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Conversion héliothermique
Conversion thermique
Conversion thermo-solaire
Conversion thermodynamique
Conversion thermodynamique solaire
Conversion électrique héliothermique
Conversion électrique thermosolaire
Créance privilégiée du fisc
Droit de conversion
Exercice de privilèges de conversion
Matière à question de privilège
Option de conversion
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de conversion
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège du constructeur
Privilège du fisc
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège sur biens imposés
Question de privilège fondée de prime abord
Question de privilège fondée à première vue
Question de privilège à première vue
Secret professionnel de l'avocat

Traduction de «privilège de conversion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


option de conversion [ droit de conversion | privilège de conversion ]

conversion feature [ conversion option | conversion right | conversion privilege ]


droit de conversion | privilège de conversion

conversion privilege


exercice de privilèges de conversion

exercise of conversion privileges


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


conversion thermodynamique | conversion thermique | conversion thermodynamique solaire | conversion électrique héliothermique | conversion héliothermique | conversion thermo-solaire | conversion électrique thermosolaire

solar thermal electric conversion | STEC | solar thermal conversion | solar-thermal conversion | dynamic conversion | solar-thermal power generation | thermal solar-to-electrical conversion | thermal conversion


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Aux fins du paragraphe (2), une police d’assurance-vie émise par suite de l’exercice d’un privilège de conversion prévu dans les modalités d’une autre police qui étaient en vigueur le 1 décembre 1982 est réputée être une continuation de cette autre police; cependant, toute partie de la police ainsi émise qui se rapporte à la fraction de la prestation de décès, immédiatement avant la conversion, qui est attribuable à un événement se produisant après le 1 décembre 1982 et visé à l’alinéa (1)e), est réputée constituer une police d’assurance-vie distincte dont la date d’émission est celle de la conversion.

(4) For the purposes of subsection (2), a life insurance policy that is issued as a result of the exercise of a conversion privilege provided under the terms of another policy as they read on December 1, 1982 shall be deemed to be a continuation of that other policy except that any portion of the policy relating to the portion of the benefit on death, immediately before the conversion, that arose as a consequence of an event occurring after December 1, 1982 and described in paragraph (1)(e) shall be deemed to be a separate life insura ...[+++]


752 (1) La société de portefeuille d’assurances peut octroyer des privilèges de conversion ainsi que des options ou droits d’acquérir ses valeurs mobilières; le cas échéant, elle en énonce les conditions soit dans le document qui en atteste l’existence soit sur les titres auxquels sont attachés ces privilèges, options ou droits.

752 (1) An insurance holding company may issue conversion privileges, options or rights to acquire securities of the insurance holding company, and shall set out the conditions thereof


713 (1) La société de portefeuille bancaire peut octroyer des privilèges de conversion ainsi que des options ou droits d’acquérir ses valeurs mobilières; le cas échéant, elle en énonce les conditions soit dans le document qui en atteste l’existence soit sur les titres auxquels sont attachés ces privilèges, options ou droits.

713 (1) A bank holding company may issue conversion privileges, options or rights to acquire securities of the bank holding company, and shall set out the conditions thereof


d) à l’acquisition d’actions par l’exercice d’un privilège de conversion ou d’échange, d’une option ou d’un droit d’acquisition d’actions, si l’acquisition du privilège, de l’option ou du droit s’est faite en conformité avec l’article 90 ou 91;

(d) the acquisition of shares by way of the exercise of any conversion or exchange privilege, option or right to acquire shares, if that privilege, option or right was acquired in accordance with section 90 or 91, as the case may be;


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a) un contribuable détient un droit (appelé « droit initial » au présent paragraphe) sur une créance qui comporte un privilège de conversion ou le choix d’en reporter l’échéance,

(a) a taxpayer has an interest in a debt obligation (in this subsection referred to as the “first interest”) under which there is a conversion privilege or an option to extend its term upon maturity, and


Je suis particulièrement reconnaissante envers le commissaire Verheugen d’avoir une nouvelle fois mis en avant l’interdiction des expérimentations animales, car il m’a rappelé que nous sommes en présence de la troisième révision de la législation sur les produits cosmétiques à laquelle j’ai eu le privilège de participer, ces révisions constituant le sixième amendement, le septième amendement, et maintenant la conversion en règlement.

I am particularly grateful to Commissioner Verheugen for once again highlighting the ban on animal testing, as it has reminded me that this is now the third revision of the cosmetic products legislation that I have had the privilege to be involved in, these revisions being the sixth amendment, the seventh amendment, and now the change to a regulation.


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