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Sujet du procès

Traduction de «procédure catalogué » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


catalogue sur feuilles mobiles | catalogue sur feuillets mobiles | catalogue sur feuillets | catalogue sur fiches mobiles | catalogue sur fiches à reliure mobile

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partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À la lumière de l’expérience acquise depuis la mise en place initiale, en 1993, et la réforme du réseau, en 2003, et compte tenu de la nécessité de renforcer et d’étendre ce dernier afin qu’il puisse pleinement soutenir les objectifs de la stratégie Europe 2020, sa composition actuelle, le partage des responsabilités, les procédures décisionnelles et le catalogue des services fournis doivent désormais être revus.

In the light of the experience gained since the initial launch in 1993 and the reform in 2003, and taking into account the needs to further reinforce and extend the network in order for it to fully support the objectives of the Europe 2020 strategy, the current composition of the network, the division of responsibilities and the decision-making procedures, as well as the catalogue of services provided must now be redesigned.


Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l’utilisation de catalogues électroniques, c’est-à-dire d’un format permettant de présenter et d’organiser les informations d’une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l’absence de normalisation, d’adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d’informations très semblables ...[+++]

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities c ...[+++]


Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables ...[+++]

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting authority ...[+++]


Par exemple, pour participer à une procédure de passation de marché pour laquelle serait autorisée ou requise l'utilisation de catalogues électroniques, c'est-à-dire d'un format permettant de présenter et d'organiser les informations d'une manière commune à tous les soumissionnaires et qui se prête au traitement électronique, les opérateurs économiques seraient tenus, en l'absence de normalisation, d'adapter leurs catalogues à chaque procédure de passation de marché, ce qui entraînerait la communication d'informations très semblables ...[+++]

For example, in order to participate in a procurement procedure in which use of electronic catalogues, which is a format for the presentation and organisation of information in a manner that is common to all the participating bidders and which lends itself to electronic treatment, is permitted or required, economic operators would, in the absence of standardisation, be required to customise their own catalogues to each procurement procedure, which would entail providing very similar information in different formats depending on the specifications of the contracting entities c ...[+++]


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Les opérateurs économiques devraient toujours être tenus d'adapter leurs catalogues généraux en fonction de la procédure spécifique de passation de marché.

Economic operators should still have to adapt their general catalogues in view of the specific procurement procedure.


Les entités adjudicatrices devraient pouvoir exiger des catalogues électroniques dans toutes les procédures disponibles lorsque l'emploi de moyens de communication électroniques est requis.

Contracting entities should be able to require electronic catalogues in all available procedures where the use of electronic means of communication is required.


À la lumière de l’expérience acquise depuis la mise en place initiale, en 1993, et la réforme du réseau, en 2003, et compte tenu de la nécessité de renforcer et d’étendre ce dernier afin qu’il puisse pleinement soutenir les objectifs de la stratégie Europe 2020, sa composition actuelle, le partage des responsabilités, les procédures décisionnelles et le catalogue des services fournis doivent désormais être revus.

In the light of the experience gained since the initial launch in 1993 and the reform in 2003, and taking into account the needs to further reinforce and extend the network in order for it to fully support the objectives of the Europe 2020 strategy, the current composition of the network, the division of responsibilities and the decision-making procedures, as well as the catalogue of services provided must now be redesigned.


Catalogues électroniques | Considérant 12 de la directive 2004/18/CE et considérant 20 2004/17/CE | Un catalogue électronique est défini comme un outil de facilitation des procédures de passation des marchés publics, notamment en tant que modalité de participation à un appel d’offres aux fins d’un accord-cadre ou dans le cas de la mise en œuvre d’un système d’acquisition dynamique. |

e-Catalogues || Recital 12 of 2004/18/EC and recital 20 of 2004/17/EC || Defined as a tool to facilitate public procurement, specifically as a modality for participating in procurements under framework agreements or within a DPS


2. La première version du catalogue communautaire est adoptée en conformité avec la procédure consultative visée à l’article 28, paragraphe 2, au plus tard le 21 mars 2010 et les entrées qu’il contient sont celles qui figurent à l’annexe, partie B, de la directive 96/25/CE et à l’annexe, colonnes 2 à 4, de la directive 82/471/CEE.

2. The first version of the Community Catalogue shall be adopted in accordance with the advisory procedure referred to in Article 28(2) by 21 March 2010 at the latest and its entries shall consist of those listed in Part B of the Annex to Directive 96/25/EC and columns 2 to 4 of the Annex to Directive 82/471/EEC.


3. La procédure prévue à l’article 26 s’applique aux modifications du catalogue.

3. The procedure laid down in Article 26 shall apply to amendments to the Catalogue.


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