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Avis de procès avec jury
Avis requérant un procès avec jury
Coordonnateur de jury de cour
Coordonnatrice de jury de cour
Demande de convocation du jury
Demande de procès avec jury
Jury bloqué
Jury non unanime
Jury qui ne parvient pas à une décision
Jury sans majorité
Procès avec jury
Procès devant juge seul
Procès devant jury
Procès devant un juge sans jury
Procès par jury
Procès sans jury

Traduction de «procès avec jury » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






demande de convocation du jury [ avis requérant un procès avec jury | demande de procès avec jury ]

jury notice


procès sans jury [ procès devant un juge sans jury | procès devant juge seul ]

trial without jury [ trial by judge without a jury | trial by judge alone | bench trial ]


procès devant jury [ procès par jury ]

trial by jury [ jury trial | trial with jury | trial by the country | trial per pais ]


avis requérant un procès avec jury | demande de convocation du jury

jury notice




coordonnatrice de jury de cour | coordonnateur de jury de cour | coordonnateur de jury de cour/coordonnatrice de jury de cour

bailiff | trial consultant | court jury coordinator | jury consultant


jury bloqué | jury sans majorité | jury qui ne parvient pas à une décision | jury non unanime

hung jury
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le jury consigne, dans un procès-verbal signé par ses membres, ses propositions fondées sur les mérites de chaque projet et ses observations.

3. The proposals of the selection board, based on the merits of each project, and its observations, shall be recorded in a report signed by its members.


Les candidats peuvent être invités par le jury à répondre aux questions consignées dans le procès-verbal afin de clarifier un projet.

Candidates may be asked by the selection board to answer the questions recorded in the report in order to clarify a project.


551.1 (1) Sur demande du poursuivant ou de l’accusé ou de sa propre initiative, le juge en chef de la cour devant laquelle se tient ou doit se tenir un procès ou le juge qu’il désigne peut, s’il est d’avis que cela servirait la bonne administration de la justice, nommer relativement au procès un juge à titre de juge responsable de la gestion de l’instance, à tout moment avant la constitution du jury, s’il s’agit d’un procès devant ...[+++]

551.1 (1) On application by the prosecutor or the accused or on his or her own motion, the Chief Justice or the Chief Judge of the court before which a trial is to be or is being held or the judge that the Chief Justice or the Chief Judge designates may, if he or she is of the opinion that it is necessary for the proper administration of justice, appoint a judge as the case management judge for that trial at any time before the jury selection, if the trial is before a judge and jury, or before the stage at which the evidence on the merits is presented, if the trial is being heard by a judge without a jury or a provincial court judge.


(9) Les poursuites intentées sous le régime de la présente loi devant un juge sans jury ou un tribunal composé d’un juge et d’un jury ou, dans le cas d’une procédure au Nunavut, devant un juge de la Cour de justice du Nunavut, agissant à titre de tribunal pour adolescents, avec ou sans jury, sont régies par les parties XIX (actes criminels — procès sans jury) et XX (procédures lors d’un procès devant jury — dispositions générales) ...[+++]

(9) Proceedings under this Act before a judge without a jury or a court composed of a judge and jury or, in Nunavut, a judge of the Nunavut Court of Justice acting as a youth justice court, with or without a jury, as the case may be, shall be conducted in accordance with the provisions of Parts XIX (indictable offences — trial without jury) and XX (procedure in jury trials and general provisions) of the Criminal Code, with any modifications that the circumstances require, except that


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Il y a une exception dans le cas des procès devant jury parce qu'un procès par un tribunal militaire est considéré selon la Charte comme l'équivalent d'un procès devant jury.

There is an exception for a jury trial because a trial by a military tribunal is considered to be equivalent in the charter to a jury.


Au sujet des jurés, je tiens également à dire que, bien que la réforme proposée soit valable, elle devrait s’appliquer aux procès définis comme des mégaprocès, à l’exclusion de tous les autres procès, et qu’il serait nécessaire d’envisager une disposition qui permettrait au juge présidant le procès de convertir un procès avec jury en un procès devant un juge seul avec le consentement de toutes les parties lorsque la composition du jury ne correspondrait plus au nombre minimal obligatoire de dix jurés.

I also want to say with respect to jurors, that while the reform proposal has merit, it should be limited only to those trials specifically defined as megatrials and not all trials and consideration should be given to a provision that allows a trial judge to convert a jury trial to a judge-alone trial on consent of all parties when the jury composition falls below the minimum requirement of 10.


Il convient, en règle générale, d’éviter les éléments tels que les dommages et intérêts punitifs, les procédures intrusives de communication de pièces préalablement au procès («pre-trial discovery») et les dommages et intérêts octroyés par les jurys («jury awards»), qui sont pour la plupart étrangers aux traditions juridiques de la majorité des États membres.

Elements such as punitive damages, intrusive pre-trial discovery procedures and jury awards, most of which are foreign to the legal traditions of most Member States, should be avoided as a general rule.


Pour ce qui est du nombre de condamnations dans le cadre de procès devant jury, théoriquement, la loi du 10-20-Life ne devrait d'aucune façon influer sur l'issue d'un procès devant jury, à moins que, en raison du succès de notre campagne de sensibilisation publique, un membre du jury ne soit au courant du régime 10-20-Life.

As for the numbers of jury trial convictions, in theory the 10-20-Life law should not affect a jury trial conviction in any way, shape, or form unless, because of our successful public information campaign, a juror knows about the 10-20-Life scheme.


6. Un procès-verbal complet du dialogue entre les membres du jury et les candidats est établi.

6. Complete minutes shall be drawn up of the dialogue between jury members and candidates.


5. Les candidats peuvent être invités, le cas échéant, à répondre aux questions que le jury a consignées dans le procès-verbal, afin de clarifier tel ou tel aspect d'un projet.

5. Candidates may be invited, if need be, to answer questions which the jury has recorded in the minutes to clarify any aspects of the projects.




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procès avec jury ->

Date index: 2022-04-22
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