Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Accès à la propriété
Acquisition de la propriété
Droit de propriété
Droit des biens
Droit intellectuel
Droit réel
Droits d'accession à la propriété
Propriété coopérative
Propriété coopérative ou sociale
Propriété d'un liquide corporel
Propriété des biens
Propriété intellectuelle
Régime de la propriété

Traduction de «propriété coopérative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




propriété coopérative ou sociale

co-operative or social ownership


Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle: Programme de coopération DPI UE-Chine

Programme of cooperation in the field of intellectual property rights: EU-China IPR cooperation programme


Comité permanent de l'OMPI chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle

WIPO Permanent Committee for Development Co-operation Related to Industrial Property


Forum international sur le rôle de la propriété industrielle dans les arrangements de coopération économique

International Forum on the Role of Industrial Property in Economic Co-operation Arrangements


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]




propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission et les États membres coopèrent activement en matière douanière à la fois avec les pays d'origine et avec d'autres pays de destination au moyen d'initiative spécifiques, telles que le plan d'action sur la coopération douanière en matière de propriété intellectuelle Chine-UE.

The Commission and the Member States are actively engaged in customs cooperation with both source countries and other consuming countries by means of specific initiatives such as the EU-China Action Plan on customs cooperation on IPR enforcement.


Pour promouvoir la convergence des pratiques et mettre au point des outils communs, il est nécessaire d'instituer un cadre de coopération approprié entre l'Office et les services de la propriété industrielle des États membres, y compris l'Office Benelux de la propriété intellectuelle, qui définisse leurs domaines essentiels de coopération et permette à l'Office de coordonner dans ces domaines des projets communs présentant un intérêt pour l'Union et les États membres et de les financer jusqu'à un certain plafond.

With the aim of promoting convergence of practices and of developing common tools, it is necessary to establish an appropriate framework for cooperation between the Office and the industrial property offices of the Member States, including the Benelux Office for Intellectual Property, defining key areas of cooperation and enabling the Office to coordinate relevant common projects of interest to the Union and the Member States and to finance, up to a maximum amount, those projects.


J'estime que des dispositions fiscales portant sur un investissement ordinaire donneraient de biens meilleurs résultats que des stimulants fiscaux, à condition bien sûr qu'on puisse diversifier cette mesure pour encourager la propriété coopérative.Après tout, la loi actuelle comporte beaucoup d'incitatifs fiscaux pour les coopératives.

I think the tax device for ordinary investment would be much safer than a tax incentive, but of course, to the extent that it can be diversified by encouraging cooperative ownership.After all, there is in effect a good deal of tax encouragement to cooperatives at present under the law.


La banque appartient à la CS CO-OP, mais à l'intérieur de la banque, elle exige que la propriété coopérative soit véritablement conforme au modèle de régie d'une coopérative.

The bank is owned by CS CO-OP, but as individuals with the bank, they require cooperative ownership to be truly in the governance model of a cooperative.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Ce n'est tout simplement pas permis, si bien que Co-operators est de propriété coopérative.

It is just not permitted, so with The Co-operators, the ownership is co-operative.


(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


La propriété coopérative nous donne l'assurance que les profits sont retournés directement aux membres sous la forme de ristourne.

Cooperative ownership assures that the profits are transferred right back to the members in the form of patronage dividends.


Il y a les coopératives, les sociétés de logements gouvernementales provinciales, les services des ONG, le secteur privé subventionné et, bien sûr, la propriété coopérative qui était plus courante dans les années 60.

We have the co-op method, we have provincial government-owned housing corporations, we have the NGOs delivering it, we have the private sector with some subsidization, and of course there was the older form back in the sixties, a sort of a cooperative ownership that was more prevalent.


Le domaine statistique et celui de la propriété intellectuelle sont deux autres domaines de coopération dans le volet commercial. Ce dernier vise à promouvoir les investissements, les transferts de technologies et les échanges commerciaux prévenant les distorsions à travers une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle.

Statistical matters and intellectual property are two more fields of trade cooperation which is aimed at promoting investment, technology transfer and trade by preventive distortions of trade through appropriate and effective protection of intellectual property rights.


La coopération concerne également la protection efficace de la propriété intellectuelle ainsi que la répartition équitable des droits de propriété intellectuelle.

Cooperation also comprehends effective protection of intellectual property and the equitable sharing of intellectual property rights.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

propriété coopérative ->

Date index: 2021-12-07
w