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Accorder un recouvrement en replevin
Accorder un replevin
Bref de replevin
Intenter une procédure de replevin
Procédure de replevin
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Rapporter à la masse
Recouvrement en replevin
Recouvrer en replevin
Restituer en replevin
Revendiquant en replevin
Revendiquante en replevin
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédure de replevin » (Français → Anglais) :





bref de replevin | intenter une procédure de replevin | recouvrement en replevin | recouvrer en replevin | restituer en replevin

replevy


intenter une procédure de replevin | rapporter à la masse

bring


intenter une procédure de replevin

replevy | bring replevin


intenter une procédure de replevin

replevy [ bring replevin ]


accorder un recouvrement en replevin [ accorder un replevin ]

grant a replevin


revendiquant en replevin [ revendiquante en replevin ]

replevisor


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]




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