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Abandon de la procédure
Abus de procédure
Abus des procédures
Abus du droit au recours judiciaire
Abus du processus judiciaire
Domaine en expectative
Droit de la procédure pénale
Droit de propriété en expectative
Droit en expectative
Droit à jouissance différée
Emploi abusif de procédures
Emploi abusif des procédures
Emploi abusif des procédures de la cour
Expectation configuration-signe
Expectation structure-signe
Expectative du particulier en matière de vie privée
Expectative en matière de vie privée
Exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture
Fin de la procédure
Intérêt en expectative
Poursuite abusive
Procédure Expect
Procédure abusive
Procédure ad hoc d'appel d'offres
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Recours abusif
Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
Réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture
Suivre les procédures d’ouverture et de fermeture
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure Expect » (Français → Anglais) :

procédure ad hoc d'appel d'offres | procédure Expect

ad hoc tendering procedure | Expect procedure


droit à jouissance différée | droit en expectative | intérêt en expectative

expectant interest | interest in expectancy


domaine en expectative | droit de propriété en expectative

estate in expectancy | expectant estate


expectative en matière de vie privée [ expectative du particulier en matière de vie privée ]

expectative of privacy [ individual's expectative of privacy ]


expectation structure-signe [ expectation configuration-signe ]

means-end readiness


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]


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