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Avantage
Conseiller conjugal
Conseiller conjugal et familial
Conseillère conjugale
Créance privilégiée du fisc
Domicile conjugal
Foyer conjugal
Logement conjugal
Matière à question de privilège
Privilège
Privilège conjugal
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Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications conjugales
Privilège des communications entre avocat et client
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Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Prérogative parlementaire
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Secret conjugal
Secret professionnel de l'avocat

Traduction de «privilège conjugal » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège conjugal | privilège des communications conjugales | privilège des confidences conjugales | secret conjugal

marital privilege | privilege relating to marriage | spousal privilege




protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


conseiller conjugal | conseillère conjugale | conseiller conjugal et familial | conseiller conjugal/conseillère conjugale

family counsellor | marriage guidance worker | marriage counsellor | relationship coach


domicile conjugal | foyer conjugal | logement conjugal

family home | matrimonial home


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4.1 Pour l’application du présent règlement, l’étranger n’est pas considéré comme l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal d’une personne s’il s’est engagé dans une nouvelle relation conjugale avec cette personne après qu’un mariage antérieur ou une relation de conjoints de fait ou de partenaires conjugaux antérieure avec celle-ci a été dissous principalement en vue de lui permettre ou de permettre à un autre étranger ou au répondant d’acquérir un statut ou un privilège aux termes de la Loi.

4.1 For the purposes of these Regulations, a foreign national shall not be considered a spouse, a common-law partner or a conjugal partner of a person if the foreign national has begun a new conjugal relationship with that person after a previous marriage, common-law partnership or conjugal partnership with that person was dissolved primarily so that the foreign national, another foreign national or the sponsor could acquire any status or privilege under the Act.


Préjudicielle - Cour d'appel de Bruxelles - Interprétation de l'art. 13 du protocole sur les privileges et immunités des Communautés européennes - Exemption de l'impôt national sur les salaires versés par les Communautés - Compatibilité d'une règle nationale en vertu de laquelle le conjoint du fonctionnaire européen est imposé à titre d'«isolé», c'est-à-dire sans le bénéfice du «quotient conjugal»

Preliminary ruling · Cour d'Appel de Bruxelles · Interpretation of Art. 13 of the Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities · Exemption from national tax on salaries paid by the Communities · Compatibility of a national rule whereby the spouse of a European official is taxed separately, without the benefit of the matrimonial allowance system


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