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prouver en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien, Comment prouver votre citoyenneté canadienne, prouver sa cause, prouver ses prétentions, prouver, établir, établir le bien-fondé d'une demande, établir par prépondérance de la preuve, prouver, prouver la négligence, prouver par une autre source, prouver sa cause, le requérant devra prouver, il appartiendra au requérant de prouver, il incombera au requérant de prouver, charge de la preuve, fardeau de la preuve, fardeau probatoire, fardeau de prouver, fardeau de persuasion, charge de prouver, par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver -*- How to Prove You Are a Canadian Citizen, prove one's case, prove, prove by means of accounts and records, an onus will be placed on the applicant to show, burden of proof, burden of proving, onus of proof, onus of proving, onus in proving, duty to produce evidence,

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]



prouver sa cause | prouver ses prétentions



prouver



prouver par des documents comptables et des pièces justificatives



établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions



le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]



charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]



par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. demande aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour garantir le renversement de la charge de la preuve, en veillant à ce qu'il incombe toujours à l'employeur de prouver que les différences de traitement constatées ne résultent pas d'une quelconque forme de discrimination;



"La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information sur les mesures prises pour la conservation des zones qui fournissent des services écosystémiques de base dans les situations critiques (par exemple, protection de bassins versants et contrôle de l'érosion), pour la protection des sols, de l'eau et de l'air, pour la restauration des terres dégradées, pour éviter la consommation excessive d'eau dans les zones où l'eau est rare, ainsi qu'aux fins de l'information sur les éléments visés à l'article 17, paragraphe 7, deuxième alinéa.



Les États membres et la Commission devraient encourager l'établissement – et en étudier la possibilité – de critères pour l'identification et la certification de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à des fins autres que la production de biocarburants et qu'elle a été produite conformément aux critères de durabilité de l'Union applicables aux biocarburants.



Les États membres et la Commission devraient encourager l'élaboration et l'utilisation de systèmes susceptibles de prouver d'une manière fiable qu'une quantité donnée d'une matière première destinée à la fabrication de biocarburants produite dans le cadre d'un projet donné n'a pas eu pour effet de déplacer la production destinée à d'autres fins.



Si celle-ci peut me prouver qu'elle est absolument à sa pleine capacité et a l'efficience maximale, le gouvernement lui rembourserait le montant, mais je ne ferais pas attendre le patient à cause de cela.





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Date index: 2021-01-08
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