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Traduction de «publicité des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
publicité des comptes [ publication des comptes ]

publication of accounts [ disclosure of accounts ]


publicité des comptes annuels

publication of annual accounts


publicité des comptes consolidés

publication of consolidated accounts




chef de publicité [ chef de publicité d'agence | chargé de compte | chargée de compte ]

account executive [ account manager ]


chef de publicité d'agence | chef de publicité | chargé de compte | chargée de compte

account executive | account handler | account supervisor | budget executive | account man


publicité abusive [ publicité déloyale | publicité mensongère ]

advertising malpractice [ deceptive advertising | false advertising | misleading advertising | subliminal advertising | unfair advertising ]


publicité [ campagne publicitaire | information publicitaire | publicité commerciale | réclame ]

advertising [ advertisement | advertising campaign ]


agent de publicité [ agente de publicité | publicitaire | professionnel de la publicité | professionnelle de la publicité | responsable de la publicité ]

advertising man [ advertising person | ad-man | advertising practitioner | advertising agency man ]


publicité dissimulée [ publicité gratuite | publicité déguisée | publicité larvée | publicité non autorisée ]

plug [ free plug | phantom plug | plugging ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, étant donné l’évolution des produits et la structure des prestataires de services financiers, il faudrait examiner la nécessité d’un alignement plus poussé des règles en matière de déontologie, de conseil à la vente et de publicité ; les comptes bancaires, en particulier, en vue d’examiner les obstacles à l’ouverture transfrontalière de comptes ainsi que les questions relatives à leur traitement, leur portabilité, leur transférabilité et leur clôture.

However, given developments in products and the structure of financial providers, the need for further alignment of rules on conduct of business, sales advice and disclosure should be examined; bank accounts: in particular looking into obstacles to opening accounts cross-border, as well as issues regarding their handling, portability, transferability and closure.


Descripteur EUROVOC: immatriculation de société publicité des comptes société de personnes formalité administrative communication des données transparence administrative clôture des comptes microentreprise

EUROVOC descriptor: registration of a company publication of accounts partnership administrative formalities disclosure of information administrative transparency closing of accounts micro-enterprise


à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai,

to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time;


à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai,

to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time.


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«a) à exiger que l'annonceur apporte des preuves concernant l'exactitude matérielle des données de fait contenues dans la publicité si, compte tenu des intérêts légitimes de l'annonceur et de toute autre partie à la procédure, une telle exigence paraît appropriée au vu des circonstances du cas d'espèce et, dans le cas de la publicité comparative, à exiger que l'annonceur fournisse ces preuves à bref délai; »

'(a) to require the advertiser to furnish evidence as to the accuracy of factual claims in advertising if, taking into account the legitimate interest of the advertiser and any other party to the proceedings, such a requirement appears appropriate on the basis of the circumstances of the particular case and in the case of comparative advertising to require the advertiser to furnish such evidence in a short period of time; and`;


Les États membres peuvent ne pas appliquer aux sociétés relevant de leur droit national, qui sont des entreprises mères au sens de la directive 83/349/CEE, les dispositions de la présente directive relatives au contrôle ainsi qu'à la publicité du compte de profits et pertes si les conditions suivantes sont remplies: a) l'entreprise mère établit des comptes consolidés conformément à la directive 83/349/CEE et est comprise dans les c ...[+++]

A Member State need not apply the provisions of this Directive concerning the auditing and publication of the profit-and-loss account to companies governed by their national laws which are parent undertakings for the purposes of Directive 83/349/EEC where the following conditions are fulfilled:


1. Jusqu'à l'entrée en vigueur d'une directive du Conseil concernant les comptes consolidés et sans préjudice de la directive 77/91/CEE, les États membres peuvent ne pas appliquer aux sociétés dominantes d'un groupe qui relèvent de leur droit national les dispositions de la présente directive relatives au contrôle ainsi qu'à la publicité du compte de profits et pertes de ces sociétés dominantes si les conditions suivantes sont remplies: a) cette exemption fait l'objet d'une publicité, conformément à l'article 47 paragraphe 1 premier a ...[+++]

1. Until the entry into force of a Council Directive on consolidated accounts, and without prejudice to the provisions of Directive 77/91/EEC, the Member States need not apply to the dominant companies of groups governed by their national laws the provisions of this Directive concerning the auditing and publication of the profit and loss accounts of such dominant companies where the following conditions are fulfilled: (a) this exemption must be published by the dominant company in accordance with Article 47 (1);


Les États membres peuvent ainsi, par exemple, alléger leurs obligations en matière de publicité des comptes annuels ou dispenser les petites sociétés de faire contrôler leurs comptes.

Member States may lighten their obligations in respect of the publication of annual accounts or dispense small companies from the requirement that the annual accounts be audited.


Les présentes directives ont été adoptées conformément à l’article 2 paragraphe 1 sous f de la directive 68/151/CEE, en vue de répondre aux besoins de coordination des règles nationales relatives à la structure, au contenu et à la publicité des comptes annuels pour les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés à responsabilité limitée.

This Directive was adopted in accordance with Article 2, Paragraph 1, under f of Directive 68/151/EEC, with the aim of responding to the need to coordinate national regulations relating to the structure, content and publication of annual accounts of public limited liability companies, incorporated partnerships and limited liability companies.


Les États membres peuvent ainsi, par exemple, alléger leurs obligations en matière de publicité des comptes annuels ou dispenser les petites sociétés de faire contrôler leurs comptes.

Member States may lighten their obligations in respect of the publication of annual accounts or dispense small companies from the requirement that the annual accounts be audited.


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