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Dessinateur en conception de produits industriels
Dessinateur produits industriels
Dessinatrice produits industriels
Intérêts et produits assimilés
Loi sur l'importation des produits cinématographiques
Potiers et assimilés
Produit assimilé
Produits assimilés
Titre quasi d'emprunt

Traduction de «produit assimilé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur l'importation des produits cinématographiques [ Loi relative à l'importation au Canada de films et de produits assimilés ]

Film Products Importation Act [ An Act respecting the importation into Canada of film and related products ]




intérêts et produits assimilés

interest receivable and similar income


contremaître de manoeuvres et travailleurs assimilés du traitement des produits chimiques, du pétrole, du caoutchouc, du plastique et de matières analogues [ contremaîtresse de manoeuvres et travailleurs assimilés du traitement des produits chimiques, du pétrole, du caoutchouc, du plastique et de matières analogues ]

foreman, labouring and other elemental work: chemicals, petroleum rubber, plastics and related material


contremaître de manoeuvres et de travailleurs assimilés de la confection de produits en argile, en verre et en pierre [ contremaîtresse de manoeuvres et de travailleurs assimilés de la confection de produits en argile, en verre et en pierre ]

foreman, clay, glass and stone labourers and other elemental workers


Potiers et assimilés (produits céramiques et abrasifs)

Potters and related workers


titre de capitaux propres assimilable à un titre de créance | titre quasi d'emprunt | titre de participation assimilable à un titre de créance | titre de capitaux propres assimilable à un instrument d'emprunt

debt-like security | debt equivalent


confectionner des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | confectionner des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats | préparer des plats avec des produits laitiers et des produits à base d’œuf | préparer des produits laitiers et des produits à base d’œufs à utiliser dans des plats

prepare egg products to be used in a dish | separate eggs according to recipe | beat eggs | prepare egg products for use in a dish


dessinateur en conception de produits industriels | dessinateur produits industriels | dessinateur en conception de produits industriels/dessinatrice en conception de produits industriels | dessinatrice produits industriels

product development engineering drafting specialist | product development engineering draftsperson | product development engineering drafter | product development engineering drafting consultant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale au 19 août 2014; ce montant est compris dans les limites suivantes:

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 of this Article shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 19 August 2014, and included within the following limits:


3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, des parts et autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement n° 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres dont la devise n'est pas l'euro, la valeur correspondante dans la devise nationale à la date d'entrée en vigueur du présent règlement. Ce montant est en outre compris dans les limites suivantes:

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed–yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on the date of entry into force of this Regulation, and included within the following limits:


les produits assimilés aux produits visés au point i) ou ii);

products assimilated to the products referred to in point (i) or (ii);


Autres intérêts et produits assimilés, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.

Other interest receivable and similar income, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.


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dans le cas d'une personne morale, des sanctions pécuniaires administratives d'un montant maximal de 10 % du chiffre d'affaires annuel net y compris le revenu brut de l'entreprise composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement (UE) no 575/2013 au cours de l'exercice précédent.

in the case of a legal person, administrative pecuniary penalties of up to 10 % of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year.


les produits assimilés aux produits textiles, par exemple les produits constitués de fibres textiles pour au moins 80 % de leur poids.

products treated in the same way as textile products, for example products containing at least 80 % by weight of textile fibres.


32. préconise que les organisations de la société civile agissent délibérément pour lutter contre la consommation de drogue et de produits assimilés par les mineurs;

32. Supports civil society organisations in acting, in full awareness, to fight the consumption of drugs and their derivatives by minors;


32. préconise que les organisations de la société civile agissent délibérément pour lutter contre la consommation de drogue et de produits assimilés par les mineurs;

32. Supports civil society organisations in acting, in full awareness, to fight the consumption of drugs and their derivatives by minors;


33 En particulier, lorsque, comme en l’espèce, la marque dont l’enregistrement est demandé est constituée de la forme tridimensionnelle de l’emballage des produits concernés – a fortiori lorsque la commercialisation de ces produits exige, en raison de leur nature même, un emballage, de sorte que c’est l’emballage choisi qui confère sa forme au produit et, aux fins de l’examen d’une demande d’enregistrement en tant que marque, doit être assimilé à la forme du produit (arrêt Henkel, précité, point 33) –, la norme ou les habitudes pertin ...[+++]

In particular, when, as in the present case, the trade mark for which registration is sought consists of the three-dimensional shape of the packaging of the goods in question – a fortiori where the goods, because of their very nature, must be packaged in order to be marketed, so that the packaging chosen imposes its shape on the goods and, for the purposes of examining an application for registration as a mark, must be assimilated to the shape of the product (Henkel, supra, paragraph 33) –, the relevant norm or customs may be those which apply in the sector of the packaging o ...[+++]


Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)

Geographical breakdown of interest receivable and similar income via the freedom to provide services business (in other EEA countries)




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produit assimilé ->

Date index: 2024-01-07
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