Traduction de «prix intérieur » (Français → Anglais) :

Ils font valoir qu’au regard des faits, il n’est pas exact, comme le suppose fondamentalement la Commission, que la TDE limite les possibilités d’exportation de l’HPB et aboutit à la disponibilité sur le marché intérieur de quantités plus importantes d’HPB et, par voie de conséquence, à un abaissement du prix intérieur de celle-ci, car l’HPB est largement exportée (à hauteur de 70 % de la production). En tout état de cause, même si le marché intérieur de l’HPB était jugé faussé par la TDE, le prix HPE l’est tout autant puisqu’il se fonde sur les prix internationaux à l’exportation, qui englobent la taxe à l’exportation.

Selon ce qu’affirme l’une des parties, puisque le prix HPE de l’HPB comprend les coûts du transport international et que l’alignement du prix intérieur de l’HPB sur le prix international de celle-ci vise l’obtention d’un prix intérieur non faussé, ce prix HPE de l’HPB devrait être ajusté à la baisse pour exclure les coûts de transport.

Comme indiqué dans les Examens des politiques commerciales de l’OMC, les taxes à l’exportation et les réductions de TVA sont des outils d’intervention politique dont l’utilisation réduit le volume des exportations des matières premières en question, canalise les fournitures vers le marché intérieur et aboutit à une pression à la baisse sur les prix intérieurs de ces produits (6) De fait, l’enquête en cours a fait apparaître une différence de prix significative entre les prix intérieurs et les prix mondiaux, cette différence constituant une aide implicite aux industries en aval locales et leur conférant un avantage compétitif.

l’arrivée d’importations à des prix qui pourraient déprimer sensiblement les prix intérieurs ou empêcher dans une mesure notable des hausses de prix et accroîtraient probablement la demande de nouvelles importations.

Lorsque le volume des ventes du type de produit pertinent, opérées à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé, représentait plus de 80 % du volume total des ventes du type en question et que le prix moyen pondéré de ce type était égal ou supérieur au coût de production, la valeur normale a été déterminée sur la base du prix intérieur réel, exprimé en moyenne pondérée des prix de toutes les ventes intérieures du type en question réalisées pendant la période d’enquête, que ces ventes aient été bénéficiaires ou non.

DANS LE CAS D'IMPORTATIONS EN PROVENANCE D'UN PAYS DONT LE COMMERCE FAIT L'OBJET D'UN MONOPOLE COMPLET OU PRESQUE COMPLET ET OU LES PRIX INTERIEURS SONT FIXES PAR L'ETAT, IL PEUT ETRE TENU COMPTE DE LA POSSIBILITE QU'UNE COMPARAISON EXACTE ENTRE LE PRIX A L'EXPORTATION D'UN PRODUIT VERS LA COMMUNAUTE ET LES PRIX INTERIEURS DE CE PAYS N'EST PAS TOUJOURS APPROPRIEE, ETANT DONNE QUE DANS DE TELS CAS LA DETERMINATION DE LA COMPARABILITE DES PRIX PEUT PRESENTER DES DIFFICULTES SPECIALES .