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Syndrome

Traduction de «procès de novo » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mutation génétique de novo | mutation de novo | nouvelle mutation génétique

de novo genetic mutation | de novo mutation | DNM | new genetic mutation


procès-verbaliste [ rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de séance | rédactrice de séance | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus ]

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formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure


mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

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Angine:accélérée | aggravée à l'effort | de novo à l'effort | Syndrome (de):coronaire intermédiaire | préinfarctus

Angina:crescendo | de novo effort | worsening effort | Intermediate coronary syndrome Preinfarction syndrome


certificat de service | certificat de signification | procès-verbal de la signification | procès-verbal de signification

certificate of service
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Par dérogation aux paragraphes (1) à (3), lorsque, dans le cas d’un appel interjeté en vertu de l’article 813, en raison de l’état du dossier de l’affaire établi par la cour des poursuites sommaires, ou pour toute autre raison, la cour d’appel, sur demande faite en ce sens par le défendeur, le dénonciateur, le procureur général ou son représentant, estime que l’intérêt de la justice serait mieux servi par la tenue d’un appel sous forme de procès de novo, elle peut ordonner que l’appel soit entendu sous forme de procès de novo, conformément aux règles qui peuvent être établies en vertu des articles 482 ou 482.1 et, à cette fin, les ar ...[+++]

(4) Despite subsections (1) to (3), if an appeal is taken under section 813 and because of the condition of the record of the trial in the summary conviction court or for any other reason, the appeal court, on application of the defendant, the informant, the Attorney General or the Attorney General’s agent, is of the opinion that the interests of justice would be better served by hearing and determining the appeal by holding a trial de novo, the appeal court may order that the appeal shall be heard by way of trial de novo in accordance with any rules that may be made under section 482 or 482.1, and for that purpose the provisions of sect ...[+++]


Le gouvernement a décidé qu'il n'aimait plus la notion de procès de novo, de sorte que la Cour fédérale a changé ses règles, et désormais on a recours à l'examen judiciaire dans les affaires de citoyenneté plutôt qu'à l'exercice du droit d'appel, même si la loi dispose que nous pouvons avoir des procès de novo.

The government didn't like trial de novo, so the federal court changed its rules, and now all of a sudden we have judicial reviews in citizenship cases instead of rights of appeal, even though the act says we have trials de novo.


8 (1) L’appelant qui demande un procès de novo en vertu du paragraphe 822(4) du Code criminel présente un avis de requête au tribunal d’appel dans les trente jours après avoir signifié l’avis d’appel.

8 (1) An appellant who applies for a trial de novo under subsection 822(4) of the Criminal Code shall submit a Notice of Application to the appeal court within 30 days after serving the Notice of Appeal.


40.16 (1) La demande de procès de novo visée au paragraphe 822(4) du Code est présentée avant qu’une date ait été fixée pour l’audition de l’appel aux termes de la règle 40.14.

40.16 (1) An application under subsection 822(4) of the Code for a trial de novo shall be made before a date has been fixed for hearing the appeal under rule 40.14.


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(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’appelant a demandé un procès de novo conformément à l’article 8.

(2) Subrule (1) does not apply if the appellant has applied under Rule 8 for a trial de novo.


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