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Degré de prudence raisonnable
Degré raisonnable de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Norme de prudence raisonnable
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne raisonnable d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence normale
Prudence nécessaire
Prudence raisonnable
Prudence requise
Soins appropriés

Traduction de «prudence raisonnable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
degré de prudence raisonnable

standard of reasonable prudence




norme de prudence raisonnable

reasonable standard of prudence [ standard of reasonable prudence ]


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care


diligence raisonnable | diligence normale | prudence nécessaire | prudence requise | soins appropriés

due care | due diligence | ordinary care | reasonable care


personne raisonnable d'une prudence normale

reasonable person of ordinary prudence


degré raisonnable de prudence

reasonable degree of care


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care


principe de prudence | prudence

conservatism principle | conservatism | prudence | prudence concept


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si ces associés ont mis en place des normes raisonnables et responsables relatives aux méthodes et des mécanismes de surveillance généralement efficaces, et même s'ils ont agi avec diligence et prudence pour s'assurer que le cabinet fournit les meilleurs services professionnels possibles dans les circonstances, si un associé commet une erreur, ils ne peuvent invoquer la défense de la diligence raisonnable ou de la prudence raisonnable.

Notwithstanding that those partners might have put in place reasonable, responsible practice standards and generally effective monitoring, and have acted with care and diligence in ensuring that their firm was providing the best possible professional service they could within the practicalities of the circumstances, if a partner makes a mistake, they have no due diligence or reasonable care defence.


a) d'une part, exerce les pouvoirs et s'acquitte des fonctions de son poste avec honnêteté, bonne foi et au mieux des intérêts du fonds; b) d'autre part, fait preuve de la prudence, de la diligence et de la compétence dont ferait preuve une personne d'une prudence raisonnable placée dans des circonstances semblables.

(a) shall exercise the powers and discharge the duties of their office honestly, in good faith and in the best interests of the investment fund; and (b) shall exercise the degree of care, diligence and skill that a reasonably prudent person would exercise in the circumstances.


La différence, toutefois, c'est que parmi les membres des professions libérales, certains ne peuvent invoquer la défense de la diligence raisonnable ou de la prudence raisonnable, à savoir les associés de la personne fautive.

However, the difference is that with professionals there are a number of parties who have no due diligence or reasonable care defence, and those are the partners of the person who has made the mistake.


Les membres des professions libérales qui fournissent les services ne peuvent probablement pas invoquer la défense de la diligence raisonnable ou de la prudence raisonnable.

The professional who actually undertakes the provision of the services probably does have a due diligence and reasonable care defence.


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En vertu de la loi, les membres des professions libérales sont en réalité les seules personnes qui, au bout du compte, ne peuvent invoquer la défense de la diligence raisonnable ou de la prudence raisonnable.

Professionals are effectively the only persons under the act who, in the end result, have no due diligence or reasonable care defence.


2. rappelle qu'une presse libre et plurielle est une composante essentielle de toute démocratie, tout comme le droit à un procès juste, la présomption d'innocence et l'indépendance judiciaire; souligne par conséquent la nécessité dans tous les cas, eu égard aux dernières vagues d'arrestations, i) de fournir des informations complètes et transparentes sur les allégations retenues contre les défendeurs, ii) d'accorder à ceux-ci le droit d'accéder sans restriction aux éléments de preuve qui les incriminent et aux droits de la défense, et iii) de garantir le traitement correct des affaires afin d'établir la véracité des accusations sans délai et hors de tout doute raisonnable; rappell ...[+++]

2. Recalls that a free and pluralistic press is an essential component of any democracy, as are due process, presumption of innocence and judicial independence; stresses, therefore, the need, as regards this latest round of arrests, in all cases (i) to provide ample and transparent information on the allegations against the defendants, (ii) to grant the defendants full access to the incriminating evidence and full defence rights, and (iii) to ensure the proper handling of the cases to establish the veracity of the accusations without delay and beyond reasonable doubt; r ...[+++]


b)elles font preuve, dans leurs actes, d’intégrité, de prudence et de diligence et d’une compétence raisonnables.

(b)they shall act with integrity, reasonable skill, care and diligence.


elles font preuve, dans leurs actes, d’intégrité, de prudence et de diligence et d’une compétence raisonnables.

they shall act with integrity, reasonable skill, care and diligence.


De même que l'exigence de diligence raisonnable obligera les opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché "à faire preuve de prudence, de jugement et à prendre des mesures concrètes pour établir la légalité du bois et des produits dérivés qui entrent dans leur chaîne d’approvisionnement" et "[à tendre] à privilégier l'approvisionnement auprès de pays ayant des pratiques fiables en matière de gestion des forêts,", la possibilité d'engager des poursuites pour commerce de bois illicite s'appliquant à tous les opér ...[+++]

In the same way that the due diligence requirement will oblige operators who place timber/timber products on the market "to show prudence, judgement and positive action in ascertaining the legality of the timber and timber products that enter the supply chain" and "tend to favour sourcing from countries with reliable forest management practices", the possibility of prosecution for trading illegal timber as applied to all operators in the supply chain will encourage them to favour sourcing from reliable, reputable placers on the market - i.e. those who are exercising their due diligence obligations most effectively. It will also distribut ...[+++]


Il est raisonnable de penser que les personnes physiques ou morales exercent pleinement leur obligation de prudence lors de l'acquisition ou de la cession de participations importantes.

It is reasonable to assume that natural persons or legal entities exercise a high duty of care when acquiring or disposing of major holdings.




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prudence raisonnable ->

Date index: 2022-02-05
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