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procédure de recours en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de recours, voie de recours, procédure de recours, procédure de redressement, recours, procédure de recours simplifiée, procédure simplifiée, frais occasionnés par une procédure de recours, frais de procédure de recours, affaire de droits antidumping, procédure de recours en droits antidumping, affaire concernant des droits compensateurs, affaire de droits compensateurs, procédure de recours en droits compensateurs, procédure préjudicielle, demande de décision préjudicielle (UE), recours préjudiciel, renvoi en interprétation, renvoi préjudiciel, recours contentieux (UE), recours contentieux communautaire, recours devant la Cour de justice, recours contentieux administratif, recours de pleine juridiction, recours en appréciation de validité, recours en légalité, recours au levier financier, recours au crédit, recours à l'emprunt, emploi légal de la force, utilisation légale de la force, recours légal à la force, recours légal à un continuum de force, avoir recours à un lave-linge, avoir recours à une machine à laver la vaisselle, faire fonctionner une machine à laver la vaisselle, se servir d’un lave-linge, clause de recours judiciaire, clause recours judiciaire, financement avec clause de recours, financement avec recours, respecter les procédures d’ouverture et de fermeture, suivre les procédures d’ouverture et de fermeture, exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture, réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture, procédure contradictoire, procédure, procédures de séparation des exercices, procédure sur le système auditif -*- appeal procedure, redress procedure, recourse, redress, remedy, simplified appeal proceedings, simplified proceedings, appellate proceedings, appeal proceedings, appeals, costs of an appeal procedure, costs of appeal proceedings, anti-dumping duty case, countervailing duty case, preliminary ruling procedure, preliminary ruling proceedings, appeal to the Court (EU), action brought before a Community court, action brought before the EC Court of Justice, appeal to the European Court of Justice, action brought before an administrative court, full review of the merits of a decision, leveraging, trading on the equity, discourage criminal violations, using legal force, legal use-of-force, use of legal force, ability to use dishwashing machine, use dishwasher, operate dishwasher, operate dishwashing machine, legal actions provision, recourse financing, execute open and closing procedures, execute procedures to open and close, execute opening and closing procedures, contradictory procedure (nom neutre), procedure (nom neutre), Cut off procedures, Procedure on ear and related structures

procédure de recours | voie de recours



procédure de recours [ procédure de redressement | recours ]



procédure de recours selon la loi fédérale sur la procédure administrative



procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée



procédure de recours



procédure de recours



frais occasionnés par une procédure de recours | frais de procédure de recours



action engagée en vue d'appliquer des droits antidumping [ affaire de droits antidumping | procédure de recours en droits antidumping | procédure engagée pour l'application de droits antidumping ]



action engagée en vue d'appliquer des droits compensateurs [ affaire concernant des droits compensateurs | affaire de droits compensateurs | procédure de recours en droits compensateurs | procédure engagée pour l'application de droits compensateurs | produits ayant fait l'objet de mesures en vue de l'imposition de droits c ]



procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]



recours contentieux (UE) [ recours contentieux communautaire | recours devant la Cour de justice ]



recours contentieux administratif [ recours de pleine juridiction | recours en appréciation de validité | recours en légalité ]



Facteurs influant sur l'état de santé et motifs de recours aux services de santé



Sujets ayant recours aux services de santé pour des motifs liés à la reproduction



Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques



recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt



emploi légal de la force | utilisation légale de la force | recours légal à la force | recours légal à un continuum de force



avoir recours à un lave-linge | avoir recours à une machine à laver la vaisselle | faire fonctionner une machine à laver la vaisselle | se servir d’un lave-linge



clause de recours judiciaire | clause recours judiciaire



financement avec clause de recours | financement avec recours



respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture



procédure contradictoire



procédure



procédures de séparation des exercices



procédure sur le système auditif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
R. considérant que plusieurs demandes d'accès à des documents ont débouché sur l'ouverture d'une affaire devant le Tribunal ou une procédure de recours auprès de la Cour de Justice (Commission: 15 affaires et 3 recours en 2011, et 14 affaires et 1 recours en 2012; Conseil: 1 affaire et 2 recours en 2011, et 1 recours en 2012 ; Parlement: aucun en 2011 ni en 2012);



1. Les membres d'une chambre de recours ne prennent part à aucune procédure de recours s'ils ont un intérêt personnel dans celle-ci, s'ils ont déjà représenté une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la décision faisant l'objet du recours, y compris, en cas de recours formé en application de l'article 54, paragraphe 1, en donnant un avis en application de l'article 54, paragraphe 4, et portant sur la même autorisation ou le même certificat .



1. Les membres d'une chambre de recours ne prennent part à aucune procédure de recours s'ils ont un intérêt personnel dans celle-ci, s'ils ont déjà représenté une des parties à la procédure, ou s'ils ont participé à la décision faisant l'objet du recours, y compris, en cas de recours formé en application de l'article 54, paragraphe 1, en donnant un avis en application de l'article 54, paragraphe 4, et portant sur la même autorisation ou le même certificat.



Le demandeur est informé de tous les moyens toutes les procédures de médiation et de recours y compris judiciaires, dont il dispose et et de la procédure de recours visée à l’article 8, ainsi que des délais dans lesquels ces recours doivent être formés applicables à ces procédures.



K. considérant que la jonction de plaintes dans une procédure de recours collectif unique, ou la représentation en justice, aux fins de ce recours, par une entité représentative ou un organisme agissant dans l'intérêt public, pourraient simplifier la procédure et réduire les coûts pour les parties concernées;





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de recours (franzoesisch-deutsch)     


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procédure de recours -> procédure de recours | voie de recours | procédure de recours [ procédure de redressement | recours ] | procédure de recours selon la loi fédérale sur la procédure administrative | procédure de recours simplifiée | procédure simplifiée | procédure de recours

Date index: 2021-02-11
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