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Contrainte du programme en 100 étapes
ETAP
L'étape suivante
Programme ETAP
Programme L'étape suivante.
Rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP
étape cinétiquement déterminante
étape cinétiquement limitante
étape de développement retardée
étape de l'audit
étape de la révision
étape de la vérification

Traduction de «programme ETAP » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme ETAP | programme pluriannuel d'études, d'analyses, de prévisions et d'autres travaux connexes dans le secteur de l'énergie | ETAP [Abbr.]

ETAP programme | Multiannual Programme of studies, analyses, forecasts and other related work in the energy sector | Programme of studies, analyses and forecasts and other related work in the energy sector | ETAP [Abbr.]


L'étape suivante [ Programme L'étape suivante. ]

The Next Step


Nageurs, votre prochaine étape : le programme canadien de sauvetage [ Nageurs, votre prochaine étape ]

What swimmers do next: The Canadian life saving program [ What swimmers do next ]


Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien

Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program


contrainte du programme en 100 étapes

100-step program constraint


Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]

Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step




étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

rate-controlling step | rate-determining step | rate-limiting step


rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis le programme de travail 2008, les appels du CER prévoient une seule étape pour le dépôt des candidatures, avec remise des propositions complètes, et deux étapes pour l'évaluation.

Since the 2008 Work Programme, ERC calls involve a one-stage submission process, where applicants are required to submit their full proposal, and a two-step evaluation.


Conformément à ce que la Commission a déjà annoncé dans le premier rapport d'étape le troisième rapport sur la cohésion économique et sociale devra être adopté au dernier trimestre de 2003, pour permettre « la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la nouvelle période de programmation ».

As the Commission announced in the first progress report, the third report on economic and social cohesion will have to be adopted in the last quarter of 2003 in order to create the conditions for 'the effective implementation of the new generation of programmes to commence at the beginning of the new programming period'.


La programmation consiste en l’élaboration de programmes de développement pluriannuels en plusieurs étapes, chaque étape constituant une période de sept ans.

Programming involves the preparation of multiannual development plans in several stages, with each stage constituting a 7-year period.


La programmation consiste en l’élaboration de programmes de développement pluriannuels en plusieurs étapes, chaque étape constituant une période de sept ans.

Programming involves the preparation of multiannual development plans in several stages, with each stage constituting a 7-year period.


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le cas échéant, la justification et les répercussions financières des écarts entre les étapes du programme de travail approuvé par l’État membre et les étapes du programme de travail effectivement réalisées;

where appropriate, the justification and the financial repercussions of the gaps between the stages of the work programme approved by the Member State and the stages of the work programme actually implemented;


EGNOS constitue la première étape, dite « GNSS 1 », de la politique définie par l'Union européenne en matière de Système Global de Navigation par Satellites (« Global Navigation Satellite System » abrégé en « GNSS ») ; la seconde étape, dite « GNSS 2 », étant le programme GALILEO et l'envoi dans l'espace d'une nouvelle constellation de satellites de radionavigation.

EGNOS is the first phase, GNSS 1, of the European Union's policy on a global navigation satellite system or GNSS; the second phase, GNSS 2, is the Galileo programme and the actual launch of a new constellation of radio navigation satellites.


Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.


Or les dépenses encourues au cours de la période 1997-1999 pour des projets partiellement réalisés avant cette période, ou dont les travaux d'exécution se sont achevés avant 1997, ne sont éligibles pour la période 1997-1999 qu'aux conditions suivantes: (i) une décision d'inclure le projet dans le programme doit avoir été prise; (ii) un engagement juridique et financier doit exister ; (iii) le projet doit être divisé en étapes financières distinctes avec, si possible, deux étapes physiques pour chacune des périodes de programmation, afin d'assurer une mise en oeuvre et un suivi transparents, et de faciliter les contrôles.

However, expenditure incurred in 1997-99 on projects that began or even finished before 1997 was considered eligible for the 1997-99 period only under the following conditions: (i) a decision to include the project in the program must have been taken; (ii) a legal and financial commitment must have been made, and (iii) the projects must have been divided into distinct financial stages - if possible two physical stages for each programming period - to ensure the transparency of implementation and monitoring and facilitate controls.


b) au nouveau paragraphe 1, les mots «Pour mettre en oeuvre le programme général ou, en l'absence de ce programme, pour réaliser une étape de la libération d'un service déterminé,» sont remplacés par «Pour réaliser la libération d'un service déterminé,» et les mots «statue par voie de directives, à l'unanimité avant la fin de la première étape et à la majorité qualifiée par la suite» sont remplacés par «statue par voie de directives à la majorité qualifiée»;

(b) in new paragraph 1, the words 'implement this general programme or, in the absence of such a programme, in order to achieve a stage in` shall be replaced by the word 'achieve` and the words 'unanimously until the end of the first stage and by a qualified majority thereafter` shall be replaced by the words 'by a qualified majority`;


Ceux concernant une étape ultérieure n'ont pas droit à une participation financière de la Communauté, à moins qu'il ne soit prouvé que les précédentes étapes ont été achevées soit dans le cadre du programme, soit préalablement.

Work concerning a later step will not be eligible for Community funding unless there is proof that the preceding steps have been concluded whether in this programme or previously.




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Date index: 2023-06-18
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