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Co-héritier
Co-propriétaire
Cohéritier
Compagnie tiers acquéreur
Copropriétaire
Cotenant héréditaire
Indivisaire
Propriétaire conjoint
Propriétaire de la marchandise
Propriétaire de marchandise
Propriétaire de marchandises
Propriétaire des marchandises
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis
Propriétaires indivis
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social

Traduction de «propriétaire indivis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


copropriétaire | co-propriétaire | propriétaire indivis

co-owner | joint owner | joint proprietor | coproprietor | co-proprietor | undivided owner




cohéritier | co-héritier | cotenant héréditaire | indivisaire | propriétaire indivis

coheir | co-heir | co-heiress | coparcener | fellow-heir | joint heir




société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade


Désaccord avec les voisins, les locataires et le propriétaire

Discord with neighbours, lodgers and landlord


propriétaire des marchandises [ propriétaire de la marchandise | propriétaire de marchandises | propriétaire de marchandise ]

goods' owner [ goods-owner | owner of the goods ]


L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Inc. [ L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec Incorporée | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) Inc. | L'Association des propriétaires de tavernes et brasseries du Québec (Section ouest) ...[+++]

Tavern and Pub Owners' Association of Quebec Inc. [ Tavern and Pub Owner's Association of Quebec Incorporated | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Inc. | Tavern and Pub Owners' Association of Quebec (West Division) Incorporated ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas le propriétaire de tous les titres énumérés dans un état des dépenses du programme, ou d’un intérêt indivis desdits titres, le directeur peut approuver l’état des dépenses si le ministre juge, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger, que le bénéficiaire a un droit prioritaire de devenir le propriétaire-usufruitier ou le titulaire d’une portion indivise de tous les titres énumérés dans l’état des dépenses du programme et dont le bénéficiaire n’est pas alors le propriétaire-usufruitier.

(2) Where a recipient is not the owner of or of an undivided interest in all of the holdings described in a statement of program expenditure, the Director may approve the statement of program expenditure if the Minister, on the basis of such information as he may require, is satisfied that the recipient is entitled, in priority to all others, to become the beneficial owner of or of an undivided interest in any holdings described in the statement of program expenditure of which the recipient is not then such beneficial owner.


(2) Lorsqu’un bénéficiaire n’est pas le propriétaire de tous les titres énumérés dans un état des dépenses du programme, ou d’un intérêt indivis desdits titres, le directeur peut approuver l’état des dépenses si le ministre juge, sur la foi des renseignements qu’il peut exiger, que le bénéficiaire a un droit prioritaire de devenir le propriétaire-usufruitier ou le titulaire d’une portion indivise de tous les titres énumérés dans l’état des dépenses du programme et dont le bénéficiaire n’est pas alors le propriétaire-usufruitier.

(2) Where a recipient is not the owner of or of an undivided interest in all of the holdings described in a statement of program expenditure, the Director may approve the statement of program expenditure if the Minister, on the basis of such information as he may require, is satisfied that the recipient is entitled, in priority to all others, to become the beneficial owner of or of an undivided interest in any holdings described in the statement of program expenditure of which the recipient is not then such beneficial owner.


Très souvent, les propriétaires indivis se déclarent pris au piège de leur "propriété", et sont réticents à vendre un bien dont la valeur d'occasion n'est guère élevée (inexistante même dans les clubs de vacances).

Timeshare owners often describe feeling trapped within their 'property', reluctant to sell due to its poor second-hand value (non-existent in the case of Holiday Clubs).


Les propriétaires indivis sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un seul d'entre eux.

Joint holders shall be represented in relation to the company by only one of their number.


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