en 1971,



J. considérant que le régime international de protection des obtentions végétales fondé sur la convention UPOV de 1991 et le régime de l'Union fondé sur le règlement (CE) n° 2100/94 du Conseil érigent en principe fondamental le fait que le titulaire d'une obtention végétale ne peut empêcher d'autres personnes d'utiliser la variété végétale protégée pour d'autres activités d'obtention;





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Date index: 2021-01-06
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