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Diffusion non intentionnelle
Dommage
Dommage environnemental
Dommage intentionnel
Dommage écologique
Dégradation de l'environnement
Dégât
Dégât environnemental
Délit non intentionnel
Infliction intentionnelle de dommage
Infliction intentionnelle de préjudice
Infraction non intentionnelle
Préjudice
Préjudice causé intentionnellement
Préjudice intentionnel
Préjudice non intentionnel
Préjudice écologique
Publication non intentionnelle

Traduction de «préjudice non intentionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


préjudice causé intentionnellement

intentional infliction of harm




infliction intentionnelle de dommage [ infliction intentionnelle de préjudice ]

intentional infliction of harm


dommage intentionnel [ préjudice intentionnel ]

intentional harm [ intentional injury ]


délit non intentionnel [ infraction non intentionnelle ]

unintentional crime [ unintentional offence ]


diffusion non intentionnelle [ publication non intentionnelle ]

unintentional publication




dommage [ dégât | préjudice ]

damage [ material damage ]


dégradation de l'environnement [ dégât environnemental | dommage écologique | dommage environnemental | préjudice écologique ]

degradation of the environment [ damage to the environment | deterioration of the environment | environmental damage | environmental degradation | environmental harm | harm to the environment | environmental accident(GEMET) | environmental damage(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il s'agit d'un préjudice non intentionnel causé à un animal, nous partageons la tristesse de la personne qui a blessé cet animal, parce que cette personne en est aussi fort attristée.

If it is an unintentional harm to an animal, we share the sadness felt by the person who caused the hurt to the creature, for that person feels very bad as well.


Sans préjudice de l'exercice de ses droits à l'égard des tiers, chaque État membre renonce à tout recours contre l'État membre hôte ou tout autre État membre pour tout dommage qu'il a subi, excepté en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, each Member State shall waive all its claims against the host Member State or any other Member State for any damage it has sustained, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


Sans préjudice de l’exercice de ses droits à l’égard des tiers, les coûts liés aux dommages causés aux équipements de l’Agence durant le déploiement sont pris en charge par l’Agence, à moins qu’ils résultent d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle.

Without prejudice to the exercise of its rights vis-à-vis third parties, the Agency shall meet costs related to damage caused to the Agency’s equipment during deployment, except in cases of gross negligence or willful misconduct.


1. Sans préjudice du paragraphe 2, les prestataires de services de confiance sont responsables des dommages causés intentionnellement ou par négligence à toute personne physique ou morale en raison d’un manquement aux obligations prévues par le présent règlement.

1. Without prejudice to paragraph 2, trust service providers shall be liable for damage caused intentionally or negligently to any natural or legal person due to a failure to comply with the obligations under this Regulation.


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Aussi les nouvelles règles garantissent-elles qu’une agence de notation peut être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence grave, le règlement sur les agences de notation et qu'elle cause ainsi un préjudice à un investisseur ou un émetteur.

Therefore, the new rules ensure that a rating agency can be held liable in case it infringes intentionally or with gross negligence the CRA Regulation, thereby causing damage to an investor or an issuer.


Une agence de notation doit être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à un investisseur qui s'est fondé sur la note fournie à la suite d'une telle infraction.

A CRA should be liable in case it infringes, intentionally or with gross negligence, the CRA Regulation, thereby causing damage to an investor having relied on the rating that followed such infringement.


5. Les États membres veillent à ce qu'existent des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives ou des mesures équivalentes en cas d'exploitation répétée et intentionnelle de services aériens à une heure significativement différente des créneaux horaires attribués ou d'utilisation de créneaux horaires d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, lorsque ceci cause un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien.

5. Member States shall ensure that effective, proportionate and dissuasive sanctions or equivalent measures are available to deal with repeated and intentional operation of air services at times significantly different from the allocated slots or with the use of slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation, where this causes prejudice to airport or air traffic operations.


4. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux activités de l'aéroport ou au trafic aérien, perdent le droit visé à l'article 8, paragraphe 2.

4. Air carriers that repeatedly and intentionally operate air services at a time significantly different from the allocated slot as part of a series of slots or uses slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their status as referred to in Article 8(2).


L'étendue de la réparation est proportionnelle à la gravité et aux conséquences de la faute. En cas de faute intentionnelle, l'ensemble du préjudice subi devra être réparé.

The scale of redress naturally relates to the seriousness and consequences of an offence: In cases of deliberate misconduct, reparation should be sought for the whole of the damage sustained.


Une faute grave; une faute intentionnelle par laquelle un fonctionnaire a volontairement causé un préjudice aux Communautés; en cas de négligence grossière, une définition très restrictive est appliquée et la Commission doit procéder à une enquête cas par cas.

serious misconduct; deliberate misconduct by which an official deliberately causes damage to the Communities. In cases of alleged gross negligence, a narrow definition is applied, and the Commission must conduct an individual investigation.


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