En effet, il a été constaté qu’il n’existait pas de démarcation nette entre les bicyclettes dont la taille de roue est inférieure ou égale à 16 pouces et le produit concerné, mais plutôt d’importantes similarités en ce qui concerne la définition du produit concerné, à savoir notamment qu’il s’agit d’un véhicule propulsé par la force humaine au moyen d’un pédalier et comportant plus d’une roue fixée sur un cadre, utilisé principalement pour le transport ou le sport.
Indeed, it was found that there is no clear dividing line between bicycles with a size of wheel less than and including 16 inch and the product concerned, but that there is rather a large overlap regarding the definition of the product concerned, notably that it is a human-powered, pedal-driven vehicle having more than one wheel used essentially for transportation and spot.
