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Droit de la procédure pénale
Déchets de déclassement
Déchets de démantèlement
Déchets radioactifs de déclassement
Déclassement d'installations nucléaires
Déclassement de centrale
Déclassé supérieur
Déclassé trop grand
Déclassés fins
Déclassés inférieurs
Déclassés trop petits
Matériau déclassé trop grand
Personnel de déclassement
Personnel procédant au déclassement
Procédure criminelle
Procédure de déclassement
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Programme relatif au déclassement
Programme relatif à la procédure de déclassement
Travailleur déclassé
Travailleur déclassé en raison de son âge
Travailleuse déclassée
Travailleuse déclassée en raison de son âge
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure de déclassement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Programme relatif à la procédure de déclassement [ Programme relatif au déclassement ]

De-Acquisition Program


déclassés fins [ déclassés inférieurs | déclassés trop petits ]

undersize [ undersize in overflow ]


déclassé supérieur [ déclassé trop grand | matériau déclassé trop grand ]

oversize [ oversize in underflow ]


déclassement de centrale [ déclassement d'installations nucléaires ]

decommissioning of power stations [ decommissioning of nuclear installations ]


déchets de déclassement | déchets de démantèlement | déchets radioactifs de déclassement

decommissioning waste | dismantling waste | radioactive decommissioning waste


personnel de déclassement | personnel procédant au déclassement

decommissioning personnel | decommissioning workers


travailleur déclassé | travailleuse déclassée | travailleur déclassé en raison de son âge | travailleuse déclassée en raison de son âge

superannuated worker


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– l'Agence a procédé à un inventaire physique complet en 2013; constate que les résultats de l’inventaire ont été déclarés dans les comptes annuels de 2013 et que l'observation de la Cour à cet égard a indiqué l'action comme étant "en cours" parce que la procédure de déclassement des éléments hors d’usage n'était pas terminée au moment de l’audit de la Cour;

– it performed a comprehensive physical inventory count in 2013; notes that the results of the inventory count were reported within the Annual Accounts of 2013 and that the corresponding comment of the Court marked the action as “Ongoing” because the declassification procedure for the items out of use was still pending at the time of the Court’s audit;


- l'Agence a procédé à un inventaire physique complet en 2013; constate que les résultats de l’inventaire ont été déclarés dans les comptes annuels de 2013 et que l'observation de la Cour à cet égard a indiqué l'action comme étant "en cours" parce que la procédure de déclassement des éléments hors d’usage n'était pas terminée au moment de l’audit de la Cour;

- it performed a comprehensive physical inventory count in 2013; notes that the results of the inventory count were reported within the Annual Accounts of 2013 and that the corresponding comment of the Court marked the action as “Ongoing” because the declassification procedure for the items out of use was still pending at the time of the Court’s audit;


c) les mesures, méthodes et procédures de déclassement proposées;

(c) the proposed measures, methods and procedures for carrying on the decommissioning;


Dans son arrêt d’aujourd’hui, la Cour, après avoir rappelé la procédure prévue par la directive pour l’inscription d’un site sur la liste des SIC , constate que, même si aucune disposition ne prévoit expressément le déclassement d’un SIC, la directive permet le déclassement d’une ZSC lorsque cela est justifié par l’évolution naturelle de la zone.

In today’s judgment, the Court, after having recalled the procedure laid down by the directive for the entry of a site in the list of SCIs , finds that, although there is no provision which expressly provides for the declassification of a site on the list of SCIs, the directive allows the declassification of an SAC where this is warranted by natural developments in the area.


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état d'avancement des stratégies en matière de combustible usé, de déchets nucléaires et de déclassement, nombre et importance des procédures d'assainissement requises dans les anciens sites et installations nucléaires, cadres législatifs et réglementaires respectifs et mise en œuvre de projets;

(b)status of development of the spent fuel, nuclear waste and decommissioning strategies, the number of and the scale of the remediation required in former nuclear sites and installations, the respective legislative and regulatory framework and implementation of projects;


Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de ...[+++]

Question No. 419 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the risk of corrosion and spills and other safety concerns arising from the transport of bitumen in pipelines, and to government action to address these risks: (a) how does diluted bitumen compare with West Texas Intermediate (WTI) in terms of (i) abrasive material content, (ii) acid concentration, (iii) sulphur content, (iv) viscosity; (b) to what extent is diluted bitumen more likely than WTI to cause corrosion or erosion in the pipelines through which they respectively flow; (c) what is the composition of diluted bitumen in Canada; (d) what are all of the volatile chemicals, persi ...[+++]


Tel est l'objet des modifications proposées visant l'article 10, qui établissent des obligations plus contraignantes pour les États membres, conformément à leurs procédures nationales: évaluation des coûts liés aux stratégies de gestion des déchets; réserves établies pour le financement des futures opérations de déclassement ou activités de gestion des déchets et ressources nécessaires affectées à ces réserves; surveillance adéquate des niveaux des réserves et de la gestion des ressources; contrôles effectués par un organe national ...[+++]

That is the purpose of the amendments suggested on article 10 which define more stringent obligations for Member States, to be implemented in accordance with their national procedures: assessment of the costs related to the waste management strategy; reserves established for the financing of future decommissioning or waste management activities and necessary assets earmarked for the coverage of these reserves; appropriate monitoring of the levels of the reserves and of the management of the assets; reviews by an independent national body to verify that the revenues raised for these future activities are only be used for decommissionin ...[+++]


Des mesures administratives ont été prises pour engager la procédure de déclassement des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Kozloduy et pour préparer la fermeture des réacteurs 3 et 4 d’ici la fin de 2006.

Administrative measures to initiate the decommissioning of units 1 and 2 of the Kozloduy nuclear power plant and to prepare for the closure of units 3 and 4 by the end of 2006 have been undertaken.


Cette résolution rappelle que l’Union européenne possède une compétence mondialement reconnue dans le domaine de l’énergie nucléaire, et observe que cette compétence est liée, entre autres, à l’efficacité et à la qualité des installations de production ainsi qu’aux procédures de déclassement.

This resolution recalls that the EU possesses globally acknowledged expertise in the area of nuclear energy and notes that this expertise relates, inter alia, to the efficiency and quality of production installations and to decommissioning processes.


Reconnaissant que le déclassement de la centrale nucléaire d'Ignalina devra se poursuivre au-delà de la perspective financière actuelle et que cet effort représente pour la Lituanie une charge financière exceptionnelle disproportionnée par rapport à la taille et à la capacité économique du pays, l'Union européenne, en témoignage de sa solidarité avec la Lituanie, confirme qu'elle est prête à fournir l'assistance communautaire supplémentaire que nécessitera la procédure de déclassement après 2006.

Recognising that the decommissioning of the Ignalina Nuclear Power Plant will have to continue beyond the current financial perspective and that this effort represents for Lithuania an exceptional financial burden not commensurate with its size and economic strength, the European Union in solidarity with Lithuania confirms its readiness to provide adequate additional Community assistance to the decommissioning effort beyond 2006.


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