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Abordage aérien
Abordage en vol
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Cloison d'abordage
Cloison étanche d'abordage
Collision aérienne
Collision en vol
Consigne visant à prévenir les abordages
Créance privilégiée du fisc
Danger d'abordage
Ordre visant à prévenir les abordages
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège du fisc
Privilège en garantie d'impôt
Privilège fiscal
Privilège garantissant les indemnités d'abordage
Privilège pour abordage
Privilège pour ribordage
Privilège sur biens imposés
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Risque d'abordage

Traduction de «privilège pour abordage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège pour abordage [ privilège pour ribordage ]

lien for damage by collision




privilège garantissant les indemnités d'abordage

lien securing claims in respect of collision


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]




consigne visant à prévenir les abordages | ordre visant à prévenir les abordages

Collision avoidance command


cloison d'abordage | cloison étanche d'abordage

collision bulkhead | coll. blk'd


collision aérienne [ collision en vol | abordage aérien | abordage en vol ]

aerial collision [ mid-air collision | air collision ]


privilège fiscal | privilège du fisc | privilège sur biens imposés | privilège en garantie d'impôt | créance privilégiée du fisc

tax lien | lien for taxes | lien tax
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23 (1) L’action visant à exercer une réclamation ou un privilège contre un navire en situation d’abordage ou contre ses propriétaires relativement à toute perte causée à un autre navire, à sa cargaison ou à d’autres biens à bord, ou à toute perte de revenus de cet autre navire ou visant à réclamer des dommages-intérêts pour décès ou blessures corporelles causés à une personne à bord, en tout ou en partie par la faute ou la négligen ...[+++]

23 (1) No action may be commenced later than two years after the loss or injury arose to enforce a claim or lien against a ship in collision or its owners in respect of any loss to another ship, its cargo or other property on board, or any loss of earnings of that other ship, or for damages for loss of life or personal injury suffered by any person on board that other ship, caused by the fault or neglect of the former ship, whether that ship is wholly or partly at fault or negligent.


Les fonctionnaires du Ministère font remarquer qu’il existe actuellement au Canada des privilèges maritimes concernant les salaires de l’équipage, les abordages, le sauvetage et les redevances portuaires, mais pas pour les approvisionneurs de navires.

Departmental sources point out that maritime liens currently exist in Canada with respect to crew wages, collisions, salvage and port charges but not for ship suppliers.


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