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Comportement à l'exportation
Crédit privé à l'exportation assuré par l'État
Crédit privé à l'exportation garanti par l'État
Crédit à l'exportation
Crédit-export
Encouragement à l'exportation
GRE
Garantie suisse contre les risques à l'exportation
LASRE
OASRE
Promotion des exportations
Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Prélèvement à l'exportation du pétrole
Résultats des exportations
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents

Traduction de «prélèvement à l exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy


prélèvement à l'exportation du pétrole

oil export charge


crédit privé à l'exportation garanti par l'État [ crédit privé à l'exportation assuré par l'État | crédit privé à l'exportation assuré par le secteur public | crédit privé à l'exportation assorti d'une garantie publique ]

officially-insured private export credit


encouragement à l'exportation | promotion des exportations

export promotion


résultats des exportations | comportement à l'exportation

export performance


crédit à l'exportation | crédit-export

export credit


Garantie suisse contre les risques à l'exportation [ GRE ]

Swiss Export Guarantee Agency [ ERG ]


Ordonnance du 25 octobre 2006 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ OASRE ]

Ordinance of 25 October 2006 on Swiss Export Risk Insurance [ SERIO ]


Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation [ LASRE ]

Federal Act of 16 December 2006 on Swiss Export Risk Insurance | Export Risk Insurance Act [ SERIA ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, les prélèvements et l'exportation d'eau sont déjà du domaine commercial puisqu'une entreprise qui voulait exporter de l'eau a invoqué l'ALENA pour réclamer des indemnisations du gouvernement du Canada en raison de la décision de la Colombie-Britannique d'interdire l'exportation d'eau.

However, water removals and exports are already a trade issue since there is a challenge under NAFTA brought by a water export company against the Government of Canada for compensation because of British Columbia's decision to ban water exports.


Je pense que l'une des choses les plus importantes que nous puissions faire lors des prochains cycles, c'est de clarifier les règles concernant les prélèvements à l'exportation, les crédits aux exportations, tous les instruments réglementaires, et vraiment essayer de comprendre comment nous pouvons renforcer notre capacité de réussir sur le marché des exportations, d'être des citoyens du monde responsables, de participer au dialogue concernant le développement durable et de reconnaître qu'il y a ici des questions et des préoccupations légitimes, et qu'il y a aussi des politiq ...[+++]

I think one of the most important things we can do in the next round is to clarify rules concerning import levies, export credits, all of the regulatory instruments, and really try to understand how we can enhance our ability to be successful exporters, to be responsible world citizens, to take part in the dialogue that's ongoing about sustainability, and to recognize that there are some legitimate issues and concerns here, and there are very pointed agendas with, I would say, unforgiving margins of tolerance around how success is measured.


Je me suis souvenu des droits compensateurs et droits antidumping prélevés sur les exportations de tomates américaines aux États-Unis. À mon sens, nous perdons d'excellentes occasions en maintenant notre vision bilatérale.

Those memories included countervailing duties and anti-dumping duties that were brought against Mexican tomato exports to the U.S I think we are missing a great opportunity in our persistence with the bilateral vision.


Il y a quatre recommandations, les recommandations 10 à 13, et les conclusions sur les pressions qui s'exercent pour des prélèvements et des exportations.

There are four recommendations, recommendations 10 to 13, and the conclusions that look at the pressures for removals and exports.


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Et le troisième, c'est tout ce qui a trait à la collection—prélever, conserver, importer, exporter—des ovules, du sperme ou un embryon in vitro.

And the third deals with the collection—collect, store, import into Canada or export from Canada any sperm, ovum or in vitro embryo.


Compte tenu de cela, la Commission pourrait-elle indiquer s’il ne serait pas possible de réduire, voire de supprimer complètement les droits de douane prélevés sur les exportations géorgiennes de marchandises alimentaires, en particulier les exportations de vin géorgien, vers les États membres de l’Union?

This being so, would the Commission state whether it would be possible to reduce or completely abolish the custom duties imposed on Georgia’s food exports, and particularly its wine exports, to the Member States of the Union?


Compte tenu de cela, la Commission pourrait-elle indiquer s'il ne serait pas possible de réduire, voire de supprimer complètement les droits de douane prélevés sur les exportations géorgiennes de marchandises alimentaires, en particulier les exportations de vin géorgien, vers les États membres de l'Union?

This being so, would the Commission state whether it would be possible to reduce or completely abolish the custom duties imposed on Georgia’s food exports, and particularly its wine exports, to the Member States of the Union?


En 2005, la Commission a versé, en les prélevant sur les deniers du contribuable, 77 millions d'euros pour encourager, par voie de restitutions à l'exportation, l'exportation de bovins sur pied à destination du Moyen-Orient.

The Commission has made €77 million of taxpayers' money available to encourage the export of live cattle to the Middle East in 2005, by way of export refunds.


Lorsque le prix du sucre sur le marché mondial dépasse le prix d'intervention, l'application d'un prélèvement à l'exportation du sucre considéré peut être prévue.

Where the price of sugar on the world market is higher than the intervention price, an export levy may be applied to the sugar concerned.


note que plusieurs erreurs constatées par la Cour (voir points 2.36 à 2.41 du rapport annuel 2000 de la Cour des comptes) se sont révélées systématiques, le principal type d'erreur systématique concernant les prélèvements indus effectués sur les aides versées (2.36); relève que la Cour cite des exemples de tels prélèvements en Suède, en Grèce et en Espagne; relève également que la Commission enquête actuellement sur les montants forfaitaires introduits au Danemark pour les demandes de restitutions à l'exportation; demande à la Comm ...[+++]

notes that some of the errors detected by the Court (cf. paragraph 2.36-2.41 of the Court of Auditors' annual report 2000) proved to be systemic. The principle type of systemic error observed concerns unwarranted deductions from aid payments (paragraph 2.36). Notes that the Court mentions examples of unwarranted deductions from aid payments in Sweden, Greece and Spain; notes that the Commission is currently investigating the administrative fees introduced in Denmark on applications for export refunds; asks the Commission to be fully informed on developments in this case;




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prélèvement à l exportation ->

Date index: 2021-11-21
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