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Unité de logement

Traduction de «propriétaire d unité d habitation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire d'appartement | propriétaire d'unité d'habitation

flat owner




propriétaire d'unité | propriétaire d'unité condominiale

unit owner


local d'habitation | logement | unité de logement | unité d'habitation

dwelling unit | housing unit


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


Programme d'aide aux propriétaires d'habitations isolées à la MIUF [ Programme sur la MIUF | Programme d'aide sur la MIUF ]

Assistance Program for UFFI Homeowners [ UFFI Program | UFFI Assistance Program ]


ménage [ unité d'habitation ]

household [ household unit | household composition(UNBIS) | household size(UNBIS) ]


Loi sur la subvention destinée aux propriétaires d'habitations

Home Owners Grant Act


opérateur de périphériques | opératrice de périphériques | opérateur d'équipements périphériques | opératrice d'équipements périphériques | opérateur sur unités périphériques | opératrice sur unités périphériques | opérateur d'unités périphériques | opératrice d'unités périphériques | opérateur sur équipements périphériques | opératrice sur équipements périphériques | opérateur mécanographe | opératrice mécanographe

peripheral equipment operator


identificateur de lecteur | identificateur d'unité | lettre d'identification de lecteur | lettre d'identification d'unité | lettre de lecteur | lettre d'unité

drive letter | drive designator | drive ID | drive specifier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. La personne qui acquiert et détient de bonne foi un quota ou une unité de Kyoto devient propriétaire du quota ou de l’unité de Kyoto indépendamment de toute restriction dans le titre de propriété de la personne qui transfère.

4. A purchaser and holder of an allowance or Kyoto unit acting in good faith shall acquire title to an allowance or Kyoto unit free of any defects in the title of the transferor.


(ii) que, le dernier jour où l’un des particuliers mentionnés au sous-alinéa (i) était le propriétaire-occupant d’une habitation dans un immeuble d’habitation au Canada au cours de la période pertinente, cette habitation a été détruite autrement que par un acte de volonté de leur part;

(ii) on the last day on which any of the individuals referred to in subparagraph (i) was an owner-occupant of a residential unit in a residential complex in Canada during the relevant period, that residential unit was destroyed otherwise than voluntarily by any of them, and


356 (1) Le membre a le droit d’occuper l’unité d’habitation allouée par la coopérative pendant toute la période où il est membre; il peut toutefois, sous réserve des règlements administratifs, être requis par avis des administrateurs d’occuper une autre unité d’habitation.

356 (1) A person who is a member is entitled to occupy the housing unit allocated to them by the non-profit housing cooperative while they are a member, although the directors may, subject to the by-laws, by notice, require the member to occupy an alternate housing unit.


Nous avons tiré de nombreuses leçons de l'histoire de la ville de Toronto avec la construction de secteurs à revenus mixtes, à mode d'occupation mixte, et nous avons commencé progressivement à rebâtir les logements à des endroits comme Regent Park, ensemble résidentiel de 2 100 ménages à faible revenu qui sera refait et deviendra un ensemble de 5 200 unités d'habitation totalement écologiques, très avancées sur le plan environnemental et, ce qui est encore plus important, occupées par des gens aux revenus divers, occupées par des propriétaires et des locataires ...[+++]

We have learned a great deal from the history of the City of Toronto having built mixed income, mixed tenure communities, and we have gradually started the rebuilding process in places like Regent Park, a 2,100 low-income household community that will be rebuilt as a 5,200 unit, fully green, very advanced environmentally and, more important, mixed-income, mixed-tenure community.


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Il offre des fonds aux propriétaires fonciers qui ont un faible revenu et aux propriétaires de logements où habitent les canadiens à faible revenu.

It provides funds to low income home owners and owners of properties where low income Canadians live.


Les divers paliers de gouvernement ont adopté tellement de lois qui visaient les propriétaires d'immeubles d'habitation qu'on a peur d'aller sur les marchés financiers avec l'idée de construire un nouvel immeuble d'habitation ou locatif quand on sait qu'il faudra probablement deux, trois ou quatre ans avant de commencer à voir ses investissements fructifier.

So much legislation has been targeted by various levels of governments to the landlord and the owner of apartments buildings tha it's a frightening proposition to be going to capital markets with the prospect of a new apartment or rental building, knowing it's probably going to be two, three, or four years before you start to see one nickel of money coming back in.


4. Les États membres peuvent prévoir des dérogations aux obligations prévues aux paragraphes 1 et 2 pour certaines catégories d'immeubles, en particulier les habitations individuelles, ou les travaux de rénovation de grande ampleur, lorsque le respect de ces obligations est disproportionné, notamment en termes de coûts pour les propriétaires individuels ou les copropriétaires ou en raison du type d'immeubles, tels que certaines catégories de monuments, les bâtiments historiques, les maisons de vacances, les bâtiments militaires ou les ...[+++]

4. Member States may provide for exemptions from the obligations provided for in paragraph 1 and 2 for categories of buildings, in particular single dwellings, or major renovation works in cases in which the fulfilment of those obligations is disproportionate, such as in terms of costs for individual or joint owners or in terms of type of building, such as specific categories of monuments, historic buildings, holiday homes, military buildings or other buildings used for national security purposes.


dans l'unité ou les unités légales résidentes propriétaire(s) de l'unité légale

of resident legal unit(s), which own(s) the legal unit


dans l'unité ou les unités légales non résidentes propriétaire(s) de l'unité légale

of non-resident legal unit(s), which own(s) the legal unit


9. Il est difficile de donner des incitations pour améliorer l’efficacité énergétique d’habitations louées parce que le propriétaire du bâtiment ne paye normalement pas la facture énergétique et n’a donc pas d’intérêt économique à investir dans des améliorations d’efficacité énergétique comme l’isolation ou le double vitrage.

9. Giving incentives to improve the energy efficiency of rented accommodation is a difficult task because the owner of the building does not normally pay the energy bill and thus has no economic interest in investing in energy efficiency improvements such as insulation or double glazing.


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