Traduction de "procédures devant l Office" en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

procédures devant l'Office, procédure devant l'Office européen des brevets, poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets -*- proceedings before the Office, proceedings before the European Patent Office, to continue the proceedings before the Patent Office, National Energy Board Rules of Practice and Procedure

procédures devant l'Office

procédure devant l'Office européen des brevets

poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets

Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie

Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)

Accord européen concernant les personnes participant aux procédures devant la Commission et la Cour européenne des Droits de l'Homme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce genre d'ordonnance ne devrait pas accorder de suspension des procédures devant un tribunal administratif, ou de sursis, dans le cas des droits des employés, c'est-à-dire des droits de la personne, des normes du travail, des procédures d'arbitrage des griefs ainsi que des procédures touchant à la santé et à la sécurité.

a) permettent à un bénéficiaire admissible qui a soumis à Génome Canada une proposition pour un projet admissible de demander au Conseil d'administration de prendre une décision sur l'existence d'un éventuel conflit d'intérêts chez un administrateur à l'égard de l'évaluation ou du traitement de la proposition; et établissent des procédures devant être suivies par le Conseil d'administration au moment de répondre à la demande et d'annoncer sa décision.

À mon avis, cela ne compromet aucunement la crédibilité des procédures devant le tribunal.

Nous pourrions aussi bien annuler toutes les audiences tenues devant l'Office national de l'énergie et faire adopter le projet à toute vapeur, ce que le Cabinet fera probablement dans le dossier du pipeline Northen Gateway.

45. établit les dispositions suivantes en ce qui concerne les procédures devant la commission du contrôle budgétaire et en séance plénière:

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

procédures devant l Office -> procédures devant l'Office | procédure devant l'Office européen des brevets | poursuivre la procédure devant l'Office des Brevets | Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie | Règles de pratique et de procédure de l'Office national de l'énergie (1995)

Date index: 2021-01-15