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Communauté de propriétaires par étage
Communauté des copropriétaires d'étages
Communauté des propriétaires d'étages
Communiste
Copropriétaire
Locataire commun
Propriétaire commun
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire des marchandises
Propriétaire du fonds grevé
Propriétaire du fonds servant
Propriétaire grevé
Tenant commun

Traduction de «propriétaire commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








locataire commun | propriétaire commun | tenant commun

tenant in common


copropriétaire | propriétaire commun

coproprietor | joint owner


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


propriétaire du fonds grevé | propriétaire grevé | propriétaire du fonds servant

owner of the servient property


communauté des copropriétaires d'étages | communauté des propriétaires d'étages | communauté de propriétaires par étage

community of condominium owners
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au Canada, ces médias ont souvent un propriétaire commun de nos jours.

In Canada these media now often have a common owner.


2. Pour l’application du présent règlement, les cas où l’administrateur du RPAC, pour le compte de celui-ci, fait, détient ou acquiert indirectement un placement, détient ou acquiert indirectement un bien ou en est indirectement le propriétaire, ou prête indirectement des sommes comportent ceux où l’entité qui, effectivement, fait, détient ou acquiert le placement, détient ou acquiert le bien ou en est propriétaire, ou prête les sommes, est une caisse commune, un fonds commun, un fonds distinct ou un fonds en fiducie dans lesquels les ...[+++]

2. For the purposes of these Regulations, the making, holding or acquiring of an investment indirectly by an administrator on behalf of a PRPP, the holding, acquiring or owning of property indirectly by an administrator on behalf of a PRPP or the lending of money indirectly by an administrator on behalf of a PRPP includes the making, holding, acquiring, owning or lending of an investment, a property or money, as the case may be, by a mutual fund, a pooled fund, a segregated fund or a trust fund in which the funds of a member’s account have been invested.


Par conséquent, une infrastructure physique qui est seulement censée accueillir d'autres éléments d'un réseau peut en principe, sans devenir elle-même un élément actif du réseau, comme dans le cas de la fibre noire , être utilisée pour héberger des câbles de communications électroniques, des équipements ou tout autre élément d'un réseau de communications électroniques, et ce quelle que soit son utilisation effective et quel qu'en soit le propriétaire, en l'absence d'éventuels problèmes de sécurité ou de préjudice causé aux futurs inté ...[+++]

Therefore, a physical infrastructure that is intended to only host other elements of a network without becoming itself an active network element, such as in the case of dark fibre, can in principle be used to accommodate electronic communications cables, equipment or any other element of electronic communications networks, regardless of its actual use or its ownership, in the absence of any security concerns or prejudice to the future business interests of the owner of the infrastructure.


On y retrouve une belle brochette de gens distingués, parmi lesquels se trouvent les personnes suivantes: Isabelle Hudon, présidente de la Financière Sun Life pour le Québec; Arlene Dickinson, propriétaire et PDG de Venture Communications, entrepreneure et juge à l'émission Dragons' Den; John Ferguson, président du conseil d'administration de Suncor; Murray Edwards, président et propriétaire d'Edco Financial Holdings Ltd.; et Janet Ecker, ancienne ministre des Finances de l'Ontario.

We are talking about such distinguished individuals as Isabelle Hudon, president of Sun Life Financial, Quebec; Arlene Dickinson, owner and CEO of Venture Communications and an entrepreneur and host of Dragons' Den; John Ferguson, chair of the board of Suncor; Murray Edwards, president and owner of Edco Financial Holdings Ltd.; as well as Janet Ecker, former finance minister for the province of Ontario.


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La Commission a adressé aujourd’hui à la Finlande un avis motivé pour défaut de communication de ses mesures de transposition de la directive relative à l’assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes.

The Commission has addressed today a reasoned opinion to Finland for failure to communicate transposition measures on insurance of ship owners for maritime claims.


b) contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s'assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agissent en tant qu'autorité de règlement des litiges entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport à la suite de toute plainte présentée par l'une des parties conformément au paragraphe 9;

(b) monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 9;


(b) contrôle les relations et les communications entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport de manière à s'assurer que le gestionnaire de réseau indépendant se conforme à ses obligations, et en particulier approuve les contrats et agit en tant qu'autorités de règlement des litiges entre le gestionnaire de réseau indépendant et le propriétaire de réseau de transport à la suite de toute plainte présentée par l'une des parties conformément au paragraphe 9;

(b) monitor the relations and communications between the independent system operator and the transmission system owner so as to ensure compliance of the independent system operator with its obligations, and in particular approve contracts and act as a dispute settlement authority between the independent system operator and the transmission system owner in respect of any complaint submitted by either party pursuant to paragraph 9;


sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'assurance des propriétaires de navires pour les créances maritimes

on the Council common position for adopting a directive of the European Parliament and of the Council on the insurance of shipowners for maritime claims


L'objectif de la proposition est de mettre en œuvre un minimum de règles qui soient communes à tous les Etats membres en matière de responsabilité civile et d’assurance des propriétaires de navires mais aussi toute personne responsable de l'exploitation d'un navire : propriétaire immatriculé, gérant, affréteur coque nue, et de définir des règles qui permettent à la fois de prévenir les accidents et de réparer les dommages.

The aim of the proposal is to put in place a core of rules common to all Member States governing civil liability and insurance for shipowners, but also for any person responsible for the operation of a ship, including the registered owner, manager, or bare boat agent, and to draw up rules designed both to prevent accidents and compensate for damage.


Mon amendement ne limiterait que la communication au public de ces renseignements et permettrait de garantir que le ministre informe le propriétaire touché de la présence de ces espèces (1340) Comment le gouvernement peut-il d'un côté poursuivre les propriétaires pour avoir enfreint la loi et de l'autre retenir des renseignements sur la présence de ces espèces?

My amendment would restrict the public release of that information only and therefore guarantee that the minister must advise the affected landowner of the presence of the species (1340) How can the government on one hand prosecute landowners for contravening the act and on the other hand withhold knowledge of the presence of the species?


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