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Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Droit de redevance de propriétaire franc
Entrepreneur
Entrepreneure
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Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Franc tenancier
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire d'une tenure libre et perpétuelle
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire franc
Propriétaire franc coutumier
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Réversion de propriétaire franc

Traduction de «propriétaire franc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




franc tenancier | propriétaire d'une tenure libre et perpétuelle | propriétaire franc

freeholder




droit de redevance de propriétaire franc

freehold royalty interest




entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Éviter d'éventuelles exploitations ou abus sur le marché immobilier et prévenir les situations d'expulsion de locataires ou propriétaires rencontrant des difficultés sociales (séparation, chômage, maladie...) est une préoccupation soulignée par la majorité des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Finlande, Espagne, Suède).

Avoiding exploitation or abuses on the property market and preventing the expulsion of tenants or owners who have got into social difficulties (separation, unemployment, illness, etc) is a concern expressed by most of the Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Spain, Sweden), although it is not possible to evaluate the situation prevailing in the other countries.


- Aide à l'investissement et à la prise en charge éventuelle des risques locatifs pour les propriétaires privés qui s'engagent à louer le logement à des personnes à faibles ressources sur une certaine durée avec des montants de loyers plafonnés (France, Luxembourg).

- Aid for investment and to cover the possible rental risks incurred by private owners who undertake to rent accommodation to persons on low incomes for a certain duration and at capped rents (France, Luxembourg).


- Amélioration de la protection locative des personnes défavorisées contre l'habitat indigne et les "marchands de sommeil" - propriétaires qui louent des chambres meublées ou des matelas dans des pièces surpeuplées ou des immeubles insalubres (France, Belgique).

- Giving disadvantaged persons more legal protection against accommodation unfit for habitation and against "sleep merchants", i.e. owners who rent furnished rooms or mattresses in overpopulated rooms or insalubrious buildings (France, Belgium).


Le 6 avril 1320, à l'abbaye Arbroath, sur la côte est de l'Écosse, dans le comté d'Angus, les nobles, barons et propriétaires francs se sont réunis avec toute la communauté du domaine écossais pour proclamer la déclaration d'indépendance de l'Écosse sous forme d'une lettre adressée au pape Jean XXII, dans laquelle ils lui demandaient de reconnaître l'indépendance politique de l'Écosse avec Robert the Bruce comme roi.

On April 6, 1320, at Arbroath Abbey on the East Coast of Scotland in the county of Angus, the nobles, barons and freeholders together with the whole community of the realm of Scotland came together and proclaimed the Scottish Declaration of Independence in the form of a letter to Pope John XXII requesting that he recognize Scotland's political independence under the Kingship of Robert the Bruce.


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Vodafone España et France Telecom España, fournisseurs de services de téléphonie mobile en Espagne, contestent devant les juridictions espagnoles la conformité, avec la directive « autorisation », de l’imposition des redevances aux opérateurs, simples utilisateurs, et non propriétaires, du réseau de télécommunications électroniques.

Vodafone España and France Telecom España, providers of mobile services in Spain, dispute, before the Spanish courts, the compatibility of the imposition of fees on operators which are mere users, and not proprietors of the electronic telecoms network, with the Authorisation Directive.


Bruxelles, le 24 novembre 2011 – La Commission enjoint à la France de permettre aux propriétaires de chevaux nés en France de choisir un passeport pour équidés enregistrés délivré au titre d'un livre généalogique tenu dans un autre État membre.

BRUSSELS, 24 November 2011 - The Commission urges France to allow horse owners to choose a passport for registered equidae (family of animals such as horses, donkeys, zebras, etc.), which is issued by a stud book in another EU Member State for horses born in France.


Honorables sénateurs, la date du 6 avril a été choisie pour rappeler que le 6 avril 1320, à l'abbaye Arbroath, sur la côte est de l'Écosse, dans le comté d'Angus, les nobles, barons et propriétaires francs ainsi que toute la communauté du royaume de l'Écosse se sont réunis pour prononcer la Déclaration d'indépendance de l'Écosse sous forme d'une lettre adressée au pape Jean XXII, dans laquelle ils lui demandaient de reconnaître l'indépendance politique du pays ainsi que son roi, Robert le Bruce.

Honourable senators, the significance of April 6 is that on April 6, 1320, at Arbroath Abbey on the east coast of Scotland in the County of Angus, the nobles, barons and freeholders, together with the whole community of the realm of Scotland, came together and pronounced the Scottish Declaration of Independence, in the form of a letter to Pope John XXII, asking him to recognize the country's political independence under the kingship of Robert the Bruce.


France Télévisions est une société publique française, propriétaire des chaînes de service public France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, ainsi que RFO (Réseau France Outremer).

France Télévisions is a French public company which owns the public service channels France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô and RFO (French Overseas Network).


Par conséquent, dans la mesure où l’État en tant que propriétaire actionnaire d’une société n’est responsable de ses dettes qu’à concurrence de la valeur de liquidation de leurs actifs (jurisprudence «Hytasa» (80), la France affirme que la valeur de liquidation des actifs de la compagnie estimée au minimum à [.] millions d’euros est nettement supérieure au prix négatif de cession de 158 millions d’euros.

Accordingly, in so far as the State as the owner and shareholder of a company is responsible for its debts only up to a maximum of the liquidation value of their assets (the Hytasa case (80)), France asserts that the liquidation value of the assets of the company estimated at EUR [.] million is considerably higher than the negative sale price of EUR 158 million.


Éviter d'éventuelles exploitations ou abus sur le marché immobilier et prévenir les situations d'expulsion de locataires ou propriétaires rencontrant des difficultés sociales (séparation, chômage, maladie...) est une préoccupation soulignée par la majorité des États membres (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Finlande, Espagne, Suède). Sans que puisse pour autant être évaluée la situation prévalant dans les autres pays.

Avoiding exploitation or abuses on the property market and preventing the expulsion of tenants or owners who have got into social difficulties (separation, unemployment, illness, etc) is a concern expressed by most of the Member States (Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Spain, Sweden), although it is not possible to evaluate the situation prevailing in the other countries.


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