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procédures de sûreté en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédures de sûreté, procédure de sûreté, agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire, agente de sûreté aéroportuaire, agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire, agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire, agent de sûreté fret, accident causé par une épingle de sûreté, sûreté en garantie des frais de procédure, sûreté de l'aviation, sûreté aérienne, sûreté de l'aviation civile, sûreté du transport aérien, agent de sûreté aérienne, agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne, agente de sûreté aérienne, anneau de sureté à bords repliables, anneau de sureté à bords repliés, anneau de surete a rebords repliables, anneau de suretè à rebords repliés, bénéficiaire de charge, bénéficiaire d'une sûreté réelle, détenteur d'une charge, détenteur d'une sûreté, grevant, titulaire d'une sûreté, titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds, Règlement canadien sur la sûreté aérienne, Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes, Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation, garantie additionnelle, sûreté supplémentaire, sûreté subsidiaire, sûreté accessoire, atteinte à la sûreté de l'État, crime contre la paix publique, crime contre la sûreté de l'État, élaboration du droit de l'UE, élaboration du droit communautaire, élaboration du droit de l'Union européenne, procédure législative communautaire, procédure législative de l'UE, procédure législative de l'Union européenne, compte sûretés, compte de sûreté, sûreté aérienne, sûreté de l'aviation, analyse de sûreté, étude de sûreté, sûreté sectorielle (1), engagement de sûreté sectoriel (2), sûreté dans les transports collectifs, sûreté des déplacements en transport collectif, étude probabiliste de la sûreté, EPS, sûreté nucléaire, procédure sur le système auditif, procedure d'imagerie radiographique -*- security procedures, security procedure, airport security agent, airport security guard, airport security officer, airport luggage worker, hand baggage checker, airport customs worker, hand luggage inspector, Accident caused by safety pin, security for the procedural costs, aviation security, air security, air transport security, civil aviation security, airport safety officer, aviation security officer, airport safety supervisor, aviation safety officer, lock washer with bent-over prongs, locking washer with bent-over prongs, encumbrancer, International Passenger Vessel Security, Canadian Aviation Security Regulations, Aerodrome Security Regulations, Air Carrier Security Regulations, collateral security, threat to national security, crime against the peace, crime against the security of the State, security of the State, drafting of EU law, Community legislative process, drafting of Community law, drafting of European Union law, EU legislative procedure, European Union legislative procedure, security account, AVSEC, Safety analysis, area protection, public travel security, PTS, transit security, physical security of transit passengers, Probabilistic safety analysis, Probabilistic safety assessment, PSA, Nuclear safety, Procedure on ear and related structures, X-ray

procédures de sûreté



procédure de sûreté



agent d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agente de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire/agente de sûreté aéroportuaire | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire



agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret



accident causé par une épingle de sûreté



sûreté en garantie des frais de procédure



sûreté de l'aviation [ sûreté aérienne | sûreté de l'aviation civile | sûreté du transport aérien ]



agent de sûreté aérienne | agent de sûreté aérienne/agente de sûreté aérienne | agente de sûreté aérienne



anneau de sureté à bords repliables | anneau de sureté à bords repliés | anneau de surete a rebords repliables | anneau de suretè à rebords repliés



bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds



sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]



Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]



garantie additionnelle | sûreté supplémentaire | sûreté subsidiaire | sûreté accessoire



atteinte à la sûreté de l'État [ crime contre la paix publique | crime contre la sûreté de l'État ]



élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]



compte sûretés | compte de sûreté



sûreté aérienne | sûreté de l'aviation



analyse de sûreté | étude de sûreté



sûreté sectorielle (1) | engagement de sûreté sectoriel (2)



sûreté dans les transports collectifs | sûreté des déplacements en transport collectif



étude probabiliste de la sûreté | EPS



sûreté nucléaire



procédure sur le système auditif



procedure d'imagerie radiographique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) des procédures visant à intervenir à la suite d’une menace contre la sûreté, d’une infraction à la sûreté ou d’un incident de sûreté, y compris des dispositions pour maintenir les opérations essentielles du bâtiment ou pour l’interface entre un bâtiment et une installation maritime, lesquelles comprennent les procédures de sûreté prévues à l’article 256;



(2) Le plan de sûreté de l’installation maritime comprend des procédures de sûreté pour que, lorsqu’il est informé du rehaussement du niveau MARSEC, l’agent de sûreté de l’installation maritime informe tout le personnel de l’installation maritime des menaces contre la sûreté identifiées, mette l’accent sur les procédures de présentation de rapports et souligne la nécessité d’accroître la vigilance.



(4) Pour le niveau MARSEC 2, le plan de sûreté d’un bâtiment à passagers ou d’un traversier établit des procédures de sûreté pour la fouille des aires sélectionnées avant l’embarquement des passagers et, s’il établit des procédures en application du paragraphe (3), pour l’accroissement du degré des patrouilles et de la surveillance visées à l’alinéa (3)b) ou les ratissages de sûreté visées au paragraphe (2).



99. Une procédure de sûreté visant les menaces contre la sûreté, les infractions à la sûreté et les incidents de sûreté sur un traversier intérieur et à une installation pour traversiers intérieurs est établie, pour tous les niveaux MARSEC, dans leurs plans de sûreté respectifs, compte tenu de l’exploitation du traversier ou de l’installation, pour :



69 (1) Les personnes qui effectuent l’évaluation de la sûreté tiennent compte des renseignements relatifs à l’évaluation de la sûreté, de l’évaluation de la sûreté sur place et des exigences du présent règlement pour formuler des recommandations en ce qui a trait à la procédure de sûreté qui sera établie dans le plan de sûreté à l’égard du traversier intérieur ou de l’installation pour traversiers intérieurs, y compris des recommandations concernant :





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Date index: 2021-02-21
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