– vu le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) – qui est entré en vigueur le 16 février 2005 après avoir été ratifié par 152 pays et organisations régionales d'intégration économique, qui représentent 61,6 % des émissions de gaz à effet de serre enregistrées en 1990 pour les Parties visées à l'annexe I et près de 90 % de la population mondiale – et les procédures d'application du protocole qui ont été décidées au cours des Conférences des Parties tenues à Bonn (juillet 2001), à Marrakech (novembre 2001), à New Delhi (novembre 2002), à Milan (décembre 2003) et à Buenos Aires (décembre 2004),
– having regard to the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (UNFCCC) - which entered into force on 16 February 2005 following the ratification of 152 countries and regional economic integration organisations representing 61.6% of 1990 Annex I Greenhouse Gas (GHG) emissions and almost 90% of the world's population - and to the application procedures for its implementation adopted at the Conferences of Parties in Bonn (July 2001), Marrakech (November 2001), New Delhi (November 2002), Milan (December 2003) and Buenos Aires (December 2004),