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Actif sous-jacent
Babeurre
Caséine
Lactosérum
Petit-lait
Première commercialisation du produit sous licence
Produit autorisé
Produit faisant l'objet d'une licence
Produit sous licence
Produit sous-jacent
Produit sous-option
Produit support
Produits sous licence
Sous-jacent
Sous-produit
Sous-produit agricole
Sous-produit du lait
Valeur de base
Valeur sous option
Valeur sous-jacente

Traduction de «produit sous licence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produit autorisé [ produit sous licence | produit faisant l'objet d'une licence ]

licensed product [ licenced product ]




première commercialisation du produit sous licence

when the licensed product is first put on the market


Programme de marchandisage et de mise de produits sous licence

Merchandising and Licensing Program


Licence générale d'importation no 20 -- Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge

General Import Permit No. 20 -- Wheat and Wheat Products and Barley and Barley Products






sous-produit du lait [ babeurre | caséine | lactosérum | petit-lait ]

milk by-product [ buttermilk | casein | lactoserum | whey ]


valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)

underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Mylan est une entreprise néerlandaise cotée en bourse aux Etats-Unis qui met au point, produit sous licence, fabrique, commercialise et distribue des médicaments génériques ainsi que des spécialités pharmaceutiques et des médicaments génériques de marque, principalement soumis à prescription.

Mylan is a Dutch company, publicly listed in the US that develops, licenses, manufactures, markets and distributes generic, branded generic and specialty pharmaceuticals, mainly on prescription.


La Commission examinera si les trois entreprises, en leur qualité de donneurs de licences sur les droits relatifs à des produits dérivés, ont enfreint les règles de concurrence de l'UE en limitant la capacité des preneurs de licences à vendre des produits dérivés sous licence par-delà les frontières et en ligne.

The Commission will investigate whether the three companies, in their role as licensors of rights for merchandising products, may have breached EU competition rules by restricting their licensees' ability to sell licensed merchandise cross-border and online.


Les changements de fournisseurs et de sites de production concernant des produits sous licence sont notifiés aux organismes compétents, de même que des informations permettant de vérifier leur respect des conditions de la licence.

Changes in suppliers and production sites pertaining to licensed products shall be notified to competent bodies, together with supporting information to verify ongoing compliance with the license conditions.


L'analyse en laboratoire du produit final doit être effectuée de manière représentative pour les lignes de produits sous licence, comme spécifié sur la liste LSR le cas échéant et conformément aux méthodes d'essai énumérées.

Laboratory analysis of the final product shall be carried out in a representative way for the licensed product lines, where specified in the RSL and according to the test methods listed.


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H. considérant que ce qui incite les paysans afghans à produire des opiacés est avant tout le profit financier et que pour être financièrement attrayants, les opiacés produits sous licence devront donner lieu à des recettes plus importantes que celles des opiacés produits illégalement,

H. whereas the incentive for Afghan farmers to produce opiates is largely financial and whereas licensed opiates will have to produce – in order to be economically attractive – an income higher than that coming from illegal opiates,


H. considérant que ce qui incite les paysans afghans à produire des opiacés est avant tout le profit financier et que pour être financièrement attrayants, les opiacés produits sous licence devront donner lieu à des recettes plus importantes que celles des opiacés produits illégalement,

H. whereas the incentive for Afghan farmers to produce opiates is largely financial and whereas licensed opiates will have to produce – in order to be economically attractive – an income higher than that coming from illegal opiates,


H. considérant que ce qui incite les paysans afghans à produire des opiacés est avant tout le profit financier et que pour être financièrement attrayants, les opiacés produits sous licence devront donner lieu à des recettes plus importantes que celles des opiacés produits illégalement,

H. whereas the incentive for Afghan farmers to produce opiates is largely financial and whereas licensed opiates will have to produce – in order to be economically attractive – an income higher than that coming from illegal opiates,


En outre, l'amendement proposé tient compte du fait que toute modification notable de la formulation et/ou du dosage d'un médicament peut conduire à une réduction de l'efficacité - voire à l'inefficacité - du médicament produit sous licence obligatoire, en contradiction avec le but de traiter une situation d'urgence sanitaire dans le/les pays importateurs.

Furthermore, the amendment proposed takes account of the fact that any significant change to the formulation and/or dose of a medicine could lead to a reduction in the effectiveness of, or even render ineffective, the medicine produced under a compulsory licence, contrary to the objective of dealing with an emergency health situation in the importing country or countries.


3. Après le retrait de la licence, l'autorité compétente, ou toute autre instance désignée par l'État membre, peut fixer des délais raisonnables, dans lesquels le titulaire de la licence doit faire le nécessaire pour que tout produit qu'il a en sa possession, sous sa garde, en son pouvoir ou sous son contrôle soit réacheminé à ses frais vers les pays qui en ont besoin visés à l'article 4, ou que lui soit appliqué un autre traitement tel que prescrit pa ...[+++]

3. Following termination of the licence, the competent authority, or any other body appointed by the Member State, shall be entitled to establish a reasonable period of time within which the licensee shall arrange for any product in his possession, custody, power or control to be redirected at his expense to countries in need as referred to in Article 4 or otherwise disposed of as prescribed by the competent authority, or by another body appointed by the Member State, in consultation with the rights-holder.


Cette obligation s'appliquerait aussi bien à l'utilisation éventuelle des biens produits sous licence qu'aux technologies ou équipements de production exportés à partir d'un État membre.

This is to apply to the eventual use of the goods produced under licence as well as the production technology or equipment exported from the member state.




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produit sous licence ->

Date index: 2021-10-07
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