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Balance des probabilités
Calcul des probabilités
Compétence législative suprême
Densité de probabilité
Distribution de probabilité
Masse de probabilité
Masse ponctuelle de probabilité
Masse représentative d'une probabilité
Pouvoir législatif suprême
Pouvoir prépondérant
Probabilité condensée en un point
Probabilité d'être condamné
Probabilité de subir une condamnation
Prouver au moyen d'une prépondérance de probabilités
Prépondérance de la preuve
Prépondérance de preuve
Prépondérance de preuves
Prépondérance des probabilités
Prépondérance législative
Risque d'être condamné
Risque de subir une condamnation

Traduction de «prépondérance des probabilités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prépondérance des probabilités [ prépondérance de preuve ]

balance of probabilities [ balance of probability | preponderance of probabilities | preponderance of probability ]


prépondérance des probabilités

balance of probability


balance des probabilités | prépondérance de preuves | prépondérance des probabilités

balance of probabilities


prépondérance de la preuve | prépondérance des probabilités

balance of evidence | preponderance of probability


prouver au moyen d'une prépondérance de probabilités

prove on a balance of probabilities


masse de probabilité | masse ponctuelle de probabilité | masse représentative d'une probabilité | probabilité condensée en un point

probability mass


compétence législative suprême [ pouvoir législatif suprême | prépondérance législative | pouvoir prépondérant ]

paramount legislative authority


densité de probabilité | distribution de probabilité

probability density | probability distribution




probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

probability of conviction | risk of conviction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On me signalait tout à l'heure que les principes comptables généralement reconnus sont au comptable ce que la probabilité des éventualités ou plutôt la prépondérance des éventualités.la prépondérance des probabilités est aux avocats.

It was pointed out before that these generally recognized accounting principles are to the accountant what the probability of circumstances or rather the balance of probabilities.the balance of probabilities is to lawyers.


33. met l'accent sur le rôle prépondérant que jouent les grands cabinets d'expertise comptable, notamment les "quatre grands", dans la conception et la promotion des rescrits et des stratagèmes d'évasion fiscale qui tirent parti des incohérences entre législations nationales; souligne que ces cabinets, dont une bonne partie du chiffre d'affaires semble provenir des services fiscaux qu'ils fournissent et qui paraissent dominer le marché de l'audit dans la plupart des États membres et être les principaux fournisseurs de conseil fiscal dans le monde, représentent un oligopole restreint; estime qu'une telle situation ne peut perdurer sans ...[+++]

33. Stresses the crucial role of large accounting firms, including the ‘Big Four’, in the design and marketing of rulings and tax avoidance schemes that exploit mismatches between national legislations; stresses that those firms, which seem to derive a considerable amount of their revenue from tax services, to dominate most Member States’ auditing markets and to prevail in global tax advising services, constitute a narrow oligopoly; considers that such a situation cannot continue without damaging the functioning of the single market in the fields of activity of the ‘Big Four’; draws attention to the conflict of interest resulting from the juxtaposition, within the same firms, of tax advice and consulting activities intended, on the one h ...[+++]


27. estime approprié, dans le contexte de la responsabilité, de retourner la charge de la preuve aux exploitants de gaz de schiste si, compte tenu de la nature de la perturbation et de ses effets négatifs et d’éventuelles autres causes et circonstances, la prépondérance des probabilités indique que les exploitations de gaz de schiste sont la cause du dommage environnemental;

27. Considers it appropriate, in the context of liability, to provide for the reversal of the burden of proof for shale gas operators, where, in view of the nature of the disturbance and its adverse effects, other possible causes and any other circumstances, the balance of probability indicates that shale gas operations were the cause of the environmental damage;


27. estime approprié, dans le contexte de la responsabilité, de retourner la charge de la preuve aux exploitants de gaz de schiste si, compte tenu de la nature de la perturbation et de ses effets négatifs et d’éventuelles autres causes et circonstances, la prépondérance des probabilités indique que les exploitations de gaz de schiste sont la cause du dommage environnemental;

27. Considers it appropriate, in the context of liability, to provide for the reversal of the burden of proof for shale gas operators, where, in view of the nature of the disturbance and its adverse effects, other possible causes and any other circumstances, the balance of probability indicates that shale gas operations were the cause of the environmental damage;


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Devant le ministre, vous pouvez vous prévaloir du principe de prépondérance des probabilités: le ministre pourrait décider s'il y a eu ou non violation selon la prépondérance des probabilités.

One may, before the minister, invoke the principle of the balance of probabilities: the minister could determine whether or not there has been a violation on a balance of probabilities.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


(c) Le cas du recouvrement d’avoirs auprès de l’accusé ou d’un tiers peut engendrer un renversement de la charge de la preuve dans l'hypothèse où les avoirs résultent d’une activité criminelle, ce que le propriétaire de ces avoirs doit réfuter, ou une réduction du niveau de la preuve, l’accusation étant autorisée à établir la culpabilité au moyen d'une prépondérance de probabilités plutôt qu’en l’établissant au-delà de tout doute raisonnable, comme c’est le cas habituellement.

(c) In the recovery of assets from an accused or third party, there may be a reversal of the burden of proof in the assumption that the assets are the proceeds of crime, which the owner of the assets must rebut, or there is a reduction in the standard of proof to the balance of probabilities, rather than the usual test of proof beyond reasonable doubt.


Je suppose que, lorsqu'elle cherche à déterminer si oui ou non l'article 1 de la Charte canadienne des droits et libertés est violée, la Cour suprême se demande si, en fonction de la prépondérance des probabilités, cette violation particulière de la liberté de conscience, de religion ou de réunion pacifique, par exemple, est la mesure à laquelle le gouvernement peut avoir recours en causant le moins de torts, ce qui ne semble pas être le cas pour moi en fonction de la prépondérance des probabilités.

I suggest that the test which the supreme court applies when it is looking at whether or not section 1 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms has been violated is that it says, on the balance of the probabilities, is this particular violation of freedom of conscience, or religion, or assembly, or whatever it might happen to be, the least harmful available to the government which seems to me it is not on the balance of the probabilities.


À mon avis, pour qu'il y ait révocation, il faudrait qu'il y ait un niveau élevé de probabilité et une prépondérance des probabilités.

A high level of probability should be the norm for revocation, in my view, not a balance of probabilities.


Avec le critère «au-delà de tout doute raisonnable», il faut être certain à 95 p. 100. La «prépondérance des probabilités» exige seulement une probabilité de 51 p. 100 que la personne était malade mentale au moment de la perpétration de l'infraction.

' With ``beyond reasonable doubt,'' one has to be 95 per cent sure. ``On the balance'' requires only a 51 per cent probability that that person was mentally ill at the time of the commission of the offence.


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