Traduction de «précédents » (Français → Anglais) :

Dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, le montant de référence est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point K. Dans le cas des bananes, ce montant est calculé sur la base de la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point L. Dans le cas des fruits et légumes, des pommes de terre de conservation et des pépinières, il est calculé sur la base de ...[+++]la campagne de commercialisation précédant la période représentative choisie conformément à l'annexe VII, point M. Dans ces cas, le paragraphe 1 s'applique mutatis mutandis».

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2, par «exercice précédent» on entend l’exercice social qui précède la date de la décision visée au paragraphe 1.

1. Le présent règlement définit les règles en matière de procédures applicables aux plans de vol durant la phase préalable au vol afin de garantir la cohérence des plans de vol, des plans de vol répétitifs et des messages d'actualisation associés entre les exploitants, les pilotes et les unités du service de la circulation aérienne par le truchement du Système intégré de traitement initial des plans de vol, pendant la période qui précède la première délivrance de l’autorisation du contrôle de la circulation aérienne pour les vols dont le point de départ se situe à l’intérieur de l’espace aérien couvert par le présent règlement ou pendant ...[+++] la période qui précède l’entrée des autres vols dans ledit espace aérien.

5. Lorsque l'exigence de marge de solvabilité calculée conformément aux paragraphes 2 à 4 est inférieure à l'exigence de marge de solvabilité de l'exercice précédent, l'exigence de marge de solvabilité est au moins égale à celle de l'exercice précédent, multipliée par le rapport entre le montant des provisions techniques pour sinistres à payer à la fin de l'exercice précédent et leur montant au début de l'exercice précédent.

b) s'ils ne proviennent pas d'un cheptel répondant aux conditions prévues au point a), provenir d'une exploitation dans laquelle aucun cas de brucellose et de tuberculose n'a été constaté au cours des 42 jours précédant le chargement des animaux et dans laquelle les ruminants ont été soumis, dans les 30 jours précédant l'expédition, avec un résultat négatif, à:

La variation de stocks pour le «mois avant le précédent» (tableau I) est égale à la différence entre les données définitives (mois avant le précédent) de cette communication et les données définitives (mois avant le précédent) de la communication précédente (1)Éthane compris (2)Définitions : voir supplément au bulletin statistiques de l'énergie 3/1976, publié par l'Office statistique des Communautés européennes.