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Traduction de «préjudice intentionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




dommage intentionnel [ préjudice intentionnel ]

intentional harm [ intentional injury ]


infliction intentionnelle de dommage [ infliction intentionnelle de préjudice ]

intentional infliction of harm


préjudice causé intentionnellement

intentional infliction of harm




divulgation intentionnelle d'informations | divulgation intentionnelle | divulgation intentionnelle de données

deliberate disclosure | intentional disclosure


but sur balles intentionnel [ BBI | passe gratuite intentionnelle | base-sur-balles intentionnelle | base automatique volontaire ]

intentional base on balls [ IBB | intentional walk | intentional pass ]


infraction intentionnelle | délit intentionnel | infraction commise intentionnellement

offence committed intentionally | intentional offence


détermination d'un préjudice | quantification d'un préjudice | calcul d'un préjudice

loss quantification
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme nous l'avons souligné, la définition générale de l'activité terroriste englobe déjà l'attentat suicide ou les autres formes d'attentats à l'explosif là où l'auteur a l'intention de causer de graves dommages corporels à la personne sinon sa mort, ou encore les autres préjudices intentionnels de diverses formes énumérées dans la partie générale portant sur l'activité terroriste.

As was pointed out, the general definition of terrorist activity already covers a suicide bomber or any other kind of bomber where it intentionally causes death or serious bodily harm, or the other various listed kinds of intentional harms found in the general section concerning terrorist activity.


Le fait d'utiliser des animaux dans ces manifestations constitue-t-il de la négligence ou un préjudice intentionnel?

Does the use of animals in a rodeo constitute neglect or wilful harm?


Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, each Member State shall waive all its claims against the host Member State or any other Member State for any damage it has sustained, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


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1. Sans préjudice du paragraphe 2, les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligations under this Regulation.


Quiconque contrevient aux dispositions de la présente loi, à celle de la Loi sur les aliments et drogues relatives aux aliments ou à celles de leurs règlements et, ce faisant, cause intentionnellement ou par insouciance un risque de préjudice à la santé humaine, est passible, outre l'amende [.]

Any person who contravenes a provision of this act, of the Food and Drugs Act as it relates to food, or [a provision] of the regulations made under either of those Acts, and who, in doing so, knowingly or recklessly causes a risk of injury to human health, is liable, in addition to any fine


Ma question est la suivante, pensez-vous que les criminels devraient assumer le coût des crimes qu'ils commettent, des actes qu'ils ont commis intentionnellement et qui causent un préjudice psychologique et financier aux victimes ou pensez-vous que c'est l'État qui devrait intervenir et assumer le fardeau que représentent les criminels?

My question is, do you think criminals should pay financially for their crimes, which are caused as a result of intention and obviously damage people psychologically and property-wise, or do you think the state should come along and carry the burden of criminals?


5. Les États membres veillent à ce qu'existent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ou des mesures équivalentes en cas d'exploitation répétée et intentionnelle de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, lorsque ceci cause un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien.

5. Member States shall ensure that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are available to deal with repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.


4. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent le droit visé à l'article 8, paragraphe 2.

4. Air carriers that repeatedly and intentionally operate air services at a time significantly different from the allocated slot as part of a series of slots or uses slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their status as referred to in Article 8(2).


De plus, certains dommages tombent sous le coup de l’exception étroite au principe de responsabilité de l’exploitant, à savoir les dommages subis par une personne physique ayant causé (en tout ou en partie) l’accident nucléaire de manière intentionnelle ou négligente, connaissant la probabilité du préjudice.

However, the bill provides, in certain cases, for a narrow exception to the principle of operator liability.


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