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Traduction de «propriétaire en fief » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire en fief simple | tenant en fief simple

fee simple tenant | owner in fee simple | tenant in fee simple


propriétaire en fief simple | titulaire de fief simple

fee simple owner


propriétaire en fief taillé | tenant en fief taillé

fee tail tenant | tenant in fee tail | tenant in tail


propriétaire en fief simple [ titulaire de fief simple ]

fee simple owner [ owner in fee simple ]




tenant en fief simple [ propriétaire en fief simple ]

fee simple tenant [ tenant in fee simple ]


tenant en fief taillé [ propriétaire en fief taillé ]

fee tail tenant [ tenant in fee tail | tenant in tail ]


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Naturellement, il y a accès aussi aux propriétaires en fief simple qui ne sont pas des Nisga'as, parce que c'est une autre particularité que les Nisga'as ont très bien comprise, c'est-à-dire que les non-autochtones, les non-Nisga'as, qui restent sur les terres nisga'as ne seront pas mis dehors pour autant.

Naturally, access will also be granted to non-Nisga'a owners in fee simple because there is something else the Nisga'a have understood perfectly well and that is that the non-natives, non-Nisga'a who are remaining on Nisga'a lands will not be simply cast out.


La négociation que vous engagez alors ne porte pas sur vos droits de propriétaire en fief simple.

You are not making a negotiation about the rights of whether or not you are entitled to fee simple rights.


En fait, une fois que la Première nation a acheté des terres à des tiers et qu'elle en est propriétaire en fief simple, c'est la prestation des services municipaux qui pose un problème.

The challenge with third-party interests — once land is purchased and held in fee-simple status by the First Nation — often is that there are still issues related to acquiring municipal services.


La plupart des propriétaires terriens au Canada sont pleinement propriétaires en fief simple.

Most Canadians who own land have full fee simple ownership of the land itself.


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S'il dit que le ministère s'oppose à ce que les Premières nations soient propriétaires en fief simple, eh bien je lui réponds qu'il y a un grand nombre de communautés des Premières nations qui sont déjà propriétaires en fief simple.

If he's suggesting that the department is opposed to first nations having lands considered to be fee simple, not all, but a large number of first nation communities own fee simple lands now.




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propriétaire en fief ->

Date index: 2022-05-17
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