(3 sexies) L'étude commandée par la Commission concernant les substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques a vivement recommandé une élimination progressive des composés organobromés et organochlorés du fait qu'ils risquent, lors des opérations de traitement des déchets, de donner lieu à la formation de dioxines et furanes polybromés et polychlorés. Cette étude privilégie l'élimination progressive du PVC par rapport aux différentes options en matière de gestion des risques pour garantir une réduction des rejets de PVC, de ses additifs et de produits de combustion nocifs.
(3e) The study commissioned by the Commission on hazardous substances in electrical and electronic equipment highly recommended a phase-out of organobromines and organochlorines due to their potential to form polybrominated and polychlorinated dioxins and furans in waste treatment operations, and gave priority to the phase-out of PVC over selective risk management options to guarantee a reduced release of PVC, of its additives and of hazardous combustion products.
