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Discrimination
Discrimination au travail
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination dans l'embauche
Discrimination dans l'emploi
Discrimination des étrangers
Discrimination en emploi
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Il est établi de façon irréfutable
Il y a présomption irrécusable
Il y a présomption irréfragable
Il y a présomption irréfutable
Lutte contre la discrimination
Présomption absolue
Présomption de discrimination
Présomption impérative
Présomption irréfragable
Présomption juris et de jure
Présomption juris tantum
Présomption relative
Présomption réfragable
Présomption réfutable
Présomption simple
Présomptions contradictoires
Présomptions contraires
Présomptions opposées
Traitement discriminatoire
âgisme

Traduction de «présomption de discrimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


présomption juris tantum | présomption réfragable | présomption réfutable | présomption simple

rebuttable presumption


présomption réfutable [ présomption relative | présomption réfragable | présomption simple | présomption juris tantum ]

rebuttable presumption [ inconclusive presumption | simple presumption ]


présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]

irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]


présomptions contradictoires | présomptions contraires | présomptions opposées

conflicting presumptions | inconsistent presumptions


lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


il y a présomption irréfragable [ il y a présomption irrécusable | il y a présomption irréfutable | il est établi de façon irréfutable ]

it is conclusively presumed


discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche

employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a également noté que les règles pour le personnel de l'UE prévoient que, dans les cas où des preuves suffisantes sont produites pour justifier une présomption de discrimination, il appartient à l'institution concernée de prouver que la discrimination n'a pas eu lieu.

He also noted that the rules for EU staff foresee that, in cases where sufficient evidence is produced to justify a presumption of discrimination, it is up to the institution concerned to prove that discrimination has not taken place.


Les conservateurs britanniques pensent que dans les cas de présomption de discrimination et en vertu du système juridique britannique, la charge de fournir des preuves concluantes de la discrimination doit toujours revenir au plaignant.

UK Conservatives believe that in prima facie cases of discrimination and under the British legal system it must remain up to the plaintiff to supply conclusive evidence of such cases of discrimination.


Les conservateurs britanniques pensent que dans les cas de présomption de discrimination et en vertu du système juridique britannique, la charge de fournir des preuves concluantes de la discrimination doit toujours revenir au plaignant.

UK Conservatives believe that in prima facie cases of discrimination and under the British legal system it must remain up to the plaintiff to supply conclusive evidence of such cases of discrimination.


Il convient également de noter que l’article 10 de la directive permet une inversion de la charge de la preuve lorsque la personne qui affirme être victime de discrimination peut établir une présomption de discrimination: dans ce cas, il incombe à la partie défenderesse de prouver qu’il n’y a pas eu de discrimination.

It should also be noted that Article 10 of the Directive allows the burden of proof to be reversed where the person claiming to be the victim of discrimination can establish a presumption of discrimination: in that case, it is for the respondent to prove that there has been no discrimination.


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23. est favorable à la disposition interdisant toute discrimination, conformément à l'article 13 du traité, et au renversement de la charge de la preuve en cas de présomption de discrimination directe ou indirecte, qui sont prévus par la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés (COM(2002) 213);

23. Supports the anti-discrimination provision, in line with Article 13 of the Treaty, and the reversal of the burden of proof in cases where direct or indirect discrimination may be presumed, as put forward in the Commission proposal for a Council regulation amending the Staff Regulations of officials and other servants of the European Communities (COM(2002) 213);


23. est favorable à la disposition interdisant toute discrimination, conformément à l'article 13 du traité, et au renversement de la charge de la preuve en cas de présomption de discrimination directe ou indirecte, qui sont prévus par la proposition de la Commission relative à un règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés;

23. Supports the anti-discrimination provision, in line with Article 13 of the Treaty, and the reversal of the burden of proof in cases where direct or indirect discrimination may be presumed, as put forward in the Commission proposal for a Council regulation amending the Staff Regulations of officials and other servants of the European Communities;


renverse la charge de la preuve (dans les affaires relevant du droit civil) dès qu'une présomption de discrimination a été établie par un plaignant et acceptée par le tribunal ou une autre instance

Shift the burden of proof (in civil cases) once a prima facie case of discrimination has been made out by a complainant and accepted by the court or other instance


Cette directive prévoit qu'en cas de plainte pour discrimination fondée sur le sexe, le demandeur sera tenu de fournir la preuve d'une probabilité ou d'une présomption de discrimination.

The directive foresees that in a case of alleged discrimination based on sex, the plaintiff would be required to provide evidence of probable or presumable discrimination.


Les Etats membres doivent veiller à ce que les personnes qui s'estiment lésées par le non-respect du principe d'égalité de traitement, aient le droit d'établir, devant une juridiction ou une autre instance compétente, une présomption de discrimination.

Member States have to ensure that people who consider themselves wronged because of failure to apply the principle of equal treatment, have the right to establish, before a court or other competent authority, a prima facie case of discrimination.


M. Flynn a expliqué que "l'élément essentiel de la proposition réside dans le fait que le demandeur sera tenu de fournir la preuve d'une probabilité ou d'une présomption de discrimination.

Mr. Flynn explained that "the essence of this proposal is that the plaintiff would be required to provide evidence of probable or presumable discrimination.


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