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Branche concurrente des importations
Candidat
Candidate
Compétences concurrentes
Compétences simultanées
Concurrent
Concurrente
Différer la procédure orale
Départ pour création d'entreprise concurrente
Entrepreneur concurrent
Entrepreneure concurrente
Entrepreneuse concurrente
Entreprise concurrente
Essaimage hostile
Faute de la victime
Fournisseur concurrent
Fournisseuse concurrente
Imprudence concurrente
Industrie concurrencée par les importations
Industrie concurrente des importations
Industrie concurrençant les importations
Industrie en concurrence avec les importations
Industrie exposée à la concurrence des importations
Industrie fabriquant des produit
Juridictions concurrentes
Négligence concurrente
Négligence contribuante
Négligence contributive
OPA concurrente
Offre concurrente
Pouvoirs concurrents
Pouvoirs simultanés
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédures concurrentes
Reculer la date de la procédure orale
Renvoyer la procédure orale
Reporter la procédure orale
Repousser la procédure orale
Société concurrente
Soumissionnaire
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «procédures concurrentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


concurrent | concurrente | entreprise concurrente | fournisseur concurrent | fournisseuse concurrente | société concurrente | entrepreneur concurrent | entrepreneuse concurrente | entrepreneure concurrente | soumissionnaire | candidat | candidate

tenderer | bidder


faute de la victime | imprudence concurrente | négligence concurrente

contributory negligence


branche concurrente des importations [ industrie concurrençant les importations | industrie concurrencée par les importations | industrie concurrente des importations | industrie en concurrence avec les importations | industrie exposée à la concurrence des importations | industrie fabriquant des produit ]

import-competing industry


compétences simultanées [ pouvoirs simultanés | pouvoirs concurrents | compétences concurrentes | juridictions concurrentes ]

concurrent jurisdictions [ concurrent powers ]


négligence contributive [ imprudence concurrente | négligence concurrente | négligence contribuante ]

contributory negligence


offre concurrente | OPA concurrente

competing bid | competing offer | competing tender offer


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


différer la procédure orale | reculer la date de la procédure orale | renvoyer la procédure orale | reporter la procédure orale | repousser la procédure orale

postpone oral proceedings


départ pour création d'entreprise concurrente | essaimage hostile

hostile spin-off
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le fonctionnement harmonieux de la justice commande de réduire au minimum la possibilité de procédures concurrentes et d’éviter que des décisions inconciliables ne soient rendues dans différents États membres.

In the interests of the harmonious administration of justice it is necessary to minimise the possibility of concurrent proceedings and to ensure that irreconcilable judgments will not be given in different Member States.


Cependant, pour renforcer l’efficacité des accords exclusifs d’élection de for et éviter les manœuvres judiciaires, il est nécessaire de prévoir une exception à la règle générale de la litispendance de manière à traiter de manière satisfaisante une situation particulière pouvant donner lieu à des procédures concurrentes.

However, in order to enhance the effectiveness of exclusive choice-of-court agreements and to avoid abusive litigation tactics, it is necessary to provide for an exception to the general lis pendens rule in order to deal satisfactorily with a particular situation in which concurrent proceedings may arise.


(19) Cependant, pour renforcer l'efficacité des accords exclusifs d'élection de for et éviter les manœuvres judiciaires, il est nécessaire de prévoir une exception au mécanisme général de la litispendance de manière à traiter de manière satisfaisante une situation particulière pouvant donner lieu à des procédures concurrentes.

(19) However, in order to enhance the effectiveness of exclusive choice-of-court agreements and to avoid abusive litigation tactics, it is necessary to provide for an exception to the general lis pendens mechanism in order to deal satisfactorily with a particular situation in which concurrent proceedings may arise.


(18) Le fonctionnement harmonieux de la justice commande de réduire au maximum la possibilité de procédures concurrentes et d'éviter que des décisions inconciliables ne soient rendues dans deux États membres.

(18) In the interests of the harmonious administration of justice it is necessary to minimise the possibility of concurrent proceedings and to ensure that irreconcilable judgments will not be given in two Member States.


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«coordination», la procédure mise en œuvre par le gestionnaire de l'infrastructure et les candidats afin de rechercher une solution en cas de demandes concurrentes de capacités de l'infrastructure.

‧coordination‧ means the process through which the infrastructure manager and applicants will attempt to resolve situations in which there are conflicting applications for infrastructure capacity.


B. considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour empêcher les abus et toute diffusion du phénomène de forum shopping et considérant qu'il convient d'éviter les procédures au principal concurrentes,

B. whereas steps must be taken to prevent abuse, and any spread, of the phenomenon of forum shopping, and whereas competing main proceedings should be avoided;


Si l'on raisonne en termes statiques, on ne peut qu'être frappé non seulement par le caractère foisonnant du maquis procédural qui voit coexister les configurations institutionnelles et décisionnelles les plus variées mais surtout par le caractère parfaitement empirique, pour ne pas dire gratuit, des arbitrages rendus au fil des traités entre les procédures concurrentes.

Looking at the result in static terms, what is striking is not only the jungle of procedures, in which a huge range of institutional and decision-making configurations coexist, but above all the completely empirical, not to say wanton, nature of the compromises struck, from one Treaty to the next, between the competing procedures.


Le choix entre des procédures concurrentes a renforcé l'efficacité de celles-ci.

The choice between the competing processes has resulted in increased efficiency of the processes.


(15) Le fonctionnement harmonieux de la justice commande de réduire au maximum la possibilité de procédures concurrentes et d'éviter que des décisions inconciliables ne soient rendues dans deux États membres.

(15) In the interests of the harmonious administration of justice it is necessary to minimise the possibility of concurrent proceedings and to ensure that irreconcilable judgments will not be given in two Member States.


e) "coordination", la procédure mise en oeuvre par l'organisme de répartition et les candidats afin de rechercher une solution en cas de demandes concurrentes pour la réservation de capacités de l'infrastructure.

e) "coordination" means the process through which the allocation body and applicants will attempt to resolve situations in which there are conflicting applications for infrastructure capacity.




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procédures concurrentes ->

Date index: 2022-07-02
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